Un/e Contrôleur/se Intructeur/trice d'Application du Droit des Sols

Offre n° O059260703001942
Publiée le 03/07/2026

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479, Tourcoing (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
26/07/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec près de 100 000 habitants, Tourcoing se distingue par son dynamisme démographique et
économique, ses nombreux projets urbains, ses événements de proximité, ainsi que par la richesse de
ses équipements culturels, sportifs et associatifs.
Rejoignez nos équipes dynamiques et engagées, et contribuez activement au développement d'une ville
en pleine transformation !
Missions / conditions d'exercice
Contrôle et conformité des travaux :
 Vérifier la conformité des constructions et aménagements réalisés sur le territoire communal
 Réaliser des tournées de contrôle régulières
 Constater les éventuelles infractions au Code de l'Urbanisme
 Rédiger les procès-verbaux
 Mettre en œuvre les procédures nécessaires pour faire respecter la réglementation
 Alimenter le tableau de suivi des contrôles et des signalements
 Assurer la fonction de correspondant du Registre des Immeubles Localisés (INSEE)
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
 Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
 Appréhender un projet sur le terrain
 Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
 Suivre l'évolution de la réglementation
 Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est
située en Site Patrimonial Remarquable)
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
 Assurer la légalité et la qualité des écrits établis par les différents personnels de sa direction
 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
 Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux
 Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux
administratifs
Relation avec les pétitionnaires et les parties prenantes :
 Informer et conseiller les administrés en leur expliquant les réglementations en vigueur et les
attentes de la ville en matière d'urbanisme
 Collaborer en interne et externe pour la régularisation des dossiers en infraction
 Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage
 Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation,
 Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la
collectivité, ABF, ...)
CONTEXTE PARTICULIER
 Visites de terrain,
 Permis B en cours de validité requis
 Assermentation au titre du Code de l'Urbanisme à réaliser
Profils recherchés
Vous maitrisez la législation urbanistique (code de l'urbanisme, de la construction, de
l'environnement) et connaissez les acteurs du champ de l'urbanisme
 Vous avez une bonne connaissance du PLU métropolitain et vous savez travailler avec différents
règlements (service d'instruction mutualisée entre différentes communes)
 Vous avez des connaissances en droit civil (droit de la propriété, etc.)
 Vous connaissez les techniques de représentation spatiale
 Vous maitrisez l'outil informatique, les logiciels et applications spécifiques (Oxalis)
 Vous savez extraire des informations d'un SIG
 Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles
 Vous faites preuve de rigueur, d'autonomie et de réactivité
 Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité
 Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle
 Vous avez de préférence une expérience d'un poste similaire

Contact et modalités de candidature

Contact
0359697000
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.