Juriste des Assemblées
Offre n° O059260709001807
Publiée le 09/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479, Tourcoing (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
08/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Tourcoing recrute une Juriste des Assemblées
(Poste de catégorie A - Filière Administrative)
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
(Poste de catégorie A - Filière Administrative)
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Missions / conditions d'exercice
Accompagnement de l’unité du Conseil Municipal dans la gestion, l’organisation, le pilotage et la sécurisation des instances de la Ville (commissions et conseils municipaux) :
- Présence lors des réunions du Conseil municipal et des instances préparatoires (commissions…)
- Concevoir les outils de planification (calendrier annuel des instances) et instaurer des procédures de contrôle interne
- Superviser la consolidation des ordres du jour et rédiger les convocations
- Veiller au respect des délais d'envoi légaux
- Soutenir, en lien avec l’unité du Conseil municipal, le secrétariat des commissions et la validation de la rédaction des procès-verbaux (PV) de séances
- Gérer les actes de désignation des élus et de la Ville au sein des organismes extérieurs
- Gérer les délégations de l’ensemble des élus et des agents de la collectivité
- Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées
Sécurisation et suivi des procédures juridiques, administratives et rédaction des actes juridiques :
- Développement du conseil juridique en lien avec les services opérationnels
- Contrôle des actes à priori
- Gestion des procédures contentieuses et administratives
- Suivi des procédures liées aux pouvoirs de police du maire (Général et Spécial notamment les procédures relatives l’hygiène, l’abandon des déchets…)
- Effectuer les démarches auprès des tiers et coordination des services dans l’exécution des procédures
- Contrôle des projets de convention et actes autorisant leur signature
- Réalisation des fiches procédures
- Veiller à la sécurité juridique des actes de l’ensemble de la collectivité
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :
- Développement du conseil juridique en accord avec les services opérationnels dans les domaines
o Du droit public général
o Du contentieux administratif
o Du droit des collectivités locales
o Du droit des assemblées locales
- Accompagnement des services opérationnels sur les démarches administratives et juridiques
- Identification des risques contentieux et recherche de solutions adéquates
- Rédactions de notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie
- Participation aux réunions ayant trait à la mise en œuvre des procédures précitées
- Veille juridique et jurisprudentielle
- Présence lors des réunions du Conseil municipal et des instances préparatoires (commissions…)
- Concevoir les outils de planification (calendrier annuel des instances) et instaurer des procédures de contrôle interne
- Superviser la consolidation des ordres du jour et rédiger les convocations
- Veiller au respect des délais d'envoi légaux
- Soutenir, en lien avec l’unité du Conseil municipal, le secrétariat des commissions et la validation de la rédaction des procès-verbaux (PV) de séances
- Gérer les actes de désignation des élus et de la Ville au sein des organismes extérieurs
- Gérer les délégations de l’ensemble des élus et des agents de la collectivité
- Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées
Sécurisation et suivi des procédures juridiques, administratives et rédaction des actes juridiques :
- Développement du conseil juridique en lien avec les services opérationnels
- Contrôle des actes à priori
- Gestion des procédures contentieuses et administratives
- Suivi des procédures liées aux pouvoirs de police du maire (Général et Spécial notamment les procédures relatives l’hygiène, l’abandon des déchets…)
- Effectuer les démarches auprès des tiers et coordination des services dans l’exécution des procédures
- Contrôle des projets de convention et actes autorisant leur signature
- Réalisation des fiches procédures
- Veiller à la sécurité juridique des actes de l’ensemble de la collectivité
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :
- Développement du conseil juridique en accord avec les services opérationnels dans les domaines
o Du droit public général
o Du contentieux administratif
o Du droit des collectivités locales
o Du droit des assemblées locales
- Accompagnement des services opérationnels sur les démarches administratives et juridiques
- Identification des risques contentieux et recherche de solutions adéquates
- Rédactions de notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie
- Participation aux réunions ayant trait à la mise en œuvre des procédures précitées
- Veille juridique et jurisprudentielle
Profils recherchés
- Vous êtes titulaire ou lauréat du concours d’Attaché Territorial
- Vous êtes issu.e d’une formation en droit des collectivités territoriales ou en droit administratif
- Vous maîtrisez le fonctionnement de la Collectivité, des partenaires et du cadre réglementaire
- Vous maîtrisez le cadre juridique au sein d’une collectivité territoriale
- Vous savez piloter des projets transversaux et avez l’esprit de synthèse
- Vous possédez des compétences en gestion administrative et budgétaire
- Vous êtes rigoureux(euse), disponible et force de proposition
- Vous êtes doté(e) de réelles qualités relationnelles et rédactionnelles
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité
- Vous êtes issu.e d’une formation en droit des collectivités territoriales ou en droit administratif
- Vous maîtrisez le fonctionnement de la Collectivité, des partenaires et du cadre réglementaire
- Vous maîtrisez le cadre juridique au sein d’une collectivité territoriale
- Vous savez piloter des projets transversaux et avez l’esprit de synthèse
- Vous possédez des compétences en gestion administrative et budgétaire
- Vous êtes rigoureux(euse), disponible et force de proposition
- Vous êtes doté(e) de réelles qualités relationnelles et rédactionnelles
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.