Instructeur droit des sols
Offre n° O060250807000910
Publiée le 07/08/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
17 bis rue Guilleminot, Chantilly (Oise)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
30/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Créé en 2015, le service droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour dix communes de l’intercommunalité.
Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d’instruire intégralement les demandes d’autorisation d’urbanisme (de la phase recevabilité jusqu’à celle de la proposition de décision).
Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d’instruire intégralement les demandes d’autorisation d’urbanisme (de la phase recevabilité jusqu’à celle de la proposition de décision).
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Effectuer l’instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l’ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires …) ;
- Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu’une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) ;
- Assurer l’accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels.
- Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d’urbanisme (participation aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme) ;
- Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ;
- Intégrer les nouvelles évolutions de l’instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d’urbanisme.
- Effectuer l’instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l’ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires …) ;
- Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu’une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) ;
- Assurer l’accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels.
- Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d’urbanisme (participation aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme) ;
- Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ;
- Intégrer les nouvelles évolutions de l’instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d’urbanisme.
Profils recherchés
Compétences requises :
- Formation de BAC+2 à BAC +3
- Très bonne connaissance du code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation et du code de l’Environnement
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Bonne capacité en lecture de plan
- Sensibilité à l’architecture, au patrimoine et aux paysages
- Maîtrise de l'outil informatique (SIG, Géoxalis, …)
- Qualités rédactionnelles requises et capacité d’adaptation
Profil personnel :
- Esprit d'initiative et autonomie
- Qualités relationnelles
- Sens du service public et du travail en équipe
- Rigueur et organisation
- Formation de BAC+2 à BAC +3
- Très bonne connaissance du code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Habitation et du code de l’Environnement
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Bonne capacité en lecture de plan
- Sensibilité à l’architecture, au patrimoine et aux paysages
- Maîtrise de l'outil informatique (SIG, Géoxalis, …)
- Qualités rédactionnelles requises et capacité d’adaptation
Profil personnel :
- Esprit d'initiative et autonomie
- Qualités relationnelles
- Sens du service public et du travail en équipe
- Rigueur et organisation
Contact et modalités de candidature
Contact
0344624660
Informations complémentaires
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Filière administrative
- Catégorie B ou C
- Rémunération statutaire + RIFSEEP + CNAS
- Durée hebdomadaire 39h + RTT
- Permis B indispensable
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne – 17 bis rue Guilleminot – 60500 CHANTILLY
- Filière administrative
- Catégorie B ou C
- Rémunération statutaire + RIFSEEP + CNAS
- Durée hebdomadaire 39h + RTT
- Permis B indispensable
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne – 17 bis rue Guilleminot – 60500 CHANTILLY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.