Un instructeur du droit des sols
Offre n° O059260902000870
Publiée le 03/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
187, rue Jean Jaurès, Croix (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
16/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire
PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires
TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires
TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
Missions / conditions d'exercice
RELATION USAGER ADS : accueil physique des pétitionnaires aux horaires prévus à cet effet pour les dossiers ADS à instruire
PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires
TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE ENREGISTREMENT : au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE PREINSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : validation de la bonne conformité administrative des pièces constitutives du dossier ADS, production du courrier de demande de pièces complémentaires depuis la plateforme métier OXALIS le cas échéant, validation de la bonne conformité administrative des pièces complémentaires le cas échéant, production des courriers de consultation des services à consulter (DRAC, ABF, ILEO, ENEDIS, SDIS...) depuis la plateforme métier OXALIS, enregistrement et saisie des avis des services consultés sur la plateforme OXALIS, préparation et participation aux Commissions ABF mensuelles + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE INSTRUCTION DES DOSSIERS ADS : instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme d'information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager...) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l'instruction par application au dossier ADS du règlement local d'urbanisme et du règlement de lotissement le cas échéant, vérification de la conformité au PLH, rédaction de la décision + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
PHASE SUIVI ADMINISTRATIF POST-INSTRUCTION : contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (information et accompagnement des élus et des pétitionnaires), veille à la légalité des actes rédigés et participe à la rédaction des procédures + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
NUMEROTATION DE VOIRIE : création et transmission aux services concernés (internes et externes) de la numérotation de voirie à la demande des pétitionnaires
TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES COURRIERS : transmission des éléments de réponse sollicités par l'assistance administrative + au besoin accompagne à la bonne réalisation des missions d'assistance administrative
Profils recherchés
Connaissances requises :
Connaissance des réglementations liées aux missions : Codes de la Construction et de l'Habitation, Général des Collectivités Territoriales, Civil, de l'Urbanisme, de l'Environnement, Loi Alur, PLUi, RLPi
Compétences requises :
- Capacité d'adaptation à tous types de situations et d'interlocuteurs
- Aisances relationnelles et rédactionnelles
- Sens du service public
- Travail en équipe
- Rigueur, réactivité et disponibilité
- Maîtrise de l'outil informatique
- Maîtrise des formalités administratives
- Permis B
Connaissance des réglementations liées aux missions : Codes de la Construction et de l'Habitation, Général des Collectivités Territoriales, Civil, de l'Urbanisme, de l'Environnement, Loi Alur, PLUi, RLPi
Compétences requises :
- Capacité d'adaptation à tous types de situations et d'interlocuteurs
- Aisances relationnelles et rédactionnelles
- Sens du service public
- Travail en équipe
- Rigueur, réactivité et disponibilité
- Maîtrise de l'outil informatique
- Maîtrise des formalités administratives
- Permis B
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.