Instructeur.rice des autorisations droit des sols
Offre n° O059260529001788
Publiée le 29/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ZAC du Plouich, Raismes (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
28/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
DOMAINE 1 :
- Instruire les autorisations d’urbanisme dans les délais impartis, dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu’à l’envoi aux maires des projets de décision) et en intégrant les spécificités du territoire (aléas, risques, architectures, etc…)
- Mobiliser les partenaires extérieurs pour s’appuyer sur leur expertise et synthétiser leurs avis (réseaux, risques, architectures, etc…)
- Veiller à la sécurité juridique des décisions proposées.
DOMAINE 2 :
Participer à l’animation d’un réseau des référents des communes :
• Organisation matérielle des réunions de réseaux
• Co animation des réunions de réseaux
Participer à la formation des référents communaux dans le champ de la convention :
• A l’utilisation des outils numériques mutualisés
• Aux procédures d’instruction
DOMAINE 3 :
Apporter un appui technique et juridique dans le champ de la convention :
• Aux communes dans l’analyse et/ou la pré instruction des demandes d’autorisations
• Aux services opérationnels de l’agglomération dans le cadre de la constitution de dossiers
- Instruire les autorisations d’urbanisme dans les délais impartis, dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu’à l’envoi aux maires des projets de décision) et en intégrant les spécificités du territoire (aléas, risques, architectures, etc…)
- Mobiliser les partenaires extérieurs pour s’appuyer sur leur expertise et synthétiser leurs avis (réseaux, risques, architectures, etc…)
- Veiller à la sécurité juridique des décisions proposées.
DOMAINE 2 :
Participer à l’animation d’un réseau des référents des communes :
• Organisation matérielle des réunions de réseaux
• Co animation des réunions de réseaux
Participer à la formation des référents communaux dans le champ de la convention :
• A l’utilisation des outils numériques mutualisés
• Aux procédures d’instruction
DOMAINE 3 :
Apporter un appui technique et juridique dans le champ de la convention :
• Aux communes dans l’analyse et/ou la pré instruction des demandes d’autorisations
• Aux services opérationnels de l’agglomération dans le cadre de la constitution de dossiers
Profils recherchés
SAVOIR / SAVOIR FAIRE :
- Connaissance du droit de l’urbanisme et maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaires.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
- Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions, etc…)
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentations spatiales.
- Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel, Access), etc….
- Respect des procédures et délais réglementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Permis B
SAVOIR ÊTRE
- Dynamisme, réactivité et qualité d’initiatives
- Aisance écrite et orale
- Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs
- Connaissance du droit de l’urbanisme et maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaires.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
- Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions, etc…)
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentations spatiales.
- Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication et de l’informatique (Word, Excel, Access), etc….
- Respect des procédures et délais réglementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Permis B
SAVOIR ÊTRE
- Dynamisme, réactivité et qualité d’initiatives
- Aisance écrite et orale
- Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0327099274
Informations complémentaires
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut propose de nombreux avantages à ses agents :
- Télétravail envisageable (jusqu’à 2j/ semaine)
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’œuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance, abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents
- Télétravail envisageable (jusqu’à 2j/ semaine)
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’œuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance, abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.