Un/e Contrôleur/se Intructeur/trice d'Application du Droit des Sols
Offre n° O059260703001942
Publiée le 03/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479, Tourcoing (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
26/07/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec près de 100 000 habitants, Tourcoing se distingue par son dynamisme démographique et
économique, ses nombreux projets urbains, ses événements de proximité, ainsi que par la richesse de
ses équipements culturels, sportifs et associatifs.
Rejoignez nos équipes dynamiques et engagées, et contribuez activement au développement d'une ville
en pleine transformation !
économique, ses nombreux projets urbains, ses événements de proximité, ainsi que par la richesse de
ses équipements culturels, sportifs et associatifs.
Rejoignez nos équipes dynamiques et engagées, et contribuez activement au développement d'une ville
en pleine transformation !
Missions / conditions d'exercice
Contrôle et conformité des travaux :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements réalisés sur le territoire communal
Réaliser des tournées de contrôle régulières
Constater les éventuelles infractions au Code de l'Urbanisme
Rédiger les procès-verbaux
Mettre en œuvre les procédures nécessaires pour faire respecter la réglementation
Alimenter le tableau de suivi des contrôles et des signalements
Assurer la fonction de correspondant du Registre des Immeubles Localisés (INSEE)
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Suivre l'évolution de la réglementation
Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est
située en Site Patrimonial Remarquable)
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
Assurer la légalité et la qualité des écrits établis par les différents personnels de sa direction
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux
Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux
administratifs
Relation avec les pétitionnaires et les parties prenantes :
Informer et conseiller les administrés en leur expliquant les réglementations en vigueur et les
attentes de la ville en matière d'urbanisme
Collaborer en interne et externe pour la régularisation des dossiers en infraction
Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage
Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation,
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la
collectivité, ABF, ...)
CONTEXTE PARTICULIER
Visites de terrain,
Permis B en cours de validité requis
Assermentation au titre du Code de l'Urbanisme à réaliser
Vérifier la conformité des constructions et aménagements réalisés sur le territoire communal
Réaliser des tournées de contrôle régulières
Constater les éventuelles infractions au Code de l'Urbanisme
Rédiger les procès-verbaux
Mettre en œuvre les procédures nécessaires pour faire respecter la réglementation
Alimenter le tableau de suivi des contrôles et des signalements
Assurer la fonction de correspondant du Registre des Immeubles Localisés (INSEE)
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Suivre l'évolution de la réglementation
Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est
située en Site Patrimonial Remarquable)
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
Assurer la légalité et la qualité des écrits établis par les différents personnels de sa direction
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux
Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux
administratifs
Relation avec les pétitionnaires et les parties prenantes :
Informer et conseiller les administrés en leur expliquant les réglementations en vigueur et les
attentes de la ville en matière d'urbanisme
Collaborer en interne et externe pour la régularisation des dossiers en infraction
Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage
Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation,
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la
collectivité, ABF, ...)
CONTEXTE PARTICULIER
Visites de terrain,
Permis B en cours de validité requis
Assermentation au titre du Code de l'Urbanisme à réaliser
Profils recherchés
Vous maitrisez la législation urbanistique (code de l'urbanisme, de la construction, de
l'environnement) et connaissez les acteurs du champ de l'urbanisme
Vous avez une bonne connaissance du PLU métropolitain et vous savez travailler avec différents
règlements (service d'instruction mutualisée entre différentes communes)
Vous avez des connaissances en droit civil (droit de la propriété, etc.)
Vous connaissez les techniques de représentation spatiale
Vous maitrisez l'outil informatique, les logiciels et applications spécifiques (Oxalis)
Vous savez extraire des informations d'un SIG
Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles
Vous faites preuve de rigueur, d'autonomie et de réactivité
Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité
Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle
Vous avez de préférence une expérience d'un poste similaire
l'environnement) et connaissez les acteurs du champ de l'urbanisme
Vous avez une bonne connaissance du PLU métropolitain et vous savez travailler avec différents
règlements (service d'instruction mutualisée entre différentes communes)
Vous avez des connaissances en droit civil (droit de la propriété, etc.)
Vous connaissez les techniques de représentation spatiale
Vous maitrisez l'outil informatique, les logiciels et applications spécifiques (Oxalis)
Vous savez extraire des informations d'un SIG
Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles
Vous faites preuve de rigueur, d'autonomie et de réactivité
Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité
Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle
Vous avez de préférence une expérience d'un poste similaire
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
