Juriste
Offre n° O059261016001253
Publiée le 16/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
11 rue Sadi Carnot, Haubourdin (Nord (59))
Poste à pourvoir le
14/12/2026
Date limite de candidature
15/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Traitement de base (selon grille indiciaire) + CIA + IFSE
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Collectivité de 350 agents. Le juriste exerce plusieurs missions :
1- Expertise juridique, conseil et accompagnement des services ;
2- Contrôle préalable et sécurisation des actes administratifs ;
3- Gestion des contentieux, pré contentieux et risques juridiques ;
4- Gestion des assurances et suivi des sinistres ;
5- Coordination du Point d'Accès au Droit (PAD).
1- Expertise juridique, conseil et accompagnement des services ;
2- Contrôle préalable et sécurisation des actes administratifs ;
3- Gestion des contentieux, pré contentieux et risques juridiques ;
4- Gestion des assurances et suivi des sinistres ;
5- Coordination du Point d'Accès au Droit (PAD).
Missions / conditions d'exercice
1 • Conseiller les élus, la Direction Générale et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées par la collectivité ;
• Alerter les décideurs sur les risques juridiques, administratifs, financiers ou pénaux liés aux projets et aux procédures ;
• Accompagner les gestionnaires publics dans l'exercice de leurs responsabilités et le respect de leurs obligations réglementaires ;
• Participer à la sécurisation des projets municipaux dès leur conception ;
• Réaliser des analyses juridiques, notes, avis et recommandations d'aide à la décision ;
• Assurer une veille juridique et réglementaire et diffuser l'information utile auprès des services ;
• Concevoir et mettre à disposition des outils, procédures, modèles d'actes et guides méthodologiques ;
• Développer et animer des actions de sensibilisation auprès des services afin de renforcer la culture juridique de la collectivité ;
• Développer et entretenir les relations avec les partenaires institutionnels, conseils juridiques et professionnels du droit.
2 • Organiser et coordonner le processus de contrôle préalable des actes de la collectivité ;
• Vérifier la conformité juridique des délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats et actes administratifs ;
• Contrôler la cohérence des délégations, habilitations et procédures de validation ;
• Assurer la qualité juridique des actes soumis aux instances décisionnelles ;
• Sécuriser les procédures administratives et les circuits de décision ;
• Identifier les risques juridiques associés aux actes et proposer les mesures correctrices adaptées ;
• Sensibiliser les services et les élus aux exigences du contrôle de légalité ;
• Participer à l'amélioration continue des procédures internes et du contrôle interne juridique ;
• Contribuer à la fiabilisation des pratiques administratives de la collectivité.
3 • Analyser les situations litigieuses et évaluer leurs conséquences juridiques, financières et organisationnelles ;
• Assurer le traitement des pré contentieux et rechercher des solutions amiables lorsque cela est opportun ;
• Définir et mettre en œuvre les stratégies de défense de la collectivité ;
• Assurer le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les conseils extérieurs ;
• Préparer les éléments nécessaires à la rédaction des mémoires et écritures ;
• Représenter ou assister la collectivité dans les procédures engagées ;
• Tenir à jour les tableaux de bord de suivi des contentieux ;
• Réaliser des analyses de risques permettant d'anticiper les difficultés juridiques récurrentes.
4 • Participer à la définition de la stratégie assurantielle de la collectivité ;
• Élaborer et actualiser les cahiers des charges relatifs aux contrats d'assurances ;
• Participer aux procédures de consultation et de renouvellement des marchés d'assurances ;
• Assurer le suivi administratif et juridique des contrats d'assurances ;
• Conseiller les services sur les garanties mobilisables et les obligations déclaratives ;
• Instruire et suivre les dossiers de sinistres affectant la collectivité ;
• Assurer les relations avec les assureurs, courtiers, experts et avocats ;
• Veiller au respect des délais déclaratifs et au suivi des indemnisations ;
• Réaliser un suivi statistique des sinistres et proposer des actions de prévention des risques ;
• Contribuer à l'optimisation de la couverture assurantielle de la Ville et du CCAS.
5 • Organiser et coordonner le fonctionnement du Point d'Accès au Droit ;
• Informer et orienter les usagers dans leurs démarches juridiques et administratives ;
• Assurer le lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et judiciaires ;
• Organiser les permanences juridiques et en assurer le suivi ;
• Assurer le suivi administratif, statistique et financier du dispositif ;
• Élaborer les rapports d'activité et les bilans annuels ;
• Concevoir et mettre en œuvre les actions de sensibilisation à l'accès aux droits ;
• Organiser les événements et actions de communication destinés à favoriser l'accès au droit des habitants ;
• Participer au développement du réseau partenarial du PAD.
