► Être le Responsable du fonctionnement de la CCA et à ce titre nommé membre titulaire de la Commission :
- Suivre administrativement les dossiers de Permis de Construire, Déclarations de Travaux et Autorisations de Travaux ;
- Assurer une étude technique détaillée des dossiers (Privés et publics) d’Etablissement Recevant du Public (ERP) et de Logements, à l’exception des ERP relevant de la 1ère catégorie et les dossiers comportant un Ad’Ap qui sont traités par la DDTM ;
- Assurer une étude technique préalable des dossiers de demande de dérogation auprès de la Commission d’Arrondissement ;
- Travailler en transversalité avec la DDTM et la Commission d’Arrondissement pour avis, examen et suivi des dérogations ;
- Elaborer et tenir à jour le fichier des dossiers traités (ERP et Logements publics et privés) sur le territoire ;
- Suivre et planifier les visites d’ouverture ainsi que les réunions plénières de la CCA pour les ERP de la 2ème à la 5ème catégorie ;
- Rédiger des avis formulés par la commission et transmettre aux pétitionnaires et/ou services instructeurs ;
- Suivre l’évolution des textes règlementaires liés à la mise en accessibilité ;
- Suivre les actions de mise en accessibilité des bâtiments privés et publics de la ville, recenser et rédiger des bilans d’actions qui alimenteront le rapport annuel présenté au Conseil Municipal ;
- Suivre et recenser les ERP et logements conformes sur le territoire au travers des attestations sur l’honneur des pétitionnaires, avec recoupement des listings de la DDTM ;
- Assurer le relais temporaire de l'unité CCS en cas d'absence du responsable.

► Mettre en œuvre des mesures nécessaires à la mise en accessibilité des bâtiments communaux, notamment dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :
- Analyser les travaux envisagés et à effectuer en fonction des règles d’accessibilité, en lien avec les techniciens ;
- Être force de proposition pour définir et mettre en œuvre des solutions plus économiques, et de meilleur confort d’usage (exemple : codes couleur, signalétique,…) tout en restant dans le cadre légal ;
- Procéder à des examens particuliers sur les équipements nécessitant une demande de dérogation avec rédaction des avis justificatifs de la demande ;
- Suivre les travaux, la planification et le recollement auprès des équipes travaux de la Direction des rapports finaux et attestations de vérification de fin de travaux, formulés par les Bureaux de Contrôle Techniques (BCT), réaliser les visites de réception des travaux, et établir l’avis final de CCA (Attestations sur l’honneur ou rapport de visite CCA).



► Conseiller les gestionnaires d’ERP et de Logements (publics et privés) pour faciliter les démarches de dépôt de dossiers de mise en accessibilité (volets techniques et administratifs) :
- Être référent accessibilité avec une mission de conseil et d’accompagnement des Services « Etudes et projets » et « Travaux et suivi des bâtiments » de la Direction ;
- Conseiller le secteur privé, public (Hors propriétés Ville) et parapublic sur la teneur des pièces constitutives des dossiers de mise en accessibilité (Autorisations de travaux), dossiers Permis de Construire, Déclarations préalables, Ad’Ap ou encore demandes de dérogation ;
- Conseiller les utilisateurs ou gestionnaires d’établissements pour la mise en application du respect des règles d’accessibilité ;
- Notifier les avis ou Procès-Verbaux (PV) de CCA en reprenant clairement les motifs de refus de dérogations par exemple.

► S’assurer de la bonne continuité de service :
- Coordonner à minima ses congés en lien avec les autres agents de son unité ;
- S’assurer de la bonne continuité de service tant sur la présence de l’équipe, que sur la communication et l’information relative aux sujets en cours.