Instructeur(trice) ADS
Offre n° O059260622000846
Publiée le 22/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire rural de 466 km² rassemblant près de 50 000 habitants répartis sur 52 communes, la Communauté de communes du Pays de Mormal se situe dans les Hauts de France, au sud de Valenciennes et de Maubeuge au coeur du Parc naturel régional de l'Avesnois. Elle se caractérise par sa gastronomie, ses richesses paysagères (le territoire abrite le massif forestier le plus important des Hauts de France : la Forêt de Mormal), historiques et patrimoniales et son art de vivre.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 Avenue de la Légion d'Honneur, Landrecies (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
22/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
. Saisie, instruction et suivi des dossiers liés au droit des sols
. Application et mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal
. Application et mise en œuvre du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Missions / conditions d'exercice
Application du Règlement Local de Publicité Intercommunal, (RLPI)
- Être référent en matière de RLPI,
- Instruire les demandes de publicité, enseignes et pré-enseignes
- Faire appliquer le règlement,
- Constat et gestion des infractions, gestion des procédures de contentieux,
- Intervention à l’encontre des dispositifs en infraction,
-Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupations au sens du Code de l’Urbanisme,
- Réception et enregistrement des dossiers de demande déposés par les communes adhérentes au service ADS,
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique, environnementale et architecturale des éléments du projet) ;
- Saisie des dossiers au sein du logiciel OPERIS ;
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision,
- Suivi et organisation de l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposition de la décision à la hiérarchie et rédaction des pièces ;
- Être référent en matière de RLPI,
- Instruire les demandes de publicité, enseignes et pré-enseignes
- Faire appliquer le règlement,
- Constat et gestion des infractions, gestion des procédures de contentieux,
- Intervention à l’encontre des dispositifs en infraction,
-Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupations au sens du Code de l’Urbanisme,
- Réception et enregistrement des dossiers de demande déposés par les communes adhérentes au service ADS,
- Vérification de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique, environnementale et architecturale des éléments du projet) ;
- Saisie des dossiers au sein du logiciel OPERIS ;
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision,
- Suivi et organisation de l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposition de la décision à la hiérarchie et rédaction des pièces ;
Profils recherchés
Compétences nécessaires :
Compétences techniques
- Connaissance de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitat ; notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions ;
- Savoir se repérer dans l’espace et lire des plans et cartes, mesurer et calculer des surfaces
- Aisance rédactionnelle et capacité à rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs ;
- Maitrise des outils de bureautique et de communication (Word, Excel, Powerpoint…) et logiciel spécifique (ADS…),
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Qualités relationnelles
.- capacité à travailler équipe
- Faire preuve de rigueur, autonomie, d’écoute, de discrétion professionnelle, d'organisation et de souplesse de fonctionnement ;
- Faire preuve de diplomatie
Compétences techniques
- Connaissance de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitat ; notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions ;
- Savoir se repérer dans l’espace et lire des plans et cartes, mesurer et calculer des surfaces
- Aisance rédactionnelle et capacité à rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs ;
- Maitrise des outils de bureautique et de communication (Word, Excel, Powerpoint…) et logiciel spécifique (ADS…),
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Qualités relationnelles
.- capacité à travailler équipe
- Faire preuve de rigueur, autonomie, d’écoute, de discrétion professionnelle, d'organisation et de souplesse de fonctionnement ;
- Faire preuve de diplomatie
Contact et modalités de candidature
Contact
0327090462
Informations complémentaires
Dossier de candidature à adresser à M. le Président exclusivement via le site emploi territorial
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.