Adjoint à la responsable du service urbanisme et instructeur du droit des sols (H/F)
Offre n° O060260513000999
Publiée le 13/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
24 rue du general leclerc, Lamorlaye (Oise (60))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
12/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’adjoint(e) à la responsable du service urbanisme aura l’intérim du service en cas d’absence de celle-ci. Dans ce cadre, il ou elle est garant(e) du respect du budget et participe à son élaboration et à son suivi. Il ou elle suit la procédure d’évolution du PLU et RLP et prend également part aux décisions et actes managériaux.
En tant qu’instructeur(trice) du droit des sols, il ou elle est garante du respect des règles en vigueur. Il ou elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers. Il ou elle contrôle la conformité des constructions et le cas échéant participe à la mise en œuvre des procédures pénales. L’agent accueille, conseille et informe le public sur les procédures et les faisabilités de projets en matière d’urbanisme. Il ou elle recueille les dossiers, rédige les différents actes administratifs dans ce domaine, travaille en lien étroit avec le service instructeur de la communauté de communes et assure une veille juridique sur l’urbanisme réglementaire. Le poste nécessite d’excellentes capacités relationnelles et une grande rigueur.
En tant qu’instructeur(trice) du droit des sols, il ou elle est garante du respect des règles en vigueur. Il ou elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers. Il ou elle contrôle la conformité des constructions et le cas échéant participe à la mise en œuvre des procédures pénales. L’agent accueille, conseille et informe le public sur les procédures et les faisabilités de projets en matière d’urbanisme. Il ou elle recueille les dossiers, rédige les différents actes administratifs dans ce domaine, travaille en lien étroit avec le service instructeur de la communauté de communes et assure une veille juridique sur l’urbanisme réglementaire. Le poste nécessite d’excellentes capacités relationnelles et une grande rigueur.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, vos missions seront les suivantes :
Missions principales :
Adjoint(e) à la responsable du service urbanisme
• Gestion et suivi du budget : en lien avec la responsable du service il ou elle traite les demandes de devis, les émissions de bons de commande, le suivi des factures et aide à l’élaboration du budget du service ;
• Urbanisme opérationnel : Suivi et gestion de la mise en œuvre des évolutions des documents d’urbanisme (PLU et RLP) ;
• Foncier : Suivi et gestion des procédures foncières :
• Préparation de la CCID ;
• Management : en lien avec la responsable, réalisation des entretiens professionnels annuels des agents dont il a la charge
Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols
• Enregistrement des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) :
o Enregistrement des demandes des dossiers dans le prologiciel, transmission au service instructeur pour traitement (CCAC) ;
o Gestions des parapheurs en liens avec les dossiers (incomplets, arrêtés, …) ;
o Envoi des courriers aux pétitionnaires et transmission au service instructeur pour information après saisie (CCAC) ;
o Contrôle des travaux pendant le chantier et visite de récolement et rédaction des courriers associés (assermentation demandée) ;
o Affichage règlementaire ;
o Classement / archivage des dossiers.
• Traitement des demandes de certificats d’urbanisme :
o Enregistrement des demandes de CU ;
o Rédaction et envoi des décisions de CU.
o Classement / archivage des dossiers ;
• Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
o Enregistrement des déclarations ;
o Rédaction et envoi de courriers aux administrés et notaires ;
o Classement / archivage des déclarations.
• Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
• Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
• Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés – création des arrêtés.
• Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
• Suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec la responsable – rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation (assermentation).
Mission secondaire en cas d’absence de la seconde instructrice :
• Traitement administratif des demandes de mise en conformité des logements insalubres ;
• Traitement des CU et des DIA.
Missions principales :
Adjoint(e) à la responsable du service urbanisme
• Gestion et suivi du budget : en lien avec la responsable du service il ou elle traite les demandes de devis, les émissions de bons de commande, le suivi des factures et aide à l’élaboration du budget du service ;
• Urbanisme opérationnel : Suivi et gestion de la mise en œuvre des évolutions des documents d’urbanisme (PLU et RLP) ;
• Foncier : Suivi et gestion des procédures foncières :
• Préparation de la CCID ;
• Management : en lien avec la responsable, réalisation des entretiens professionnels annuels des agents dont il a la charge
Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols
• Enregistrement des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) :
o Enregistrement des demandes des dossiers dans le prologiciel, transmission au service instructeur pour traitement (CCAC) ;
o Gestions des parapheurs en liens avec les dossiers (incomplets, arrêtés, …) ;
o Envoi des courriers aux pétitionnaires et transmission au service instructeur pour information après saisie (CCAC) ;
o Contrôle des travaux pendant le chantier et visite de récolement et rédaction des courriers associés (assermentation demandée) ;
o Affichage règlementaire ;
o Classement / archivage des dossiers.
• Traitement des demandes de certificats d’urbanisme :
o Enregistrement des demandes de CU ;
o Rédaction et envoi des décisions de CU.
o Classement / archivage des dossiers ;
• Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
o Enregistrement des déclarations ;
o Rédaction et envoi de courriers aux administrés et notaires ;
o Classement / archivage des déclarations.
• Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
• Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
• Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés – création des arrêtés.
• Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
• Suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec la responsable – rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation (assermentation).
Mission secondaire en cas d’absence de la seconde instructrice :
• Traitement administratif des demandes de mise en conformité des logements insalubres ;
• Traitement des CU et des DIA.
Profils recherchés
• Expérience sur le même poste exigée,
• Formations en urbanisme et instruction du droit des sols,
• Savoir : connaissances réglementaires en matière d’urbanisme, bases en mathématiques, lecture de plans, maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction), bonne connaissance de l’environnement territorial, connaître les instances et les processus de décision des collectivités.
• Savoir-faire : Analyser les évolutions du territoire et les besoins en matière de développement urbain, avoir la capacité de lire les plans, d’analyser et de synthétiser le contexte d’un projet, capacités à gérer les urgences.
• Savoir-être : Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilité et pédagogie.
• Permis B obligatoire.
• Formations en urbanisme et instruction du droit des sols,
• Savoir : connaissances réglementaires en matière d’urbanisme, bases en mathématiques, lecture de plans, maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction), bonne connaissance de l’environnement territorial, connaître les instances et les processus de décision des collectivités.
• Savoir-faire : Analyser les évolutions du territoire et les besoins en matière de développement urbain, avoir la capacité de lire les plans, d’analyser et de synthétiser le contexte d’un projet, capacités à gérer les urgences.
• Savoir-être : Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilité et pédagogie.
• Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0344216400
Informations complémentaires
• Recrutement par voie statutaire, cadre d’emplois des attachés ou rédacteurs territoriaux, ou à défaut contractuel ;
• Poste à temps complet ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
• Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à :
Monsieur le Maire - à Mme Karine JULLIEN, Responsable Ressources Humaines
Hôtel de ville, 24 rue du Général Leclerc - 60260 Lamorlaye
• Poste à temps complet ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
• Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à :
Monsieur le Maire - à Mme Karine JULLIEN, Responsable Ressources Humaines
Hôtel de ville, 24 rue du Général Leclerc - 60260 Lamorlaye
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.