INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Offre n° O060240327001451
Publiée le 27/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Pont sainte maxence
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
26/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Rémunération indicative
STATUTAIRE
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Missions / conditions d'exercice
Missions et activités principales :
En collaboration avec les communes concernées par le Service Instructeur, les missions principales de la personne recrutée seront :
Missions principales
• Instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service instructeur, avec prise en charge de la totalité des phases de l’instruction
• Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, et la complétude des dossiers)
• Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision
• Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures, des délais réglementaires et du document d’urbanisme de chaque commune
• Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
•Transmission des actes au services des taxes
Activités secondaires :
• Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous
• Participe aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
• Participe aux formations confiées sur le territoire concerné par le service ADS
• Peut être en relation avec la personne chargée du SIG pour ce qui concerne la gestion et la mise à jour du logiciel d’instruction ainsi que des données inhérentes
En collaboration avec les communes concernées par le Service Instructeur, les missions principales de la personne recrutée seront :
Missions principales
• Instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service instructeur, avec prise en charge de la totalité des phases de l’instruction
• Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, et la complétude des dossiers)
• Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision
• Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures, des délais réglementaires et du document d’urbanisme de chaque commune
• Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
•Transmission des actes au services des taxes
Activités secondaires :
• Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous
• Participe aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
• Participe aux formations confiées sur le territoire concerné par le service ADS
• Peut être en relation avec la personne chargée du SIG pour ce qui concerne la gestion et la mise à jour du logiciel d’instruction ainsi que des données inhérentes
Profils recherchés
Savoirs :
- Compétences dans le domaine de l’urbanisme et du droit des sols
- Savoir lire et analyser différents types de plans et cartes
- Délivrer les permis de construire et certificats d’urbanisme
- Déclaration de travaux et permis de démolir
- Rédiger des arrêtés administratifs
- Savoirs faire :
- Autonomie dans l’organisation de l’instruction,
- Force de propositions auprès de l’autorité territoriale,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte urbanistique et environnemental.
- Adaptabilité
- Maîtrise de l’outil informatique
- Bon niveau rédactionnel
- Savoirs être : Discrétion, Qualités relationnelles, Goût du travail en équipe, Sens de la communication et d’écoute, Méthode et rigueur, Sens de l’organisation, Capacité d'autonomie.
- Compétences dans le domaine de l’urbanisme et du droit des sols
- Savoir lire et analyser différents types de plans et cartes
- Délivrer les permis de construire et certificats d’urbanisme
- Déclaration de travaux et permis de démolir
- Rédiger des arrêtés administratifs
- Savoirs faire :
- Autonomie dans l’organisation de l’instruction,
- Force de propositions auprès de l’autorité territoriale,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte urbanistique et environnemental.
- Adaptabilité
- Maîtrise de l’outil informatique
- Bon niveau rédactionnel
- Savoirs être : Discrétion, Qualités relationnelles, Goût du travail en équipe, Sens de la communication et d’écoute, Méthode et rigueur, Sens de l’organisation, Capacité d'autonomie.
Contact
Contact
0344722049
Informations complémentaires
Candidature :
Lettre de motivation et CV à adresser à :
Direction des ressources humaines
Place Pierre-Mendès-France BP 40159
60721 PONT-SAINTE-MAXENCE CEDEX Ou mairie.drh@pontsaintemaxence.fr
Lettre de motivation et CV à adresser à :
Direction des ressources humaines
Place Pierre-Mendès-France BP 40159
60721 PONT-SAINTE-MAXENCE CEDEX Ou mairie.drh@pontsaintemaxence.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.