Responsable du service Application du Droit des sols – Qualité urbaine
Offre n° O059260429001069
Publiée le 29/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
65 grand place, Saint-Amand-les-Eaux (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
05/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le/la Responsable « Application du Droit des sols – Qualité urbaine » est un(e) expert(e) juridique pleinement opérationnel(le), capable de piloter le service, d’instruire les dossiers complexes et de maîtriser les outils métiers ainsi que le suivi d’activité (tableaux de bord, indicateurs).
Il/elle aura, en sus, un rôle de conseil et d’appui pour la collectivité sur les projets d’aménagement privé ou public, il/elle participera aux travaux de révision et/ou de modification du PLUI. Il/elle devra avoir une capacité à croiser ces politiques publiques, gages d’un cadre de vie améliorée.
Il/elle est placé(e) sous la responsabilité directe de la Direction Générale des Services.
Il/elle aura, en sus, un rôle de conseil et d’appui pour la collectivité sur les projets d’aménagement privé ou public, il/elle participera aux travaux de révision et/ou de modification du PLUI. Il/elle devra avoir une capacité à croiser ces politiques publiques, gages d’un cadre de vie améliorée.
Il/elle est placé(e) sous la responsabilité directe de la Direction Générale des Services.
Missions / conditions d'exercice
Missions essentielles :
Il est donc attendu du/de la responsable du service « Application du Droit des sols – Qualité urbaine » qu’il/elle pilote, organise et sécurise l’ensemble des procédures d’urbanisme, tout en étant pleinement opérationnel(le) sur les outils, les dossiers et les productions du service.
Il/elle garantit à la fois la qualité juridique, la fluidité des processus et la maîtrise des outils numériques.
1) Pilotage opérationnel et management
• Encadrer, organiser et animer l’équipe ADS
• Garantir le respect des délais réglementaires et des procédures
• Assurer un contrôle qualité systématique des actes produits
• Intervenir directement ou en appui
• Recevoir le public et les porteurs de projet
2) Instruction et sécurisation des actes (expertise + exécution)
• Superviser et instruire directement les dossiers complexes : Permis d’aménager / Permis de construire / Déclarations préalables / Certificats d’urbanisme / Autorisation de Travaux
• Rédiger et sécuriser les arrêtés et décisions
• Contrôler la conformité réglementaire des projets
• Assurer une veille juridique active et opérationnelle
3) Maîtrise des outils métiers et pilotage par la donnée
• Utiliser de manière avancée les logiciels ADS :
- Oxalis / Expert / Géoxalis pour l’instruction et l’archivage
- Les outils de dématérialisation : RORCAL pour les demandes INSEE / DATA pour l’alimentation des bases de données / PrevNord pour les commissions de sécurité / Screensoft pour les affichages
- Les outils internes : Fastparapheur (parapheur électronique) / GIPI et Fluxnet pour les relations avec le CTM
• Produire et suivre des tableaux de bord : Typologie des demandes / délais d’instruction et notamment ceux pour la préparation de la Commission des Impôts (CCID)
• Structurer et fiabiliser les bases de données (cadastre, adressage)
• Être capable d’extraire, analyser et exploiter les données pour le pilotage
4) Conseil et accompagnement des projets
• Conseiller les élus, la direction et les porteurs de projets
• Apporter une expertise en amont des projets urbains
• Participer aux évolutions du PLUi
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions
5) Coordination et transversalité
• Travailler en lien étroit avec les services internes et les élus
• Organiser annuellement l’événement « Visite des chantiers » en présence des porteurs de projet, des membres du Conseil Municipal, du CoDir et des représentants des institutions
• Assurer les relations avec les partenaires externes (État, intercommunalité…)
• Participer aux réunions techniques et visites sur le terrain
• Gérer la relation avec les pétitionnaires et si besoin les orienter vers les services compétents (Autres services de la Ville, ABF, CAUE…)
Il est donc attendu du/de la responsable du service « Application du Droit des sols – Qualité urbaine » qu’il/elle pilote, organise et sécurise l’ensemble des procédures d’urbanisme, tout en étant pleinement opérationnel(le) sur les outils, les dossiers et les productions du service.
Il/elle garantit à la fois la qualité juridique, la fluidité des processus et la maîtrise des outils numériques.
