Adjoint(e) au DRH - Responsable des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures
Offre n° O061261008000208
Publiée le 08/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Pôle administratif - 5 place du parc, L'Aigle (Orne (61))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
07/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Grades ou cadres d'emploi : Attaché
Catégorie A- filière Administrative
Type de recrutement : poste permanent-fonctionnaire (ou contractuel de droit public : 3 ans)
Description de la collectivité :
Située dans l'est du département de l'Orne, en Normandie, à 160 kilomètres de Paris, la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle regroupe 32 communes sur un bassin de vie de près de 26 000 habitants. Dynamique, l’intercommunalité exerce de nombreuses compétences et porte de multiples projets et réalisations, pour le développement de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie de ses habitants, dans un souci d’innovation, de cohérence territoriale et d’optimisation des moyens. La Directions des ressources gèrent les effectifs de la Communauté de Communes et du Centre intercommunal d’action sociale.
Dans ce contexte, la Direction des Ressources Humaines recrute un(e) adjoint(e) au DRH, responsable des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures
Catégorie A- filière Administrative
Type de recrutement : poste permanent-fonctionnaire (ou contractuel de droit public : 3 ans)
Description de la collectivité :
Située dans l'est du département de l'Orne, en Normandie, à 160 kilomètres de Paris, la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle regroupe 32 communes sur un bassin de vie de près de 26 000 habitants. Dynamique, l’intercommunalité exerce de nombreuses compétences et porte de multiples projets et réalisations, pour le développement de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie de ses habitants, dans un souci d’innovation, de cohérence territoriale et d’optimisation des moyens. La Directions des ressources gèrent les effectifs de la Communauté de Communes et du Centre intercommunal d’action sociale.
Dans ce contexte, la Direction des Ressources Humaines recrute un(e) adjoint(e) au DRH, responsable des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Placé sous l'autorité directe du Directeur des Ressources Humaines (son N+1), L’adjoint(e) est chargé des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures.
1. Elaborer et maintenir le référentiel des procédures
• Recenser les procédures RH existantes, identifier celles devant être créées ou actualisées et planifier leur rédaction sur l’année.
• Rédiger et actualiser les procédures, modes opératoires, formulaires, modèles de courriers.
• Vérifier l’application effective des procédures, identifier les écarts et proposer les mesures correctrices.
2. Appuyer le DRH dans le suivi des instances : CST et F3SCT, commissions et groupes de
• Tenir le calendrier annuel des séances et des consultations obligatoires, en lien avec la DRH et les présidences des instances.
• Centraliser les points à inscrire à l’ordre du jour, solliciter les contributions, contrôler la complétude des rapports et préparer les dossiers transmis aux membres.
• Assurer le secrétariat général des instances (ordre du jour convocations, préparation des documents, procès-verbaux.)
3. Apporter un appui statutaire et juridique (20%)
• Réaliser une veille sur les textes, la jurisprudence et les recommandations utiles ; produire des synthèses courtes et opérationnelles.
• Analyser les questions statutaires courantes et proposer une réponse argumentée ou un projet de décision soumis à la validation du DRH.
• Rédiger ou contrôler les projets d’actes, contrats, avenants, courriers sensibles, notes et modèles relevant de son champ de compétence.
• Sécuriser les dossiers individuels complexes en vérifiant les fondements juridiques, les pièces, les délais, les consultations et la traçabilité des échanges.
4. Développer le contrôle interne et la qualité RH
• Contrôler les actes et événements sensibles : recrutement, fin de contrat, indisponibilité physique, retraite, discipline et positions administratives.
• Tenir un calendrier partagé des échéances réglementaires et internes ; organiser les alertes et les relances.
• Proposer des indicateurs de qualité : procédures produites et révisées, décisions suivies, délais de traitement, anomalies récurrentes et actions correctrices.
5. Participer aux projets transversaux de la DRH
• Contribuer à la rédaction ou à la révision des règlements, chartes, protocoles et notes-cadres RH.
• Contribuer à la production du rapport social unique et des bilans présentés aux instances, sans se substituer aux responsables des données.
• Assurer un rôle de référent sur certains dossiers complexes ou ponctuels confiés par le DRH.
• Remplacer le DRH en son absence.
