Chargé.e des affaires juridiques
Offre n° O061260318000796
Publiée le 18/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de Gâtel, Valframbert (Orne (61))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
17/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Créé en 1948, Territoire d'Énergie Orne est un syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution d'énergie
électrique sur le département.
Il regroupe l'ensemble des communes de l'Orne, le Te61 est aujourd'hui un des principaux acteurs publics de l'énergie du
département.
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), le Te61 s'assure de la bonne exécution des missions de
service public confiées aux concessionnaires EDF et ENEDIS dans le cadre du contrat de concession signé le 17 décembre
2019 pour une durée de 30 ans.
Il réalise chaque année plus de 20 millions d'euros de travaux sur les réseaux électriques de basse et moyenne tension
(extension, renforcement, raccordements, enfouissement...).
Partenaire privilégié des élus locaux, le syndicat exerce également des compétences dans les domaines de l'éclairage public,
de l'éco mobilité, de la distribution gazière, ainsi qu'en matière de conseil en maîtrise de la demande en énergie sur le
patrimoine public et de développement de projets de production d'énergie renouvelable.
électrique sur le département.
Il regroupe l'ensemble des communes de l'Orne, le Te61 est aujourd'hui un des principaux acteurs publics de l'énergie du
département.
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), le Te61 s'assure de la bonne exécution des missions de
service public confiées aux concessionnaires EDF et ENEDIS dans le cadre du contrat de concession signé le 17 décembre
2019 pour une durée de 30 ans.
Il réalise chaque année plus de 20 millions d'euros de travaux sur les réseaux électriques de basse et moyenne tension
(extension, renforcement, raccordements, enfouissement...).
Partenaire privilégié des élus locaux, le syndicat exerce également des compétences dans les domaines de l'éclairage public,
de l'éco mobilité, de la distribution gazière, ainsi qu'en matière de conseil en maîtrise de la demande en énergie sur le
patrimoine public et de développement de projets de production d'énergie renouvelable.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer la préparation et le suivi des marchés publics.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Rédiger des actes et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Rédiger des actes et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.
Profils recherchés
- Formation en droit public de niveau bac+4 minimum.
- Expérience indispensable dans une collectivité ou pour le compte de collectivité.
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, des règles de la commande publique.
- Expérience en communication et négociation.
- Capacité à évaluer les risques
- Qualités rédactionnelles contentieuses et précontentieuses
- Autonomie
- Recherche de solutions
- Force de proposition
- Discrétion indispensable
- Formation en droit public de niveau bac+4 minimum.
- Expérience indispensable dans une collectivité ou pour le compte de collectivité.
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, des règles de la commande publique.
- Expérience en communication et négociation.
- Capacité à évaluer les risques
- Qualités rédactionnelles contentieuses et précontentieuses
- Autonomie
- Recherche de solutions
- Force de proposition
- Discrétion indispensable
- Expérience indispensable dans une collectivité ou pour le compte de collectivité.
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, des règles de la commande publique.
- Expérience en communication et négociation.
- Capacité à évaluer les risques
- Qualités rédactionnelles contentieuses et précontentieuses
- Autonomie
- Recherche de solutions
- Force de proposition
- Discrétion indispensable
- Formation en droit public de niveau bac+4 minimum.
- Expérience indispensable dans une collectivité ou pour le compte de collectivité.
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, des règles de la commande publique.
- Expérience en communication et négociation.
- Capacité à évaluer les risques
- Qualités rédactionnelles contentieuses et précontentieuses
- Autonomie
- Recherche de solutions
- Force de proposition
- Discrétion indispensable
Contact et modalités de candidature
Contact
0233328313
Informations complémentaires
Cadre d'emplois des Rédacteurs ou des Attachés (H/F) selon conditions statutaires ou contractuelles.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Mobilité ponctuelle en et hors département + permis B requis
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Mobilité ponctuelle en et hors département + permis B requis
Adresse de l'employeur
TE 61
>Rue de Gâtel
61250 VALFRAMBERT
>Rue de Gâtel
61250 VALFRAMBERT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.