• Alerter les décideurs sur les risques juridiques, administratifs, financiers ou pénaux liés aux projets et aux procédures ;
• Accompagner les gestionnaires publics dans l'exercice de leurs responsabilités et le respect de leurs obligations réglementaires ;
• Participer à la sécurisation des projets municipaux dès leur conception ;
• Réaliser des analyses juridiques, notes, avis et recommandations d'aide à la décision ;
• Assurer une veille juridique et réglementaire et diffuser l'information utile auprès des services ;
• Concevoir et mettre à disposition des outils, procédures, modèles d'actes et guides méthodologiques ;
• Développer et animer des actions de sensibilisation auprès des services afin de renforcer la culture juridique de la collectivité ;
• Développer et entretenir les relations avec les partenaires institutionnels, conseils juridiques et professionnels du droit.
2 • Organiser et coordonner le processus de contrôle préalable des actes de la collectivité ;
• Vérifier la conformité juridique des délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats et actes administratifs ;
• Contrôler la cohérence des délégations, habilitations et procédures de validation ;
• Assurer la qualité juridique des actes soumis aux instances décisionnelles ;
• Sécuriser les procédures administratives et les circuits de décision ;
• Identifier les risques juridiques associés aux actes et proposer les mesures correctrices adaptées ;
• Sensibiliser les services et les élus aux exigences du contrôle de légalité ;
• Participer à l'amélioration continue des procédures internes et du contrôle interne juridique ;
• Contribuer à la fiabilisation des pratiques administratives de la collectivité.
3 • Analyser les situations litigieuses et évaluer leurs conséquences juridiques, financières et organisationnelles ;
• Assurer le traitement des pré contentieux et rechercher des solutions amiables lorsque cela est opportun ;
• Définir et mettre en œuvre les stratégies de défense de la collectivité ;
• Assurer le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les conseils extérieurs ;
• Préparer les éléments nécessaires à la rédaction des mémoires et écritures ;
• Représenter ou assister la collectivité dans les procédures engagées ;
• Tenir à jour les tableaux de bord de suivi des contentieux ;
• Réaliser des analyses de risques permettant d'anticiper les difficultés juridiques récurrentes.
4 • Participer à la définition de la stratégie assurantielle de la collectivité ;
• Élaborer et actualiser les cahiers des charges relatifs aux contrats d'assurances ;
• Participer aux procédures de consultation et de renouvellement des marchés d'assurances ;
• Assurer le suivi administratif et juridique des contrats d'assurances ;
• Conseiller les services sur les garanties mobilisables et les obligations déclaratives ;
• Instruire et suivre les dossiers de sinistres affectant la collectivité ;
• Assurer les relations avec les assureurs, courtiers, experts et avocats ;
• Veiller au respect des délais déclaratifs et au suivi des indemnisations ;
• Réaliser un suivi statistique des sinistres et proposer des actions de prévention des risques ;
• Contribuer à l'optimisation de la couverture assurantielle de la Ville et du CCAS.
5 • Organiser et coordonner le fonctionnement du Point d'Accès au Droit ;
• Informer et orienter les usagers dans leurs démarches juridiques et administratives ;
• Assurer le lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et judiciaires ;
• Organiser les permanences juridiques et en assurer le suivi ;
• Assurer le suivi administratif, statistique et financier du dispositif ;
• Élaborer les rapports d'activité et les bilans annuels ;
• Concevoir et mettre en œuvre les actions de sensibilisation à l'accès aux droits ;
• Organiser les événements et actions de communication destinés à favoriser l'accès au droit des habitants ;
• Participer au développement du réseau partenarial du PAD.
Profils recherchés
Titulaire d'une Licence en droit (Bac+3) ; d'un Master 2 ou 1 en droit public (Bac+4) + expérience professionnelle.
Savoirs :
- Droit public et droit pénal des affaires publiques ;
-Règles de la commande publique durable ;
-Règles et procédures contentieuses ;
- Technique juridique ;
- Avoir le souci de l’image de la Collectivité ;
- Réactivité et capacité à gérer les dossiers sensibles ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités ;
-Analyse et maîtrise des risques juridiques ;
- Méthodologie de gestion de projet ;
- Discrétion professionnelle et confidentialité ;
- Aptitude à l’alerte et à la prise de recul ;
- Techniques de communication et de négociation ;
- Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité ;
- Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse ;
- Techniques de négociation et de règlement amiable et litiges ;
- Rigueur et fiabilité juridique ;
- Sens de l’analyse et de la synthèse.
Savoirs :
- Droit public et droit pénal des affaires publiques ;
-Règles de la commande publique durable ;
-Règles et procédures contentieuses ;
- Technique juridique ;
- Avoir le souci de l’image de la Collectivité ;
- Réactivité et capacité à gérer les dossiers sensibles ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités ;
-Analyse et maîtrise des risques juridiques ;
- Méthodologie de gestion de projet ;
- Discrétion professionnelle et confidentialité ;
- Aptitude à l’alerte et à la prise de recul ;
- Techniques de communication et de négociation ;
- Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité ;
- Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse ;
- Techniques de négociation et de règlement amiable et litiges ;
- Rigueur et fiabilité juridique ;
- Sens de l’analyse et de la synthèse.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320440290
Informations complémentaires
Pour postuler, veuillez transmettre votre CV ainsi qu'une lettre de motivation via le site emploi-territorial.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.