Chargé.e du foncier et du droit des sols
Offre n° O060251204000576
Publiée le 08/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place auguste genie - bp 50209, Montataire (Oise (60))
Poste à pourvoir le
11/02/2026
Date limite de candidature
06/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Montataire est une commune dynamique de l’agglomération Creil Sud Oise, engagée dans une stratégie ambitieuse en matière de renouvellement urbain, d’habitat, de mobilité et de gestion du patrimoine communal.
Le service Foncier Urbanisme joue un rôle central dans la mise en œuvre des projets structurants et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme au service de la population.
Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques, sous l’autorité du responsable du service Foncier Urbanisme, vous contribuez activement à la mise en œuvre de la politique foncière et à l’application du droit des sols.
Le service Foncier Urbanisme joue un rôle central dans la mise en œuvre des projets structurants et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme au service de la population.
Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques, sous l’autorité du responsable du service Foncier Urbanisme, vous contribuez activement à la mise en œuvre de la politique foncière et à l’application du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
1. Suivi des dossiers fonciers
• Élaboration des dossiers d’acquisition ou de cession : études préalables, décisions, demandes d’estimation, actes préparatoires.
• Préparation des dossiers soumis au Conseil municipal.
• Relations avec les études notariales, vérification des actes, archivage.
• Supervision du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
• Suivi statistique du marché immobilier communal.
• Mise en œuvre des procédures particulières (préemption, expropriation, négociations amiables).
• Suivi des secteurs d’aménagement et contribution à la politique foncière de la commune.
2. Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme
• Instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autres autorisations.
• Contrôle de la régularité des constructions et constats de conformité (assermentation requise).
• Suivi des procédures d’infraction.
• Veille sur l’évolution de la réglementation.
• Participation au suivi des documents d’urbanisme et projets urbains ayant un impact sur l’instruction.
• Participation et appui à la Commission Urbanisme et Développement Local.
• Accueil et information du public et des pétitionnaires.
3. Gestion du patrimoine communal
• Mise à jour des registres du patrimoine bâti et non bâti.
• Suivi administratif et partenarial avec les services internes (finances, bâtiments).
• Gestion des procédures liées aux occupations illicites.
• Élaboration de bilans et tableaux de bord.
Missions complémentaires
• Remplacement ponctuel de l’autre chargé(e) de mission et de l’agent pré-instructeur.
• Transmission d’informations cadastrales (outil SIG intercommunal).
• Participation aux bornages.
• Élaboration des dossiers d’acquisition ou de cession : études préalables, décisions, demandes d’estimation, actes préparatoires.
• Préparation des dossiers soumis au Conseil municipal.
• Relations avec les études notariales, vérification des actes, archivage.
• Supervision du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
• Suivi statistique du marché immobilier communal.
• Mise en œuvre des procédures particulières (préemption, expropriation, négociations amiables).
• Suivi des secteurs d’aménagement et contribution à la politique foncière de la commune.
2. Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme
• Instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et autres autorisations.
• Contrôle de la régularité des constructions et constats de conformité (assermentation requise).
• Suivi des procédures d’infraction.
• Veille sur l’évolution de la réglementation.
• Participation au suivi des documents d’urbanisme et projets urbains ayant un impact sur l’instruction.
• Participation et appui à la Commission Urbanisme et Développement Local.
• Accueil et information du public et des pétitionnaires.
3. Gestion du patrimoine communal
• Mise à jour des registres du patrimoine bâti et non bâti.
• Suivi administratif et partenarial avec les services internes (finances, bâtiments).
• Gestion des procédures liées aux occupations illicites.
• Élaboration de bilans et tableaux de bord.
Missions complémentaires
• Remplacement ponctuel de l’autre chargé(e) de mission et de l’agent pré-instructeur.
• Transmission d’informations cadastrales (outil SIG intercommunal).
• Participation aux bornages.
Profils recherchés
• Diplôme d’études supérieures en droit public ou en urbanisme/aménagement du territoire.
• Bonne maîtrise du droit public, du droit foncier, du droit notarial, des marchés publics et du cadre réglementaire des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures administratives et du suivi de dossiers.
• Connaissance des outils SIG appréciée.
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation.
• Qualités relationnelles, pédagogie, capacité d’écoute.
• Disponibilité pour la participation aux réunions, parfois en soirée.
• Sens de l’intérêt général et capacité à travailler en transversalité.
• Bonne maîtrise du droit public, du droit foncier, du droit notarial, des marchés publics et du cadre réglementaire des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures administratives et du suivi de dossiers.
• Connaissance des outils SIG appréciée.
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation.
• Qualités relationnelles, pédagogie, capacité d’écoute.
• Disponibilité pour la participation aux réunions, parfois en soirée.
• Sens de l’intérêt général et capacité à travailler en transversalité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0344644444
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à l'attention de Monsieur le Maire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.