Instructeur du droit des sols
Offre n° O059261112001442
Publiée le 12/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
- 120 rue de Villars, Denain (Nord (59))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
12/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’instructeur du droit des sols est un agent territorial chargé de l’étude et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, etc. Son rôle est d’assurer la conformité des projets aux règles d’urbanisme en vigueur (Plan local d’urbanisme, servitudes, code de l’urbanisme). Il contribue directement à l’aménagement du territoire et à la bonne gestion de l’espace urbain.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur du droit des sols analyse les projets de construction et s’assure de leur compatibilité avec les règles d’aménagement du territoire. Ses missions couvrent à la fois la réglementation, l’analyse technique et le conseil aux usagers.
• Accueillir, informer et conseiller le public, les architectes et les professionnels sur les règles d’urbanisme.
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme).
• Vérifier les conformités des dossiers avec le code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
• Rédiger des arrêtés, courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
• Assurer la liaison avec les services partenaires : DDT, ABD, SDIS, architectes conseils, etc.
• Effectuer les visites sur site pour apprécier la réalité du projet.
• Participer à la mise à jour et à la numérisation des documents d’urbanisme.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
• Mise en œuvre de l’exercice du droit des préemption.
• Mise en œuvre des procédures d’abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
• Suivi des déclarations d’utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions…) et des enquêtes parcellaires.
• Accueillir, informer et conseiller le public, les architectes et les professionnels sur les règles d’urbanisme.
• Réceptionner et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme).
• Vérifier les conformités des dossiers avec le code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes, etc.).
• Rédiger des arrêtés, courriers et notes de synthèse à destination des élus ou des pétitionnaires.
• Assurer la liaison avec les services partenaires : DDT, ABD, SDIS, architectes conseils, etc.
• Effectuer les visites sur site pour apprécier la réalité du projet.
• Participer à la mise à jour et à la numérisation des documents d’urbanisme.
• Contribuer à la veille réglementaire et à la formation des services sur les évolutions du droit des sols.
• Mise en œuvre de l’exercice du droit des préemption.
• Mise en œuvre des procédures d’abandon manifeste et de biens vacants sans maître.
• Suivi des déclarations d’utilité publiques (DUP) dans le domaine foncier (Délibérations, décisions…) et des enquêtes parcellaires.
Profils recherchés
Savoirs et Savoir-faire :
- Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie
- Connaissance du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme locaux
- Capacité d’analyse, rigueur administrative et rédactionnelle
- Connaissance des outils SIG et logiciels d’instruction (Cart@ds, Oxalis, ADS…)
Savoir-être :
- Sens du contact et de la pédagogie pour conseiller les administrés
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation
Formation(s) requise(s) :
Bac + 2 minimum
Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie
- Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie
- Connaissance du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme locaux
- Capacité d’analyse, rigueur administrative et rédactionnelle
- Connaissance des outils SIG et logiciels d’instruction (Cart@ds, Oxalis, ADS…)
Savoir-être :
- Sens du contact et de la pédagogie pour conseiller les administrés
- Méthode, organisation
- Rigueur
- Sens relationnel
- Sens du travail en équipe
- Rapidité d'exécution
- Capacité de négociation
Formation(s) requise(s) :
Bac + 2 minimum
Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie
Contact et modalités de candidature
Contact
0327235959
Informations complémentaires
Adresser CV et lettre de motivation à l'attention de Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
