Chargé.e des affaires juridiques
Offre n° O061260317000042
Publiée le 17/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de Gâtel, Valframbert (Orne (61))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
16/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Assurer la préparation et le suivi des marchés publics.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Rédiger des actes
et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Rédiger des actes
et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer la préparation et le suivi des marchés publics.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Rédiger des actes et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Rédiger des actes et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.
Profils recherchés
- Formation en droit public de niveau bac+4 minimum.
- Expérience indispensable dans une collectivité ou pour le compte de collectivité.
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, des règles de la commande publique.
- Expérience en communication et négociation.
- Capacité à évaluer les risques
- Qualités rédactionnelles contentieuses et précontentieuses
- Autonomie
- Recherche de solutions
- Force de proposition
- Discrétion indispensable
- Expérience indispensable dans une collectivité ou pour le compte de collectivité.
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, des règles de la commande publique.
- Expérience en communication et négociation.
- Capacité à évaluer les risques
- Qualités rédactionnelles contentieuses et précontentieuses
- Autonomie
- Recherche de solutions
- Force de proposition
- Discrétion indispensable
Contact et modalités de candidature
Contact
0233328313
Informations complémentaires
Cadre d'emplois de rédacteur et d'attaché (H/F) selon conditions statutaires ou contractuelles.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Mobilité ponctuelle en et hors département + permis B requis
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Mobilité ponctuelle en et hors département + permis B requis
Adresse de l'employeur
TE 61
>Rue de Gâtel
61250 VALFRAMBERT
>Rue de Gâtel
61250 VALFRAMBERT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.