Chargé(e) d'urbanisme
Offre n° O060251114000810
Publiée le 15/11/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 RUE DE NOGENT , Laigneville (Oise (60))
Poste à pourvoir le
13/01/2026
Date limite de candidature
15/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel) de manière totalement dématérialisée,
- Vérification de la conformité des projets aux documents d'urbanisme (PLU, RNU, SCOT, etc.), aux règles de construction et aux législations en vigueur (environnement, accessibilité, etc.) Rédaction des décisions au regard de la règlementation (accords, refus, prorogations, etc.) et préparation des courriers d'instruction (modifications de délais, incomplet ...)
- Visites de conformité en cas de sollicitation des communes membres et rédaction le cas échéants des procès-verbaux d'infractions ...,
- Suivi administratif des contentieux (recours gracieux ou recours administratif)
- Respect des procédures et des délais règlementaires,
- Relations avec les élus, les pétitionnaires (si la commune le demande) et l'administration (services de l'Etat, concessionnaires ...)
- Calcul de la PFAC et de la taxe communautaire,
Instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieure :
- Étudier et instruire les demandes d'installation d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires (panneaux publicitaires, affichage temporaire, etc.) ;
- Vérifier la conformité des demandes avec la législation nationale (Code de l'environnement) ;
- Proposer des solutions de mise en conformité et rédiger des avis et décisions d'autorisation, de refus ou de régularisation.
Accompagnement des communes :
- Conseiller les communes membres en amont sur la réalisation des projets et les règles d'urbanisme applicables ;
- Apporter un appui technique aux élus dans la prise de décision ;
- Participer aux réunions et commissions en lien avec les dossiers d'instruction.
Veille juridique et réglementaire :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de droit des sols ;
- Proposer des adaptations des procédures en fonction des évolutions du cadre législatif ;
- Réalisation de suivis statistiques ;
- Rédactions de notes de décision sur les dossiers à enjeux ;
Missions ponctuelles :
- Participation à l'élaboration du rapport annuel d'activité ;
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents (SITADEL, communes...) ;
- Formation des secrétaires de Mairies dans le cadre d'évolutions règlementaires ou en lien avec les mises à jour du logiciel d'instruction ;
- Participation à l'élaboration du budget du service ;
- Facturation annuelle de la prestation d'instruction aux communes ;
- Suivi du contrat de prestation de service avec l'éditeur de logiciel (INETUM - Cart@ds) ;
- Participation aux réunions liées à l'évolution des règlements d'urbanisme ;
- Analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel) de manière totalement dématérialisée,
- Vérification de la conformité des projets aux documents d'urbanisme (PLU, RNU, SCOT, etc.), aux règles de construction et aux législations en vigueur (environnement, accessibilité, etc.) Rédaction des décisions au regard de la règlementation (accords, refus, prorogations, etc.) et préparation des courriers d'instruction (modifications de délais, incomplet ...)
- Visites de conformité en cas de sollicitation des communes membres et rédaction le cas échéants des procès-verbaux d'infractions ...,
- Suivi administratif des contentieux (recours gracieux ou recours administratif)
- Respect des procédures et des délais règlementaires,
- Relations avec les élus, les pétitionnaires (si la commune le demande) et l'administration (services de l'Etat, concessionnaires ...)
- Calcul de la PFAC et de la taxe communautaire,
Instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieure :
- Étudier et instruire les demandes d'installation d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires (panneaux publicitaires, affichage temporaire, etc.) ;
- Vérifier la conformité des demandes avec la législation nationale (Code de l'environnement) ;
- Proposer des solutions de mise en conformité et rédiger des avis et décisions d'autorisation, de refus ou de régularisation.
Accompagnement des communes :
- Conseiller les communes membres en amont sur la réalisation des projets et les règles d'urbanisme applicables ;
- Apporter un appui technique aux élus dans la prise de décision ;
- Participer aux réunions et commissions en lien avec les dossiers d'instruction.
Veille juridique et réglementaire :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de droit des sols ;
- Proposer des adaptations des procédures en fonction des évolutions du cadre législatif ;
- Réalisation de suivis statistiques ;
- Rédactions de notes de décision sur les dossiers à enjeux ;
Missions ponctuelles :
- Participation à l'élaboration du rapport annuel d'activité ;
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents (SITADEL, communes...) ;
- Formation des secrétaires de Mairies dans le cadre d'évolutions règlementaires ou en lien avec les mises à jour du logiciel d'instruction ;
- Participation à l'élaboration du budget du service ;
- Facturation annuelle de la prestation d'instruction aux communes ;
- Suivi du contrat de prestation de service avec l'éditeur de logiciel (INETUM - Cart@ds) ;
- Participation aux réunions liées à l'évolution des règlements d'urbanisme ;
Missions / conditions d'exercice
Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel) de manière totalement dématérialisée,
- Vérification de la conformité des projets aux documents d'urbanisme (PLU, RNU, SCOT, etc.), aux règles de construction et aux législations en vigueur (environnement, accessibilité, etc.) Rédaction des décisions au regard de la règlementation (accords, refus, prorogations, etc.) et préparation des courriers d'instruction (modifications de délais, incomplet ...)
- Visites de conformité en cas de sollicitation des communes membres et rédaction le cas échéants des procès-verbaux d'infractions ...,
- Suivi administratif des contentieux (recours gracieux ou recours administratif)
- Respect des procédures et des délais règlementaires,
- Relations avec les élus, les pétitionnaires (si la commune le demande) et l'administration (services de l'Etat, concessionnaires ...)