Placé sous l'autorité directe du Directeur des Ressources Humaines (son N+1), L’adjoint(e) est chargé des affaires statutaires, des instances et de la sécurisation des procédures.
1. Elaborer et maintenir le référentiel des procédures
• Recenser les procédures RH existantes, identifier celles devant être créées ou actualisées et planifier leur rédaction sur l’année.
• Rédiger et actualiser les procédures, modes opératoires, formulaires, modèles de courriers.
• Vérifier l’application effective des procédures, identifier les écarts et proposer les mesures correctrices.
2. Appuyer le DRH dans le suivi des instances : CST et F3SCT, commissions et groupes de
• Tenir le calendrier annuel des séances et des consultations obligatoires, en lien avec la DRH et les présidences des instances.
• Centraliser les points à inscrire à l’ordre du jour, solliciter les contributions, contrôler la complétude des rapports et préparer les dossiers transmis aux membres.
• Assurer le secrétariat général des instances (ordre du jour convocations, préparation des documents, procès-verbaux.)
3. Apporter un appui statutaire et juridique (20%)
• Réaliser une veille sur les textes, la jurisprudence et les recommandations utiles ; produire des synthèses courtes et opérationnelles.
• Analyser les questions statutaires courantes et proposer une réponse argumentée ou un projet de décision soumis à la validation du DRH.
• Rédiger ou contrôler les projets d’actes, contrats, avenants, courriers sensibles, notes et modèles relevant de son champ de compétence.
• Sécuriser les dossiers individuels complexes en vérifiant les fondements juridiques, les pièces, les délais, les consultations et la traçabilité des échanges.
4. Développer le contrôle interne et la qualité RH
• Contrôler les actes et événements sensibles : recrutement, fin de contrat, indisponibilité physique, retraite, discipline et positions administratives.
• Tenir un calendrier partagé des échéances réglementaires et internes ; organiser les alertes et les relances.
• Proposer des indicateurs de qualité : procédures produites et révisées, décisions suivies, délais de traitement, anomalies récurrentes et actions correctrices.
5. Participer aux projets transversaux de la DRH
• Contribuer à la rédaction ou à la révision des règlements, chartes, protocoles et notes-cadres RH.
• Contribuer à la production du rapport social unique et des bilans présentés aux instances, sans se substituer aux responsables des données.
• Assurer un rôle de référent sur certains dossiers complexes ou ponctuels confiés par le DRH.
• Remplacer le DRH en son absence.
Profils recherchés
Compétences recherchées :
Ce poste d’adjoint à la direction des ressources humaines s’adresse notamment à un profil juridique souhaitant s’investir dans les enjeux RH d’une collectivité. Il requiert de solides capacités d’analyse, de recherche juridique et de rédaction, afin de sécuriser les actes et les procédures et de proposer des solutions opérationnelles. Une expertise préalable en gestion des carrières ou en paie n’est pas indispensable : la rigueur du raisonnement et la capacité à s’approprier le cadre statutaire sont privilégiées.
Ce poste d’adjoint à la direction des ressources humaines s’adresse notamment à un profil juridique souhaitant s’investir dans les enjeux RH d’une collectivité. Il requiert de solides capacités d’analyse, de recherche juridique et de rédaction, afin de sécuriser les actes et les procédures et de proposer des solutions opérationnelles. Une expertise préalable en gestion des carrières ou en paie n’est pas indispensable : la rigueur du raisonnement et la capacité à s’approprier le cadre statutaire sont privilégiées.
Contact et modalités de candidature
Contact
0233841788
Informations complémentaires
Avantages liés au poste : prime de fin d’année - adhésion au CNAS - participation prévoyance et mutuelle - politique de développement des compétences.
Modalités de fonctionnement : 37 h hebdomadaires - 25 jours de congés - 12 jours de RTT - possibilité de télétravail 1 jour par semaine.
Les candidatures sont à adresser avant le 07/11/2026 à :
CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Madame la Présidente - 5 Place du Parc - 61300 L’AIGLE
Mail : drh@paysdelaigle.fr
Modalités de fonctionnement : 37 h hebdomadaires - 25 jours de congés - 12 jours de RTT - possibilité de télétravail 1 jour par semaine.
Les candidatures sont à adresser avant le 07/11/2026 à :
CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Madame la Présidente - 5 Place du Parc - 61300 L’AIGLE
Mail : drh@paysdelaigle.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.