RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES
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Offre n° O062231001237176
Publiée le 30/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Sud Artois, située dans le Pas-de-Calais, est un EPCI comptant 64 communes pour environ 28000 habitants. L'intercommunalité s'étend sur plus de 420 km². Ses compétences touchent principalement les actions de développement
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 rue neuve - cs 30002, Bapaume (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
04/01/2024
Date limite de candidature
29/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais) basée à Bapaume assure des missions de service public avec les services à la personne, à l'aménagement et au développement du territoire...
Frontalier des départements de la Somme et du Nord, le Sud-Artois regroupe 64 communes pour 27 561 habitants environ.
La CCSA apporte son écoute, ses conseils et soutien administratif aux administrés, aux commerçants, artisans, entreprises et élus des communes.
La CCSA recrute par voie statutaire ou contractuel un(e) Responsable des affaires juridiques doté d'un rôle opérationnel et stratégique dans la prise de décision pour quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités.
La fonction juridique est devenue essentielle aux communes, compte tenu de la complexité normative des règlementations. Le Responsable des affaires juridiques a le devoir d'alerte des risques juridiques sur les différents projets, de contrôle des actes juridiques qu'engagent la collectivité, d'effectuer une veille juridique et d'informer régulièrement de l'évolution de la législation et de son impact pour la collectivité
Frontalier des départements de la Somme et du Nord, le Sud-Artois regroupe 64 communes pour 27 561 habitants environ.
La CCSA apporte son écoute, ses conseils et soutien administratif aux administrés, aux commerçants, artisans, entreprises et élus des communes.
La CCSA recrute par voie statutaire ou contractuel un(e) Responsable des affaires juridiques doté d'un rôle opérationnel et stratégique dans la prise de décision pour quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités.
La fonction juridique est devenue essentielle aux communes, compte tenu de la complexité normative des règlementations. Le Responsable des affaires juridiques a le devoir d'alerte des risques juridiques sur les différents projets, de contrôle des actes juridiques qu'engagent la collectivité, d'effectuer une veille juridique et d'informer régulièrement de l'évolution de la législation et de son impact pour la collectivité
Missions / conditions d'exercice
LES MISSIONS :
* Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès du Directeur Général des Services et du Président de la Communauté de Communes du Sud Artois au profit des différents services pour réviser les processus de décisions de l'intercommunalité.
* Superviser la commande publique et contrôler les différentes procédures de consultations et de mise en concurrence des achats publics (pièces administratives)
* Sécuriser la rédaction des actes administratifs de l'intercommunalité.
* Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en assurant la diffusion de la veille juridique.
SAVOIRS :
* Maitrise du droit public, notamment du droit des collectivités territoriales, connaissances en droit privé et en droit du contentieux administratif
* Connaissance du fonctionnement des collectivités
* Maîtrise des bases de données informatiques
PROFIL :
* Agent titulaire de catégorie A (ou contractuel)
* Formation supérieure : Bac +3 à 5
* Expérience de 5 ans minimum souhaitée
* Expérience sur un poste de Responsable des affaires juridiques en collectivité territoriale appréciée
* Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès du Directeur Général des Services et du Président de la Communauté de Communes du Sud Artois au profit des différents services pour réviser les processus de décisions de l'intercommunalité.
* Superviser la commande publique et contrôler les différentes procédures de consultations et de mise en concurrence des achats publics (pièces administratives)
* Sécuriser la rédaction des actes administratifs de l'intercommunalité.
* Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en assurant la diffusion de la veille juridique.
SAVOIRS :
* Maitrise du droit public, notamment du droit des collectivités territoriales, connaissances en droit privé et en droit du contentieux administratif
* Connaissance du fonctionnement des collectivités
* Maîtrise des bases de données informatiques
PROFIL :
* Agent titulaire de catégorie A (ou contractuel)
* Formation supérieure : Bac +3 à 5
* Expérience de 5 ans minimum souhaitée
* Expérience sur un poste de Responsable des affaires juridiques en collectivité territoriale appréciée
Profils recherchés
SAVOIRS-FAIRE :
* Gestion des relations avec des prestataires privés
* Conseils, expertise et force de propositions
* Capacités rédactionnelles
* Capacités à communiquer et explicatives aux décisions juridiques
* Travail en transversalité et en équipe
SAVOIR-ÊTRE :
* Rigueur, discrétion et confidentialité
* Ouverture d'esprit, capacité de communication (savoir argumenter, conseiller une personne ou un groupe)
* Force de proposition
* Réactivité
* Aisance relationnelle
* Autonome et disponible
* Gestion des relations avec des prestataires privés
* Conseils, expertise et force de propositions
* Capacités rédactionnelles
* Capacités à communiquer et explicatives aux décisions juridiques
* Travail en transversalité et en équipe
SAVOIR-ÊTRE :
* Rigueur, discrétion et confidentialité
* Ouverture d'esprit, capacité de communication (savoir argumenter, conseiller une personne ou un groupe)
* Force de proposition
* Réactivité
* Aisance relationnelle
* Autonome et disponible
Contact et modalités de candidature
Contact
0321591717
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Durée de travail hebdomadaire : 35 heures
Rémunération : traitement de base indiciaire du poste d'Attaché Territorial de catégorie A avec régime indemnitaire
Possibilité ponctuelle de réunions en soirée
Déplacements indemnisés
Participation à hauteur de 25 euros mensuel sur votre contrat de mutuelle à condition d'une labellisation
Poste basé au siège de la Communauté de Communes du Sud Artois au 5 Rue neuve à BAPAUME
3 Antennes complémentaires : Maison de l'Emploi 1 Rue des Anzacs à BAPAUME, 2 Rue d'Hermies à BERTINCOURT et 7 Rue de St Léger à CROISILLES
Durée de travail hebdomadaire : 35 heures
Rémunération : traitement de base indiciaire du poste d'Attaché Territorial de catégorie A avec régime indemnitaire
Possibilité ponctuelle de réunions en soirée
Déplacements indemnisés
Participation à hauteur de 25 euros mensuel sur votre contrat de mutuelle à condition d'une labellisation
Poste basé au siège de la Communauté de Communes du Sud Artois au 5 Rue neuve à BAPAUME
3 Antennes complémentaires : Maison de l'Emploi 1 Rue des Anzacs à BAPAUME, 2 Rue d'Hermies à BERTINCOURT et 7 Rue de St Léger à CROISILLES
Adresse de l'employeur
CTE DE CMES DU SUD ARTOIS
>5 rue neuve - cs 30002
62452 Bapaume cedex
>5 rue neuve - cs 30002
62452 Bapaume cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.