1) Pilotage opérationnel et management
• Encadrer, organiser et animer l’équipe ADS
• Garantir le respect des délais réglementaires et des procédures
• Assurer un contrôle qualité systématique des actes produits
• Intervenir directement ou en appui
• Recevoir le public et les porteurs de projet
2) Instruction et sécurisation des actes (expertise + exécution)
• Superviser et instruire directement les dossiers complexes : Permis d’aménager / Permis de construire / Déclarations préalables / Certificats d’urbanisme / Autorisation de Travaux
• Rédiger et sécuriser les arrêtés et décisions
• Contrôler la conformité réglementaire des projets
• Assurer une veille juridique active et opérationnelle
3) Maîtrise des outils métiers et pilotage par la donnée
• Utiliser de manière avancée les logiciels ADS :
- Oxalis / Expert / Géoxalis pour l’instruction et l’archivage
- Les outils de dématérialisation : RORCAL pour les demandes INSEE / DATA pour l’alimentation des bases de données / PrevNord pour les commissions de sécurité / Screensoft pour les affichages
- Les outils internes : Fastparapheur (parapheur électronique) / GIPI et Fluxnet pour les relations avec le CTM
• Produire et suivre des tableaux de bord : Typologie des demandes / délais d’instruction et notamment ceux pour la préparation de la Commission des Impôts (CCID)
• Structurer et fiabiliser les bases de données (cadastre, adressage)
• Être capable d’extraire, analyser et exploiter les données pour le pilotage
4) Conseil et accompagnement des projets
• Conseiller les élus, la direction et les porteurs de projets
• Apporter une expertise en amont des projets urbains
• Participer aux évolutions du PLUi
• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions
5) Coordination et transversalité
• Travailler en lien étroit avec les services internes et les élus
• Organiser annuellement l’événement « Visite des chantiers » en présence des porteurs de projet, des membres du Conseil Municipal, du CoDir et des représentants des institutions
• Assurer les relations avec les partenaires externes (État, intercommunalité…)
• Participer aux réunions techniques et visites sur le terrain
• Gérer la relation avec les pétitionnaires et si besoin les orienter vers les services compétents (Autres services de la Ville, ABF, CAUE…)
Profils recherchés
Profil recherché
1) Compétences techniques
Maîtrise experte du droit des sols et du Code de l’urbanisme
Capacité à instruire personnellement tous types de dossiers
Très bonne lecture de plans et compréhension des projets
2) Compétences opérationnelles
Maîtrise avancée des outils numériques et des logiciels ADS et SIG
Capacité à produire et piloter des tableaux de bord
Capacité à structurer, fiabiliser et exploiter des données
3) Compétences managériales
Organisation et pilotage de l’activité
Capacité à prioriser et arbitrer
Management de proximité et appui technique aux agents
4) Qualités attendues
Rigueur et fiabilité juridique
Réactivité et sens des priorités
Capacité d’analyse et de synthèse
Aisance relationnelle et posture de conseil
Esprit pratique et culture du résultat
Confidentialité des projets
Connaissances juridiques de base pour la gestion des contentieux
1) Compétences techniques
Maîtrise experte du droit des sols et du Code de l’urbanisme
Capacité à instruire personnellement tous types de dossiers
Très bonne lecture de plans et compréhension des projets
2) Compétences opérationnelles
Maîtrise avancée des outils numériques et des logiciels ADS et SIG
Capacité à produire et piloter des tableaux de bord
Capacité à structurer, fiabiliser et exploiter des données
3) Compétences managériales
Organisation et pilotage de l’activité
Capacité à prioriser et arbitrer
Management de proximité et appui technique aux agents
4) Qualités attendues
Rigueur et fiabilité juridique
Réactivité et sens des priorités
Capacité d’analyse et de synthèse
Aisance relationnelle et posture de conseil
Esprit pratique et culture du résultat
Confidentialité des projets
Connaissances juridiques de base pour la gestion des contentieux
Contact et modalités de candidature
Contact
0327224812
Informations complémentaires
Seule commune thermale au nord de Paris, Saint-Amand-les-Eaux (16 000 habitants) est une commune-centre au sein
d’un bassin de population de 50 000 habitants. Chef-lieu de canton, Ville d’art et d’histoire, la Ville de Saint-Amand-les-Eaux est riche d’un tissu économique, associatif et sportif de haut niveau. La présence sur son territoire d’un établissement thermal (10 000 curistes an) et d’un casino, classé dans les 10 premiers
français, lui assure une visibilité et un rayonnement régionaux. La lettre de motivation et le CV doivent être adressés à: M.
le Maire 65,Grand'Place CS 30209 59734 SAINT-AMAND -LES-EAUX Cedex ou par mail à drh@saint-amand-les-eaux.fr
Poste à ouvrant droit à NBI, RTT, Titres restaurant. Collectivité adhérant à Plurelya et bénéficiant d'un COS.
d’un bassin de population de 50 000 habitants. Chef-lieu de canton, Ville d’art et d’histoire, la Ville de Saint-Amand-les-Eaux est riche d’un tissu économique, associatif et sportif de haut niveau. La présence sur son territoire d’un établissement thermal (10 000 curistes an) et d’un casino, classé dans les 10 premiers
français, lui assure une visibilité et un rayonnement régionaux. La lettre de motivation et le CV doivent être adressés à: M.
le Maire 65,Grand'Place CS 30209 59734 SAINT-AMAND -LES-EAUX Cedex ou par mail à drh@saint-amand-les-eaux.fr
Poste à ouvrant droit à NBI, RTT, Titres restaurant. Collectivité adhérant à Plurelya et bénéficiant d'un COS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.