Instructeur du droit des sols
Offre n° O060240418000068
Publiée le 18/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est située au Sud-Est de l'Oise à 60 kms au nord de Paris et à 30 min de Roissy.
Regroupant 62 communes et 57200 habitants, ce territoire verdoyant chargé d'histoire offre un cadre de vie privilégié et préservé.
Attractif et dynamique, le Pays de Valois se veut également innovant et prometteur.
Regroupant 62 communes et 57200 habitants, ce territoire verdoyant chargé d'histoire offre un cadre de vie privilégié et préservé.
Attractif et dynamique, le Pays de Valois se veut également innovant et prometteur.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Crépy en valois
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
17/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Entre 2000 € et 2 500 € brut mensuel
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme, vous serez chargé(e), en collaboration avec la Responsable du service application du droit des sols, d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes de la Communauté de Communes Pays de Valois.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’une équipe de 3 instructeurs, vous veillerez à la sécurité juridique de actes liés à l’Instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme papiers et dématérialisées (SVE) réalisés pour le compte de 56 communes de la collectivité. Pour vos dossiers, vous serez l’interlocuteur privilégié des élus communaux et leur secrétaire, en collaboration directe avec eux. Au quotidien vous serez amené à :
- Vérifier la complétude des dossiers (DP, PC, CUb, etc.) au regard des exigences du Code de l’Urbanisme,
- Analyser techniquement les dossiers de demande, au regard des PLU en vigueur,
- Suivre l'instruction dans les délais réglementaires,
- Être en relation avec les services extérieurs afin de recueillir leurs avis,
- Rédiger des courriers et propositions de décision aux maires,
- Conseiller, accompagner, informer et renseigner les élus et les secrétaires de mairies sur les dossiers de leur commune.
- Vérifier la complétude des dossiers (DP, PC, CUb, etc.) au regard des exigences du Code de l’Urbanisme,
- Analyser techniquement les dossiers de demande, au regard des PLU en vigueur,
- Suivre l'instruction dans les délais réglementaires,
- Être en relation avec les services extérieurs afin de recueillir leurs avis,
- Rédiger des courriers et propositions de décision aux maires,
- Conseiller, accompagner, informer et renseigner les élus et les secrétaires de mairies sur les dossiers de leur commune.
Profils recherchés
* Minimum Bac + 2 dans le domaine de l’urbanisme, de l’architecture ou du juridique,
* Connaissance du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et appétence pour la recherche juridique,
* Capacités rédactionnelles avérées,
* Faire preuve de qualités d’écoute et d’échange, du sens des responsabilités et du travail en équipe,
* Rigoureux, autonome et méthodique,
* Connaissance des logiciels métiers, outils numériques, SIG,
* Apte à la lecture de plans, du cadastre et notions sur les techniques du bâtiment,
* Une expérience dans le domaine de l’instruction serait appréciée,
* Débutant accepté.
* Connaissance du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et appétence pour la recherche juridique,
* Capacités rédactionnelles avérées,
* Faire preuve de qualités d’écoute et d’échange, du sens des responsabilités et du travail en équipe,
* Rigoureux, autonome et méthodique,
* Connaissance des logiciels métiers, outils numériques, SIG,
* Apte à la lecture de plans, du cadastre et notions sur les techniques du bâtiment,
* Une expérience dans le domaine de l’instruction serait appréciée,
* Débutant accepté.
Contact
Contact
0344883742
Informations complémentaires
Conditions de travail :
Horaires réguliers, travail en bureau commun avec les instructeurs
Possibilité d’une journée de télétravail par semaine
Conditions de recrutement :
Recrutement statutaire ou par voie contractuelle sur le cadre d’emploi de catégorie B ou C (filière technique ou administrative).
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, chèques déjeuner, CNAS, participations mutuelle et prévoyance.
Horaires réguliers, travail en bureau commun avec les instructeurs
Possibilité d’une journée de télétravail par semaine
Conditions de recrutement :
Recrutement statutaire ou par voie contractuelle sur le cadre d’emploi de catégorie B ou C (filière technique ou administrative).
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, chèques déjeuner, CNAS, participations mutuelle et prévoyance.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.