Instructeur ou Instructrice du droit des sols
Offre n° O059261026001217
Publiée le 26/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville en TransitionS, participative & solidaire
Site web de l'employeur
Lieu de travail
72 Avenue de la République (Lomme), Lille (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
25/11/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au sein de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune associée de Lomme compte plus de 28 000 habitants et constitue un territoire urbain dynamique, composé de cinq quartiers : le Bourg, la Délivrance, le Marais, la Mitterie et Mont-à-Camp. Associée à la Ville de Lille depuis 2000, son développement urbain s’inscrit dans le cadre du Plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain, qui encadre l’aménagement du territoire et les règles de constructibilité.
Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, l’instructeur/rice du droit des sols assure avec son binôme l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols.
L’instructeur/rice assure également des missions relatives aux baux et conventions en lien avec le responsable de service, ainsi que le suivi annuel des impôts fonciers et le suivi de la TLPE, en lien avec le service Finances.
Le service compte également deux agents en charge de l’accueil et du traitement DIAs.
Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, l’instructeur/rice du droit des sols assure avec son binôme l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols.
L’instructeur/rice assure également des missions relatives aux baux et conventions en lien avec le responsable de service, ainsi que le suivi annuel des impôts fonciers et le suivi de la TLPE, en lien avec le service Finances.
Le service compte également deux agents en charge de l’accueil et du traitement DIAs.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
• Instruire les demandes d’autorisations du droit des Sols (PLU, RLPi, …).
• Conseiller les demandeurs sur leurs projets ADS (Pré-instruction).
• Assurer le contrôle de conformité sur constructions neuves, projets urbains.
• Assurer le suivi des baux et conventions en lien avec le responsable de service.
• Assurer le suivi de la TLPE et des impôts fonciers.
Missions complémentaires :
• Suivi administratif des dossiers.
• Suivi de l’évolution de la réglementation.
Encadrement : Aucun.
• Instruire les demandes d’autorisations du droit des Sols (PLU, RLPi, …).
• Conseiller les demandeurs sur leurs projets ADS (Pré-instruction).
• Assurer le contrôle de conformité sur constructions neuves, projets urbains.
• Assurer le suivi des baux et conventions en lien avec le responsable de service.
• Assurer le suivi de la TLPE et des impôts fonciers.
Missions complémentaires :
• Suivi administratif des dossiers.
• Suivi de l’évolution de la réglementation.
Encadrement : Aucun.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
Savoirs :
• Code de l'urbanisme
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
• Maîtrise du PLU3, RLPi
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des partenaires locaux et institutionnels
• Techniques d'accueil et d'écoute active
• Techniques rédactionnelles
• Techniques de régulation de conflit
Savoirs faire :
• Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents ;
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande Instruction administrative et technique des dossiers ;
• Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
• Préparer les actes juridiques de la notification ;
• Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction ;
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi ;
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
• Effectuer un précontrôle de légalité ;
• Rédiger et formaliser des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles ;
• Maîtrise du logiciel Oxalis et Next ADS ;
Savoirs être :
• Discrétion
• Confidentialité
• Polyvalence
• Réactivité
• Aptitude au travail en transversalité et au sein d’une équipe
• Sens des relations humaines et de l’accueil
• Motivation à parfaire ses connaissances et pratiques
DIPLOMES REQUIS – EXPERIENCES REQUISES
• Formation juridique ou aménagement du territoire appréciées.
• Exercice de missions d’instruction ADS antérieures réussies appréciées.
• Bac+2 souhaité
• Permis B souhaité
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Temps de travail : temps complet (36h30 - 22,5 jours de CA et 8 jours de RTT)
• Déplacements : occasionnels
• Télétravail : 1 jour/semaine (à compter de 3 mois d’ancienneté)
• Matériels informatiques :
o PC portable/PC fixe : PC portable
o Téléphone fixe : oui
o Téléphone portable : non
o Logiciels métiers : Oxalis / Next ADS, Melmap Pro.
• Conditions particulières d'exercice : Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité ; assermentation (art. R610-1 du code de l'urbanisme)
Savoirs :
• Code de l'urbanisme
• Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
• Maîtrise du PLU3, RLPi
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des partenaires locaux et institutionnels
• Techniques d'accueil et d'écoute active
• Techniques rédactionnelles
• Techniques de régulation de conflit
Savoirs faire :
• Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents ;
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande Instruction administrative et technique des dossiers ;
• Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
• Préparer les actes juridiques de la notification ;
• Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction ;
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi ;
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
• Effectuer un précontrôle de légalité ;
• Rédiger et formaliser des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles ;
• Maîtrise du logiciel Oxalis et Next ADS ;
Savoirs être :
• Discrétion
• Confidentialité
• Polyvalence
• Réactivité
• Aptitude au travail en transversalité et au sein d’une équipe
• Sens des relations humaines et de l’accueil
• Motivation à parfaire ses connaissances et pratiques
DIPLOMES REQUIS – EXPERIENCES REQUISES
• Formation juridique ou aménagement du territoire appréciées.
• Exercice de missions d’instruction ADS antérieures réussies appréciées.
• Bac+2 souhaité
• Permis B souhaité
CONDITIONS DE TRAVAIL
• Temps de travail : temps complet (36h30 - 22,5 jours de CA et 8 jours de RTT)
• Déplacements : occasionnels
• Télétravail : 1 jour/semaine (à compter de 3 mois d’ancienneté)
• Matériels informatiques :
o PC portable/PC fixe : PC portable
o Téléphone fixe : oui
o Téléphone portable : non
o Logiciels métiers : Oxalis / Next ADS, Melmap Pro.
• Conditions particulières d'exercice : Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité ; assermentation (art. R610-1 du code de l'urbanisme)
Contact et modalités de candidature
Contact
0320227607
Informations complémentaires
Ce profil vous correspond ? N'hésitez plus et transmettez nous votre CV et votre lettre de motivation via le lien ci-après.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.