JURISTE - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O062230300975953
Publiée le 12/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE - BRUAY - ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
Lieu de travail
NOEUX LES MINES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
12/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
JURISTE - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des techniciens ou des adjoints administratifs territoriaux ou contractuels
Poste basé à Isbergues, Lillers ou Noeux-les-Mines
Au sein du service urbanisme, installé à Nœux-les-Mines, et relevant de la Direction de l'Urbanisme et des Mobilités, vous assurerez l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de prestation de services.
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des techniciens ou des adjoints administratifs territoriaux ou contractuels
Poste basé à Isbergues, Lillers ou Noeux-les-Mines
Au sein du service urbanisme, installé à Nœux-les-Mines, et relevant de la Direction de l'Urbanisme et des Mobilités, vous assurerez l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de prestation de services.
Missions / conditions d'exercice
- Réaliser l'instruction administrative et technique des dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu'à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
- Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
- Contrôler la régularité des actes produits et la conformité des constructions,
- Entretenir les relations de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme : services de l'Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l'ensemble des services consultés.
- Assurer une veille juridique de l'urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
- Produire des documents de diffusion de l'information juridique à destination des collègues, des communes ou des administrés.
- Animer des groupes de travail / réunion sur les aspects juridiques
- Traiter les questions relatives à des points juridiques particuliers
- Assurer une aide à la gestion des contentieux,
- Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
- Contrôler la régularité des actes produits et la conformité des constructions,
- Entretenir les relations de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme : services de l'Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l'ensemble des services consultés.
- Assurer une veille juridique de l'urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
- Produire des documents de diffusion de l'information juridique à destination des collègues, des communes ou des administrés.
- Animer des groupes de travail / réunion sur les aspects juridiques
- Traiter les questions relatives à des points juridiques particuliers
- Assurer une aide à la gestion des contentieux,
Profils recherchés
Vous êtes une personne très rigoureuse, organisée et autonome.
Vous :
* Etes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
* Détenez une expérience en matière d'instruction, de planification de l'urbanisme, et d'analyse juridique en urbanisme
* Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
* Faites preuve d'aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d'esprit d'initiative,
* Disposez d'aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
* Maîtrisez les outils bureautiques et de gestion des A.D.S., et possédez des connaissances en cartographie,
* Avez la capacité à travailler de manière transversale,
* Etes titulaire du permis B.
Vous :
* Etes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
* Détenez une expérience en matière d'instruction, de planification de l'urbanisme, et d'analyse juridique en urbanisme
* Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
* Faites preuve d'aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d'esprit d'initiative,
* Disposez d'aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
* Maîtrisez les outils bureautiques et de gestion des A.D.S., et possédez des connaissances en cartographie,
* Avez la capacité à travailler de manière transversale,
* Etes titulaire du permis B.
Contact
Contact
0321615000
Lien de candidature
Informations complémentaires
M. Sébastien FOUGNIE, Directeur de la Direction de l'Urbanisme et des Mobilités tél : 03.21.61.50.00 - sebastien.fougnie@bethunebruay.fr
Pour candidater :
Les dossiers de candidature constitués d'une lettre de motivation manuscrite et d'un curriculum vitae détaillé, devront être adressés au plus tard le 25/03/2023 :
Par courrier : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane - Direction des Ressources Humaines 100, Avenue de Londres B. P. 40548 62411 BETHUNE CEDEX
Par mail : www.bethunebruay.fr rubrique « L'agglo recrute »
Pour candidater :
Les dossiers de candidature constitués d'une lettre de motivation manuscrite et d'un curriculum vitae détaillé, devront être adressés au plus tard le 25/03/2023 :
Par courrier : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane - Direction des Ressources Humaines 100, Avenue de Londres B. P. 40548 62411 BETHUNE CEDEX
Par mail : www.bethunebruay.fr rubrique « L'agglo recrute »
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.