Positionnement hiérarchique :

Pôle ressources et accompagnement
└ direction de l’accompagnement juridique

La Direction de l’Accompagnement Juridique (DAJ) comprend un directeur, deux assistants juridiques, trois juristes coordonnateurs supervisant trois équipes de juristes et le délégué à la protection des données.

Les équipes sont référentes pour les pôles :
• une équipe référente pour le Pôle Ressources et Accompagnement (PRA) et le Pôle Réussites Citoyennes (PRC), pour les domaines ayant notamment trait aux ressources humaines, finances publiques, marchés publics, numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’éducation, la jeunesse etc. ;
• une équipe référente pour le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) et le Pôle Partenariats et Ingénierie (PPI) pour les domaines ayant notamment trait à l’aménagement et l’urbanisme, la domanialité, l’environnement, le droit électoral, l’ingénierie ;
• une équipe référente pour le Pôle Solidarités (PSOL) pour l’appui à la politique aide et action sociale départementale.

Ces équipes de juristes sont animées par un juriste coordonnateur, responsable fonctionnel.

De la veille juridique au contentieux, en passant par l’appui à la rédaction des rapports pour la commission permanente et le conseil départemental, aux conventions, aux arrêtés, etc., les équipes sont en support des directions métier.

Les équipes :
- assurent la veille juridique des domaines dont elles sont référentes ;
- apportent conseil juridique et assistance aux services départementaux dans l’élaboration des actes et de leurs projets ;
- apportent conseil juridique en tant que référent des pôles notamment en matière d’aide et d’action sociales, de propriété intellectuelle, de questions relatives au secret professionnel, de marchés publics, d’aménagement/urbanisme, de domanialité, de droit électoral, de ressources humaines etc. ;
- assurent l’instruction des contentieux administratifs notamment dans le domaine social (Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), aide à l’hébergement, Carte Mobilité Inclusion (CMI), licenciements assistants familiaux), mais également dans le domaine des marchés publics, des ressources humaines ou encore de l’aménagement ;
- assurent les visas juridiques des rapports soumis au vote de la commission permanente et du Conseil départemental ;
- apportent un appui aux directions en matière de délégations de signature, de gestion des arrêtés et des guides d’élaboration des actes.

Deux assistantes assurent un appui à toute la direction en se chargeant des missions administratives et juridiques, tels la mise à jour des arrêtés de délégation de signature, la gestion administrative des contentieux, le suivi et la gestion de l’exécution du marché de prestations juridiques ou encore la rédaction de contentieux simples de série.

L’ensemble de la direction est placé sous la responsabilité hiérarchique du directeur de l’accompagnement juridique.

Sous l’autorité du directeur de l’accompagnement juridique et la supervision fonctionnelle du juriste coordonnateur de l’équipe en charge du pôle aménagement et développement territorial et du pôle partenariats et ingénierie, vous êtes en charge de :

- consultations, conseils et avis juridiques auprès des services de la collectivité dans les domaines du droit pour les pôles dont l’équipe est référente notamment aménagement/urbanisme, domanialité, droit électoral, ingénierie, etc. ;
- appui à l’analyse d’actes unilatéraux et conventionnels et pour la mise en œuvre de montages juridiques nouveaux ou complexes ;
- appui à la rédaction des rapports aux services qui le sollicitent en amont des séances ;
- répondre aux sollicitations d’ordre juridique des services sur les rapports appelés à être présentés en commissions thématiques, Conseil départemental et en commission permanente ;
- expertise et aide auprès des services portant sur la rédaction d'actes et de contrats complexes et d’exécution des marchés publics ;
- rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte ;
- visa juridique des rapports soumis au vote de la commission permanente et du Conseil départemental ;
- instruction et gestion du contentieux en liaison avec les directions opérationnelles et représentation du Département devant les juridictions ;
- participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d’assurer un conseil aux services et/ou une sécurisation des procédures ;
- participation à tout inspection, contrôle, enquête juridique ayant trait à la collectivité.

L’ensemble des missions du juriste s’exerce dans le cadre d’un travail en équipe, avec l’ensemble des agents de la direction de l’accompagnement juridique, et en lien avec les toutes les directions du Département dont il est référent.

Le poste, comme tous les postes de la collectivité, s’inscrit à la fois dans le parcours professionnel de l’agent, et dans une organisation des services définie par le Département, susceptible d’évoluer en fonction des besoins.

L’agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec son cadre d’emplois et son grade et apporter son aide ponctuelle à la direction.

Savoirs :
- formation supérieure en droit ;
- connaissances des structures et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- maîtrise du droit applicable dans les domaines relevant de la compétence du Département :
- connaissances avérées en droit administratif, notamment en droit des collectivités territoriales (mode de fonctionnement, processus décisionnel) ;
- bonnes connaissances du paysage institutionnel et politique du Département ;
- connaissances approfondies dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la domanialité, du droit électoral, de l’ingénierie ;
- expérience en matière de contentieux souhaitée.

Savoir-faire :
- capacité d'analyse de la validité des actes et de synthèse ;
- capacité d’analyse des risques juridiques et de préconisation des mesures adaptées ;
- capacité à trouver les informations juridiques notamment dans les bases de données et la documentation juridique ;
- capacité à travailler en transversalité au sein de la direction en vue d’assurer la sécurisation des actes de la collectivité, en interne et avec les différents services du Département ;
- maîtrise de l’outil informatique ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique et au contentieux (notes, délibérations, conventions, arrêtés, mémoires, etc.) ;
- capacité à traiter les dossiers de contentieux (connaissance des règles et procédures), respecter les délais, argumenter et représenter la collectivité devant les juridictions ;
- capacité à agir en tant que force de conseil et d’aide à la décision ;
- capacité à accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
- capacité à rendre compte.

Savoir-être :
- rigueur, autonomie, méthode ;
- esprit d’analyse et de synthèse ;
- esprit d’équipe et coopératif ;
- qualités relationnelles, sens de l’écoute et aptitude à la communication ;
- sens de l’organisation et de la gestion des priorités ;
- capacités d’anticipation, d’adaptation et de polyvalence ;
- disponibilité et réactivité.