CHARGE.E D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Offre n° O059251120000360
Publiée le 20/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de HALLUIN recrute
Lieu de travail
- 24 rue Marthe Nollet, Halluin (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
24/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’agent participe à l’application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d’un service de quatre agents.
Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.
Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).
Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.
Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).
Missions / conditions d'exercice
Instruction et suivi administratif :
- Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ;
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;
- Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.
Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme :
- Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
- Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;
- Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ;
- Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.
Information, conseil et accompagnement :
- Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ;
- Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ;
- Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.
Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire :
- Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ;
- Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.
- Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ;
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;
- Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.
Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme :
- Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
- Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;
- Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ;
- Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.
Information, conseil et accompagnement :
- Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ;
- Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ;
- Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.
Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire :
- Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ;
- Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Profils recherchés
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures ADS ;
- Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain ;
- Sens du relationnel et du service public ;
- Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
- Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication ;
- Permis B indispensable ;
- Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.
- Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain ;
- Sens du relationnel et du service public ;
- Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
- Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication ;
- Permis B indispensable ;
- Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320288350
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : rh@mairie-halluin.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.