Chargé.e de Mission Juridique auprès du Directeur Général des Services
Offre n° O059261110000733
Publiée le 10/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479, Tourcoing (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
11/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Tourcoing recrute:
Un.e Chargé.e de Mission Juridique auprès du Directeur Général des Services
(Poste de catégorie A - Filière Administrative)
Un.e Chargé.e de Mission Juridique auprès du Directeur Général des Services
(Poste de catégorie A - Filière Administrative)
Missions / conditions d'exercice
Apporter conseil et expertise juridique auprès de la Direction Générale :
Apporter une expertise juridique auprès du Directeur Général des Services et des élus
Analyser les risques juridiques liés aux projets et décisions de la collectivité
Rédiger des notes d’analyse, d’aide à la décision et de synthèse
Conseiller les directions sur l’application des textes et procédures
Sécuriser juridiquement les projets structurants et dossiers sensibles
Représenter le Directeur Général des Services lors de réunions techniques
Sécuriser les actes et procédures administratives :
Assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs de la collectivité
Participer à la rédaction et à la relecture des délibérations, arrêtés, conventions, décisions et règlements
Veiller à la conformité juridique des procédures internes
Accompagner les services dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures administratives
Participer au suivi du contrôle de légalité et des relations avec les services préfectoraux
Gérer les contentieux et précontentieux :
Assurer le suivi des dossiers contentieux et précontentieux
Participer à la préparation des mémoires et éléments nécessaires à la défense de la collectivité
Assurer le lien avec les avocats, assureurs et partenaires institutionnels
Suivre les recours administratifs et les procédures juridictionnelles
Évaluer les risques financiers et juridiques des dossiers suivis
Accompagner les directions et projets transversaux :
Accompagner les directions dans leurs problématiques juridiques quotidiennes
Participer aux projets transversaux pilotés par la Direction Générale
Contribuer à l’amélioration et à l’harmonisation des pratiques administratives
Participer à la rédaction et à la mise à jour des outils, modèles et procédures internes
Assurer un rôle de conseil et de soutien opérationnel auprès des services
Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information :
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
Identifier les évolutions législatives impactant la collectivité
Diffuser l’information juridique utile aux directions
Sensibiliser les services aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques
Participer au développement d’une culture juridique au sein de la collectivité
Apporter une expertise juridique auprès du Directeur Général des Services et des élus
Analyser les risques juridiques liés aux projets et décisions de la collectivité
Rédiger des notes d’analyse, d’aide à la décision et de synthèse
Conseiller les directions sur l’application des textes et procédures
Sécuriser juridiquement les projets structurants et dossiers sensibles
Représenter le Directeur Général des Services lors de réunions techniques
Sécuriser les actes et procédures administratives :
Assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs de la collectivité
Participer à la rédaction et à la relecture des délibérations, arrêtés, conventions, décisions et règlements
Veiller à la conformité juridique des procédures internes
Accompagner les services dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures administratives
Participer au suivi du contrôle de légalité et des relations avec les services préfectoraux
Gérer les contentieux et précontentieux :
Assurer le suivi des dossiers contentieux et précontentieux
Participer à la préparation des mémoires et éléments nécessaires à la défense de la collectivité
Assurer le lien avec les avocats, assureurs et partenaires institutionnels
Suivre les recours administratifs et les procédures juridictionnelles
Évaluer les risques financiers et juridiques des dossiers suivis
Accompagner les directions et projets transversaux :
Accompagner les directions dans leurs problématiques juridiques quotidiennes
Participer aux projets transversaux pilotés par la Direction Générale
Contribuer à l’amélioration et à l’harmonisation des pratiques administratives
Participer à la rédaction et à la mise à jour des outils, modèles et procédures internes
Assurer un rôle de conseil et de soutien opérationnel auprès des services
Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information :
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
Identifier les évolutions législatives impactant la collectivité
Diffuser l’information juridique utile aux directions
Sensibiliser les services aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques
Participer au développement d’une culture juridique au sein de la collectivité
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’une formation supérieure en droit public (Master 2 apprécié)
Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que le cadre juridique de l’action publique
Vous disposez de solides connaissances en droit public et maîtrisez les procédures administratives
Vous analysez, synthétisez et rédigez des notes et actes juridiques de qualité
Vous travaillez en transversalité avec les directions et les élus afin d’apporter un accompagnement juridique adapté
Vous gérez des dossiers sensibles et confidentiels avec discrétion et professionnalisme
Vous faites preuve de rigueur, d’organisation et d’un sens aigu des priorités
Vous êtes réactif(ve) et vous savez vous adapter à des situations variées
Vous disposez de qualités relationnelles reconnues et êtes animé(e) par le sens du service public
Vous justifiez idéalement d’une expérience au sein d’une collectivité territoriale
Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que le cadre juridique de l’action publique
Vous disposez de solides connaissances en droit public et maîtrisez les procédures administratives
Vous analysez, synthétisez et rédigez des notes et actes juridiques de qualité
Vous travaillez en transversalité avec les directions et les élus afin d’apporter un accompagnement juridique adapté
Vous gérez des dossiers sensibles et confidentiels avec discrétion et professionnalisme
Vous faites preuve de rigueur, d’organisation et d’un sens aigu des priorités
Vous êtes réactif(ve) et vous savez vous adapter à des situations variées
Vous disposez de qualités relationnelles reconnues et êtes animé(e) par le sens du service public
Vous justifiez idéalement d’une expérience au sein d’une collectivité territoriale
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.