Instructeur du droit des sols H/F
Offre n° O060260724002096
Publiée le 24/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
74 rue du general de gaulle - bp 10102, Nogent-sur-Oise (Oise (60))
Poste à pourvoir le
16/11/2026
Date limite de candidature
22/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Ville de Nogent-sur-Oise, commune de près de 22 000 habitants, le service Réglementation urbaine et habitat assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et le contrôle de leur conformité, contribuant ainsi à un aménagement du territoire respectueux du cadre réglementaire et du cadre de vie des habitants.
Dans ce cadre la collectivité recrute un(e) instructeur(rice) chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme et de veiller à la conformité des constructions et aménagements réalisés sur la commune.
Dans ce cadre la collectivité recrute un(e) instructeur(rice) chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme et de veiller à la conformité des constructions et aménagements réalisés sur la commune.
Missions / conditions d'exercice
* Accueil et instruction des autorisations
Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur leurs droits à construire
Instruire les certificats communaux, arrêtés d'alignement, déclarations préalables, permis de construire et de démolir
Rédiger les actes de procédure, décisions administratives et arrêtés, et en assurer le suivi
Analyser les avis des services consultés
* Contrôle et suivi de terrain
Réaliser des visites de chantier et de récolement pour vérifier la conformité des constructions
Constater les infractions à la législation sur l'urbanisme (procès-verbaux)
Participer au suivi des contentieux liés à l'urbanisme
* Appui technique et administratif
Répondre aux demandes des notaires et géomètres
Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
Transmettre les statistiques réglementaires (SITADEL)
Assurer la gestion administrative et technique des dossiers, sous l'autorité du responsable de service
Participer aux réunions départementales (club ADS) afin de suivre les évolutions réglementaires
Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur leurs droits à construire
Instruire les certificats communaux, arrêtés d'alignement, déclarations préalables, permis de construire et de démolir
Rédiger les actes de procédure, décisions administratives et arrêtés, et en assurer le suivi
Analyser les avis des services consultés
* Contrôle et suivi de terrain
Réaliser des visites de chantier et de récolement pour vérifier la conformité des constructions
Constater les infractions à la législation sur l'urbanisme (procès-verbaux)
Participer au suivi des contentieux liés à l'urbanisme
* Appui technique et administratif
Répondre aux demandes des notaires et géomètres
Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
Transmettre les statistiques réglementaires (SITADEL)
Assurer la gestion administrative et technique des dossiers, sous l'autorité du responsable de service
Participer aux réunions départementales (club ADS) afin de suivre les évolutions réglementaires
Profils recherchés
Vous justifiez d'une bonne connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, ainsi que des règles et procédures applicables en matière de droit des sols. Vous savez lire et analyser des plans, appréhender un projet sur le terrain et maîtrisez les outils bureautiques ainsi qu' idéalement, les logiciels métiers (Droits de Cités, Ofea Web...).
Rigoureux(se) et discret(ète), vous faites preuve d'un bon relationnel avec le public, d'un sens de l'écoute et d'organisation. Autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez aussi rendre compte et travailler en lien avec votre hiérarchie.
Vous rejoindrez une équipe dynamique, dans une ambiance de travail conviviale.
Avantages
40,5 jours de congés / RTT
Possibilité d'adhérer au CNAS
Participation mutuelle
Possibilité d'adhérer à la prévoyance de la collectivité, avec participation de l'employeur
Chèques déjeuner
Rigoureux(se) et discret(ète), vous faites preuve d'un bon relationnel avec le public, d'un sens de l'écoute et d'organisation. Autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez aussi rendre compte et travailler en lien avec votre hiérarchie.
Vous rejoindrez une équipe dynamique, dans une ambiance de travail conviviale.
Avantages
40,5 jours de congés / RTT
Possibilité d'adhérer au CNAS
Participation mutuelle
Possibilité d'adhérer à la prévoyance de la collectivité, avec participation de l'employeur
Chèques déjeuner
Contact et modalités de candidature
Contact
0344663030
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation par mail : drh@nogentsuroise.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.