JURISTE - H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O061230701122474
Publiée le 17/07/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place foch - cs 50362, Alençon (Orne)
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
17/08/2023
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Prolongation du projet
Durée de la mission
24 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Apporter des conseils juridiques aux services, effectuer le suivi des dossiers contentieux et assurances de la collectivité.
Rattachement hiérarchique : Rattaché à la responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Réglementaires
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP - Eligible au télétravail
Actions sociale : Participation à la mutuelle - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Amicale du personnel
Rattachement hiérarchique : Rattaché à la responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Réglementaires
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP - Eligible au télétravail
Actions sociale : Participation à la mutuelle - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Amicale du personnel
Missions / conditions d'exercice
Conseil juridique :
- Effectuer le pré-contrôle des actes et contrats de la collectivité
- Rédiger des notes et synthèse sur tout sujet de droit intéressant la collectivité
- Répondre aux questions juridiques posées par les élus ou les services,
- Effectuer des recherches juridiques ou documentaires à la demande des élus ou des services,
- Effectuer une veille juridique régulière à destination du service Affaires juridiques et Assurances ou des autres services,
- Rédiger des actes juridiques et de contrats.
Suivi des contentieux :
- Rédaction des mémoires et des pièces nécessaires aux procédures juridictionnelles,
- Suivi des procédures en lien avec les avocats mandatés,
- Rédaction de protocoles transactionnels
Suivi des assurances :
- Apporter des réponses aux questions juridiques liées aux assurances des collectivités
- Rédaction des marchés d'assurances
- Effectuer le suivi des contrats
- Assurer une présence aux expertises dommages aux biens et responsabilité civile
- Effectuer le pré-contrôle des actes et contrats de la collectivité
- Rédiger des notes et synthèse sur tout sujet de droit intéressant la collectivité
- Répondre aux questions juridiques posées par les élus ou les services,
- Effectuer des recherches juridiques ou documentaires à la demande des élus ou des services,
- Effectuer une veille juridique régulière à destination du service Affaires juridiques et Assurances ou des autres services,
- Rédiger des actes juridiques et de contrats.
Suivi des contentieux :
- Rédaction des mémoires et des pièces nécessaires aux procédures juridictionnelles,
- Suivi des procédures en lien avec les avocats mandatés,
- Rédaction de protocoles transactionnels
Suivi des assurances :
- Apporter des réponses aux questions juridiques liées aux assurances des collectivités
- Rédaction des marchés d'assurances
- Effectuer le suivi des contrats
- Assurer une présence aux expertises dommages aux biens et responsabilité civile
Profils recherchés
Formation :
Formation supérieure en droit public ou/et administration générale
Bac+4/5
Compétences techniques :
Connaissance de la bureautique - Maîtrise de la note de synthèse - Qualité pédagogique dans la transmission de l'information juridique
Aptitudes personnelles :
Rigueur et méthode - Réactivité - Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0233324120
Informations complémentaires
Les candidatures accompagnées, d'une lettre de motivation et d'un CV, sont à adresser au plus tard le : 17 août 2023
Merci de bien vouloir rappeler sur votre courrier la référence de l'offre d'emploi suivante : 132/2023
Soit par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon
Direction des Ressources Humaines
CS 50362 Place Foch
61014 Alençon Cedex Soit par mail à l'attention de :
courrier@ville-alencon.fr
Pour tout renseignement, contacter le service Recrutement au 02.33.32.41.20.
Merci de bien vouloir rappeler sur votre courrier la référence de l'offre d'emploi suivante : 132/2023
Soit par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon
Direction des Ressources Humaines
CS 50362 Place Foch
61014 Alençon Cedex Soit par mail à l'attention de :
courrier@ville-alencon.fr
Pour tout renseignement, contacter le service Recrutement au 02.33.32.41.20.
Adresse de l'employeur
Communauté Urbaine d'Alençon
>Place foch - cs 50362
61014 Alencon cedex
>Place foch - cs 50362
61014 Alencon cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.