Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement durable et de la transition écologique, les fonctions du pré-instructeur/Gestionnaire des autorisations droit des sols sont :

1- Missions d’accueil et d’accompagnement des habitants :
• Réaliser l’accueil téléphonique et physique sur rendez-vous des pétitionnaires
• Informer les habitants sur les règles d’urbanisme en vigueur
• Orienter les pétitionnaires dans le montage de leur dossier d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
• Transmettre des relevés de propriété et des informations parcellaires (demande écrite initiale)
• Gérer la boîte mail du service urbanisme et réponse à apporter aux demandeurs




2- Missions de pré-instruction des dossiers d’urbanisme :
• Recueillir les dossiers d’urbanisme non dématérialisées, les enregistrer sur le logiciel car@ds et assurer le suivi avec le pétitionnaire
• Faciliter le suivi technique des dossiers en cours d’instruction : réaliser des recherches et échanger régulièrement sur le contenu des dossiers avec la communauté d’agglomération, la chargée de mission foncier-cadre de vie et le directeur de l’aménagement
• Assurer le suivi administratif des dossiers : constituer une pochette écrite pour chaque dossier en amont de l’instruction pour recueillir un premier avis de l’élu en charge de l’urbanisme, remplir les différents registres (dossiers, courriers départ et affichage), vérifier et mettre en forme les courriers et les arrêtés proposés par la communauté d’agglomération, préparer l’envoi postal et la transmission des informations par mail et/ou sur cart@ds.
• Réceptionner des Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
• Gérer spécifiquement les Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) par application du droit de préemption sur la totalité du territoire de Bailleul

3- Mission sur les Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa)
• Instruction des CUa : réception de la demande, recherche cartographique et réglementaire (PLUi), écriture des CU, mise en signature et suivi-envoi auprès du pétitionnaire

4- Missions relatives à certaines demandes des notaires
• Réaliser les attestations de non-contestation d’une DAACT : recherche du dossier, réaliser le courrier, mise en signature et informations apportées aux notaires
• Réaliser les attestations de non-recours et non-retrait d’un dossier
• Réaliser les attestations relatives sur la constructibilité ou non constructibilité des terrains de moins de 18 ans et de plus de 18 ans : recherche, courrier, mise en signature et suivi

5- Missions relatives aux autorisations de travaux :
• Réceptionner les dossiers assujettis à cette procédure et assurer l’enregistrement sur cart@ds
• Préparer les dossiers, réaliser les courriers et assurer la transmission à la DDTM et SDIS
• Assurer le suivi après la décision des commissions accessibilité-sécurité : arrêté et PV transmis aux pétitionnaires