JURISTE AU SEIN DE L'UNITÉ " DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE " F/H
Offre n° O059251124001233
Publiée le 24/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord (59))
Poste à pourvoir le
16/02/2026
Date limite de candidature
24/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
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Missions / conditions d'exercice
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de la Ville de Lille, aujourd'hui composée de 21 agents, comprend les services des Affaires Juridiques (SAJ), des Assurances, des Instances, l'Unité Déontologie et Discipline (UDD), ainsi qu'une personne assurant les missions de DPO/PRADA.
L'Unité Déontologie et Discipline, composée actuellement d'une responsable et d'un juriste expert RH et discipline a pour missions d'assurer les missions de sensibilisation des agents en matière d'obligations déontologiques, la gestion et l'instruction des procédures disciplinaires ainsi que la gestion des dossiers précontentieux.
Ainsi, sous l'autorité de la responsable de l'Unité Déontologie et Discipline de la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, vous contribuez à l'activité de l'unité.
A ces fins, vous exercerez les missions suivantes:
- Vous préviendrez les situations disciplinaires en menant des actions de sensibilisation auprès des managers et des agents.
- Vous assurerez la gestion des procédures disciplinaires.
- Vous serez chargé de la veille réglementaire en matière disciplinaire.
- Vous procéderez au suivi des dossiers précontentieux et travaillerez de manière ponctuelle sur les contentieux en matière RH avec le juriste dédié à cette matière.
Les résultats attendus sont:
- La diffusion du cadre déontologique et des réflexes à avoir en cas de manquement professionnel, particulièrement en droit de la commande publique.
- La formulation d'avis contribuant à la prise de décisions
- La participation à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
Vos interlocuteurs seront la DAJ, notamment les juristes, la DRH, l'ensemble des services municipaux, les élus, les organisations syndicales, les présidents des conseils de discipline, les professionnels du droit (avocats, commissaires de justice), les juridictions administratives et judiciaires.
Eléments de rémunération:
- Attaché: Rifseep = 387 euros
- Attaché principal: Rifseep = 445 euros
- Un cycle de travail au choix :35h
- 36h30 donnant droit à 9j de RTT
- 39h, selon les postes, donnant droit à 23j de RTT
- Du télétravail possible selon les postes : 1j/semaine après 3 mois sur le poste
- Des primes collectives en juin et décembre
- Une participation de la Ville à la mutuelle de santé (labellisation)
- Une politique active de formation
- Une excellente accessibilité avec une prise en charge à hauteur de 75% des abonnements de transport en commun ou un Forfait « Mobilités Durables » : 200€ par an si usage du vélo ou de la trottinette
- Un restaurant municipal situé à l'Hôtel de Ville avec des tarifs attractifs
- Une allocation vacances pour les enfants
- Un comité des oeuvres sociales (équivalent comité d'entreprise) : billetterie, évènements, chèques vacances, chèque cadeau Noël...
- Pool de véhicules à disposition pour les déplacements professionnels (voitures, vélos et trottinettes électriques) ...
La ville de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination et vise à diversifier ses recrutements.
L'Unité Déontologie et Discipline, composée actuellement d'une responsable et d'un juriste expert RH et discipline a pour missions d'assurer les missions de sensibilisation des agents en matière d'obligations déontologiques, la gestion et l'instruction des procédures disciplinaires ainsi que la gestion des dossiers précontentieux.
Ainsi, sous l'autorité de la responsable de l'Unité Déontologie et Discipline de la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, vous contribuez à l'activité de l'unité.
A ces fins, vous exercerez les missions suivantes:
- Vous préviendrez les situations disciplinaires en menant des actions de sensibilisation auprès des managers et des agents.
- Vous assurerez la gestion des procédures disciplinaires.
- Vous serez chargé de la veille réglementaire en matière disciplinaire.
- Vous procéderez au suivi des dossiers précontentieux et travaillerez de manière ponctuelle sur les contentieux en matière RH avec le juriste dédié à cette matière.
Les résultats attendus sont:
- La diffusion du cadre déontologique et des réflexes à avoir en cas de manquement professionnel, particulièrement en droit de la commande publique.
- La formulation d'avis contribuant à la prise de décisions
- La participation à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
Vos interlocuteurs seront la DAJ, notamment les juristes, la DRH, l'ensemble des services municipaux, les élus, les organisations syndicales, les présidents des conseils de discipline, les professionnels du droit (avocats, commissaires de justice), les juridictions administratives et judiciaires.
Eléments de rémunération:
- Attaché: Rifseep = 387 euros
- Attaché principal: Rifseep = 445 euros
- Un cycle de travail au choix :35h
- 36h30 donnant droit à 9j de RTT
- 39h, selon les postes, donnant droit à 23j de RTT
- Du télétravail possible selon les postes : 1j/semaine après 3 mois sur le poste
- Des primes collectives en juin et décembre
- Une participation de la Ville à la mutuelle de santé (labellisation)
- Une politique active de formation
- Une excellente accessibilité avec une prise en charge à hauteur de 75% des abonnements de transport en commun ou un Forfait « Mobilités Durables » : 200€ par an si usage du vélo ou de la trottinette
- Un restaurant municipal situé à l'Hôtel de Ville avec des tarifs attractifs
- Une allocation vacances pour les enfants
- Un comité des oeuvres sociales (équivalent comité d'entreprise) : billetterie, évènements, chèques vacances, chèque cadeau Noël...
- Pool de véhicules à disposition pour les déplacements professionnels (voitures, vélos et trottinettes électriques) ...
La ville de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination et vise à diversifier ses recrutements.
Profils recherchés
Idéalement titulaire d'un diplôme Bac+5, vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale. Vous possédez des connaissances sur la réglementation applicable à la procédure disciplinaire. Vous disposez d'une grande aisance rédactionnelle et oratoire ainsi que d'importantes qualités pédagogiques. Vous avez un sens aigu du travail en équipe, de la transversalité et de l'équité ainsi qu'une capacité d'analyse et de synthèse. Une première expérience en tant que juriste et idéalement en matière RH et/ou disciplinaire serait un atout. Enfin, vous faites preuve de discrétion, de réactivité et de rigueur.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de postuler en ligne.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.