Instructeur(Trice) Autorisations Droits de Sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O062221000814698
Publiée le 29/03/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
CONDITIONS DE TRAVAIL, Avion (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'instructeur(trice) du droit des sols est chargé(e) de veiller au bon fonctionnement du service en travaillant sur les volets Instruction et Conseils aux collectivités.
Missions / conditions d'exercice
1. Instruction des autorisations du droit des sols
L'instructeur du droit des sols étudie les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Ses principales activités techniques sont les suivantes :
* Appréhender un projet sur le terrain
* Vérifier la recevabilité des demandes
* Examiner techniquement le projet (analyse des règles applicables)
* Lancer les consultations auprès des services extérieurs (DDTM, sous-préfecture ...)
* Synthétiser les avis
* Rédiger les propositions relatives aux autorisations d'urbanisme
* Assurer la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols
* Conseiller et assister les élus en matière d'urbanisme et de droits des sols, participer aux études de projets, conseil au niveau de la rédaction du règlement du futur document de planification (sur demande de la commune)
* Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer aux élus les problèmes posés par l'application du PLU en vigueur
2. Conseil aux collectivités :
* Informer et orienter les pétitionnaires ainsi que les collectivités vers les services compétents ou sur les procédures à réaliser
* Assurer une assistance juridique (rédaction de note, transmission de texte juridique...)
* Rédiger des actes de procédure et de décision administrative dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
* Remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS,
* Animer le réseau ADS en direction des communes
3. Service ADS :
* Organiser l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi
* Suivre la facturation aux collectivités
L'instructeur du droit des sols étudie les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Ses principales activités techniques sont les suivantes :
* Appréhender un projet sur le terrain
* Vérifier la recevabilité des demandes
* Examiner techniquement le projet (analyse des règles applicables)
* Lancer les consultations auprès des services extérieurs (DDTM, sous-préfecture ...)
* Synthétiser les avis
* Rédiger les propositions relatives aux autorisations d'urbanisme
* Assurer la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols
* Conseiller et assister les élus en matière d'urbanisme et de droits des sols, participer aux études de projets, conseil au niveau de la rédaction du règlement du futur document de planification (sur demande de la commune)
* Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer aux élus les problèmes posés par l'application du PLU en vigueur
2. Conseil aux collectivités :
* Informer et orienter les pétitionnaires ainsi que les collectivités vers les services compétents ou sur les procédures à réaliser
* Assurer une assistance juridique (rédaction de note, transmission de texte juridique...)
* Rédiger des actes de procédure et de décision administrative dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
* Remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS,
* Animer le réseau ADS en direction des communes
3. Service ADS :
* Organiser l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi
* Suivre la facturation aux collectivités
Profils recherchés
Prérequis :
> Niveau du diplôme : Minimum Baccalauréat
> Domaine du diplôme : Titulaire d'un diplôme à champ urbanistique
> Expérience souhaitée sur un poste similaire
> Savoir lire et analyser des documents graphiques et différents types de plans et maitriser les techniques des représentations spatiales
> Maîtrise des règles d'urbanisme, de la construction et de l'environnement
> Bonnes connaissances des P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
> Maîtrise des outils de bureautique : Word, Excel, Powerpoint et logiciel métier Oxalis
Qualités requises :
> Disponibilité
> Qualités relationnelles
> Bonne capacité rédactionnelle, méthode et rigueur
> Sens de l'organisation, de l'initiative et des responsabilités
> Savoir effectuer une veille juridique
> Force de proposition auprès des élus
> Aisance relationnelle, sens de l'écoute et du dialogue
> Réactivité et adaptabilité au public
> Niveau du diplôme : Minimum Baccalauréat
> Domaine du diplôme : Titulaire d'un diplôme à champ urbanistique
> Expérience souhaitée sur un poste similaire
> Savoir lire et analyser des documents graphiques et différents types de plans et maitriser les techniques des représentations spatiales
> Maîtrise des règles d'urbanisme, de la construction et de l'environnement
> Bonnes connaissances des P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
> Maîtrise des outils de bureautique : Word, Excel, Powerpoint et logiciel métier Oxalis
Qualités requises :
> Disponibilité
> Qualités relationnelles
> Bonne capacité rédactionnelle, méthode et rigueur
> Sens de l'organisation, de l'initiative et des responsabilités
> Savoir effectuer une veille juridique
> Force de proposition auprès des élus
> Aisance relationnelle, sens de l'écoute et du dialogue
> Réactivité et adaptabilité au public
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Lieu d'affectation : SIVOM d'Avion
Temps de travail réglementaire
AVANTAGES LIÉS AU POSTE :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + gratification + Établissement adhérent au CNAS
CANDIDATURES :
Merci d'adresser votre candidature (lettre manuscrite + CV) par courrier à : Monsieur le Président 4 boulevard Gabriel Péri - BP 22 - 62210 AVION ou par messagerie : sivomavion@orange.fr
Pour tout renseignement complémentaire : SIAMB 03.21.14.26.08 ou Service R.H.03.21.79.44.79
Temps de travail réglementaire
AVANTAGES LIÉS AU POSTE :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + gratification + Établissement adhérent au CNAS
CANDIDATURES :
Merci d'adresser votre candidature (lettre manuscrite + CV) par courrier à : Monsieur le Président 4 boulevard Gabriel Péri - BP 22 - 62210 AVION ou par messagerie : sivomavion@orange.fr
Pour tout renseignement complémentaire : SIAMB 03.21.14.26.08 ou Service R.H.03.21.79.44.79
Adresse de l'employeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL (SI) D'AVION-MERICOURT-BILLY-MONTIGNY
>4 Boulevard Gabriel PERI - BP 22
62210 AVION
>4 Boulevard Gabriel PERI - BP 22
62210 AVION
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.