Instructeur des déclarations d'intention d'aliéner
Offre n° O059260417000663
Publiée le 17/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Communauté de communes située aux portes de la Métropole Européenne Lilloise, 38 communes, 96 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Pont-à-Marcq (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
31/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Pévèle Carembault, Communauté de communes de 98 000 habitants, 140 agents permanents, située à proximité de grandes agglomérations recrute :
Un instructeur des déclarations d’intention d’aliéner (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), d’assurer le suivi administratif du service PLUi et, occasionnellement, de traiter les demandes d’autorisation du droit du sol (ADS) en cas de surcharge de dossiers dans le service concerné de la réception du dossier jusqu’à l’envoi du projet d’arrêté à la commune.
Un instructeur des déclarations d’intention d’aliéner (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), d’assurer le suivi administratif du service PLUi et, occasionnellement, de traiter les demandes d’autorisation du droit du sol (ADS) en cas de surcharge de dossiers dans le service concerné de la réception du dossier jusqu’à l’envoi du projet d’arrêté à la commune.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les DIA en garantissant le suivi et la rédaction des actes en lien avec les communes et alerter les services appropriés en cas d’intérêt communautaire ;
Dématérialiser les DIA : contribuer à la mise en place du nouveau process national de dématérialisation : PLANETE ;
Assurer l’assistance administrative du service PLUI : organisation de réunions, suivi budgétaire, gestion des publications et affichage obligatoires.... ;
Conduire des procédures simples telles que les modifications simplifiées des Plans locaux d’urbanismes (PLU) communaux ;
En cas de surcharge du service ADS - Traiter les dossiers ADS en effectuant le suivi administratif et technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à modérée.
Dématérialiser les DIA : contribuer à la mise en place du nouveau process national de dématérialisation : PLANETE ;
Assurer l’assistance administrative du service PLUI : organisation de réunions, suivi budgétaire, gestion des publications et affichage obligatoires.... ;
Conduire des procédures simples telles que les modifications simplifiées des Plans locaux d’urbanismes (PLU) communaux ;
En cas de surcharge du service ADS - Traiter les dossiers ADS en effectuant le suivi administratif et technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à modérée.
Profils recherchés
Maîtrise des procédures foncières d’instruction des DIA ;
Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel..) ;
Connaissance des outils de planification et procédures de modification des PLU ;
Capacités pédagogiques et relationnelles;
Rigueur et sens du travail en équipe.
Maîtrise de l’outil informatique bureautique (word, excel..) ;
Connaissance des outils de planification et procédures de modification des PLU ;
Capacités pédagogiques et relationnelles;
Rigueur et sens du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320792080
Informations complémentaires
Pévèle Carembault dispose de plusieurs protocoles d’accord (salarial, social, temps de travail) pour garantir notamment une organisation moderne et un climat de travail basé sur la confiance et l’efficacité.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
+ Amicale du personnel + CNAS + participation
Mutuelle / prévoyance + titres restaurant
Rythme de travail du lundi au vendredi, télétravail envisageable, ARTT
Lieu de travail : Pont-à-Marcq
Le poste est à pourvoir dès que possible
Les candidatures sont à adresser à M. Ludovic ROHART, Président de Pévèle Carembault
avant le 31/05/2026 via https://demarches.pevelecarembault.fr/ressources-humaines
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
+ Amicale du personnel + CNAS + participation
Mutuelle / prévoyance + titres restaurant
Rythme de travail du lundi au vendredi, télétravail envisageable, ARTT
Lieu de travail : Pont-à-Marcq
Le poste est à pourvoir dès que possible
Les candidatures sont à adresser à M. Ludovic ROHART, Président de Pévèle Carembault
avant le 31/05/2026 via https://demarches.pevelecarembault.fr/ressources-humaines
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.