- Calcul de la PFAC et de la taxe communautaire,
Instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieure :
- Étudier et instruire les demandes d'installation d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires (panneaux publicitaires, affichage temporaire, etc.) ;
- Vérifier la conformité des demandes avec la législation nationale (Code de l'environnement) ;
- Proposer des solutions de mise en conformité et rédiger des avis et décisions d'autorisation, de refus ou de régularisation.
Accompagnement des communes :
- Conseiller les communes membres en amont sur la réalisation des projets et les règles d'urbanisme applicables ;
- Apporter un appui technique aux élus dans la prise de décision ;
- Participer aux réunions et commissions en lien avec les dossiers d'instruction.
Veille juridique et réglementaire :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de droit des sols ;
- Proposer des adaptations des procédures en fonction des évolutions du cadre législatif ;
- Réalisation de suivis statistiques ;
- Rédactions de notes de décision sur les dossiers à enjeux ;
Missions ponctuelles :
- Participation à l'élaboration du rapport annuel d'activité ;
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents (SITADEL, communes...) ;
- Formation des secrétaires de Mairies dans le cadre d'évolutions règlementaires ou en lien avec les mises à jour du logiciel d'instruction ;
- Participation à l'élaboration du budget du service ;
- Facturation annuelle de la prestation d'instruction aux communes ;
- Suivi du contrat de prestation de service avec l'éditeur de logiciel (INETUM - Cart@ds) ;
- Participation aux réunions liées à l'évolution des règlements d'urbanisme ;
- Analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel) de manière totalement dématérialisée,
- Vérification de la conformité des projets aux documents d'urbanisme (PLU, RNU, SCOT, etc.), aux règles de construction et aux législations en vigueur (environnement, accessibilité, etc.) Rédaction des décisions au regard de la règlementation (accords, refus, prorogations, etc.) et préparation des courriers d'instruction (modifications de délais, incomplet ...)
- Visites de conformité en cas de sollicitation des communes membres et rédaction le cas échéants des procès-verbaux d'infractions ...,
- Suivi administratif des contentieux (recours gracieux ou recours administratif)
- Respect des procédures et des délais règlementaires,
- Relations avec les élus, les pétitionnaires (si la commune le demande) et l'administration (services de l'Etat, concessionnaires ...)
- Calcul de la PFAC et de la taxe communautaire,
Instruction des demandes d'autorisations de publicité extérieure :
- Étudier et instruire les demandes d'installation d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires (panneaux publicitaires, affichage temporaire, etc.) ;
- Vérifier la conformité des demandes avec la législation nationale (Code de l'environnement) ;
- Proposer des solutions de mise en conformité et rédiger des avis et décisions d'autorisation, de refus ou de régularisation.
Accompagnement des communes :
- Conseiller les communes membres en amont sur la réalisation des projets et les règles d'urbanisme applicables ;
- Apporter un appui technique aux élus dans la prise de décision ;
- Participer aux réunions et commissions en lien avec les dossiers d'instruction.
Veille juridique et réglementaire :
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et de droit des sols ;
- Proposer des adaptations des procédures en fonction des évolutions du cadre législatif ;
- Réalisation de suivis statistiques ;
- Rédactions de notes de décision sur les dossiers à enjeux ;
Missions ponctuelles :
- Participation à l'élaboration du rapport annuel d'activité ;
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents (SITADEL, communes...) ;
- Formation des secrétaires de Mairies dans le cadre d'évolutions règlementaires ou en lien avec les mises à jour du logiciel d'instruction ;
- Participation à l'élaboration du budget du service ;
- Facturation annuelle de la prestation d'instruction aux communes ;
- Suivi du contrat de prestation de service avec l'éditeur de logiciel (INETUM - Cart@ds) ;
- Participation aux réunions liées à l'évolution des règlements d'urbanisme ;
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Connaissance approfondie du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques
- Maîtriser les techniques de représentation spatiale (lecture et analyse des plans) sur supports dématérialisé
- Notions ou compétences dans les domaines de la construction, du droit de l'immobilier, de la terminologie du bâtiment, des VRD, de la domanialité publique et privée, du génie civil, du droit civil, de l'environnement et des marchés publics
- Connaissance des outils S.I.G
- Connaissance de l'administration des collectivités territoriales
- Maîtriser l'outil informatique, aisance rédactionnelle et relationnelle, disponibilité, autonomie, rigueur et organisation
- Rédiger des procès-verbaux, rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
Savoir être :
- Être autonome et savoir travailler en équipe
- Savoir mobiliser les ressources et être organisé - savoir gérer les priorités
- Esprit d'analyse et de synthèse
- disponible
- Sens de l'écoute et qualités relationnelles - savoir gérer les conflits
- discrétion professionnelle
- Connaissance approfondie du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques
- Maîtriser les techniques de représentation spatiale (lecture et analyse des plans) sur supports dématérialisé
- Notions ou compétences dans les domaines de la construction, du droit de l'immobilier, de la terminologie du bâtiment, des VRD, de la domanialité publique et privée, du génie civil, du droit civil, de l'environnement et des marchés publics
- Connaissance des outils S.I.G
- Connaissance de l'administration des collectivités territoriales
- Maîtriser l'outil informatique, aisance rédactionnelle et relationnelle, disponibilité, autonomie, rigueur et organisation
- Rédiger des procès-verbaux, rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
Savoir être :
- Être autonome et savoir travailler en équipe
- Savoir mobiliser les ressources et être organisé - savoir gérer les priorités
- Esprit d'analyse et de synthèse
- disponible
- Sens de l'écoute et qualités relationnelles - savoir gérer les conflits
- discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.