Positionnement hiérarchique :

Pôle ressources et accompagnement
- direction de l'accompagnement juridique

La Direction de l'Accompagnement Juridique (DAJ) comprend une directrice, trois juristes coordonnateurs supervisant trois équipes de juristes, dont le délégué à la protection des données et la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, et deux assistantes juridiques.

Les équipes sont référentes pour les pôles :
* Une équipe référente pour le Pôle Ressources et Accompagnement (PRA) et le Pôle Réussites Citoyennes (PRC), pour les domaines ayant notamment trait aux ressources humaines, finances publiques, marchés publics, numérique et RGPD, l'éducation, la jeunesse etc... ;
* Une équipe référente pour le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) et le Pôle Partenariats et Ingénierie (PPI) pour les domaines ayant notamment trait à l'aménagement et l'urbanisme, la domanialité, l'environnement, le droit électoral, l'ingénierie ;
* Une équipe référente pour le Pôle Solidarités pour l'appui à la politique aide et action sociale départementale.

Ces équipes de juristes sont animées par un juriste coordonnateur, responsable fonctionnel de l'entité. De la veille juridique au contentieux, en passant par l'appui à la rédaction des rapports pour la Commission Permanente et le Conseil Départemental, aux conventions, aux arrêtés, etc..., l'équipe est en support des directions métier.

Les équipes :
- assurent la veille juridique des domaines dont elles sont référentes ;
- apportent conseil juridique et assistance aux services départementaux dans l'élaboration des actes et de leurs projets ;
- apportent conseil juridique en tant que référent des pôles notamment en matière d'aide et d'action sociales, de propriété intellectuelle, de questions relatives au secret professionnel, de marchés publics, d'aménagement/urbanisme, domanialité, droit électoral, ressources humaines etc... ;
- assurent l'instruction des contentieux administratifs notamment dans le domaine social (Fonds de solidarités Logement (FSL), Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), aide à l'hébergement, Carte Mobilité Inclusion (CMI), licenciements assistants familiaux) mais également dans le domaine des marchés publics, des ressources humaines ou encore de l'aménagement ;
- assurent les visas juridiques des rapports soumis au vote de la Commission permanente et du Conseil départemental ;
- Apportent un appui aux directions en matière de délégations de signature, de gestion des arrêtés et des guides d'élaboration des actes.

Deux assistantes assurent un appui à toute la direction en se chargeant des missions administrativo-juridiques, tels la mise à jour des arrêtés de délégation de signature, la gestion administrative des contentieux, le suivi et la gestion de l'exécution du marché de prestations juridiques ou encore la rédaction de contentieux simples de série.
L'ensemble de la direction est placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de l'accompagnement juridique.

Placé sous l'autorité de la directrice de l'accompagnement juridique, vous êtes son relai, et assurez dans le cadre de la responsabilité fonctionnelle le pilotage, l'organisation et l'animation de l'équipe, en vue d'assurer l'accompagnement juridique adéquat, et la sécurisation juridique des actes et de l'activité de la collectivité départementale.
Vous veillez à l'organisation et à la coordination des activités, par une supervision technique de l'équipe, et garantissez le travail en transversalité développé au sein de la direction.

Activités :
- animation d'équipe ;
- consultations, conseils et avis juridiques dans les domaines du droit pour les pôles dont l'équipe est référente notamment le droit des collectivités locales, les marchés publics, les ressources humaines, les finances publiques, la propriété intellectuelle, le secret professionnel, etc ... ;
- appui sur l'analyse d'actes unilatéraux et conventionnels et pour la mise en œuvre de montages juridiques nouveaux ou complexes ;
- pilotage de la gestion et du suivi des contentieux instruits dans l'équipe, en liaison avec les directions et éventuellement les conseils extérieurs ;
- supervision et participation au visa juridique des rapports du pôle métier concerné sur le logiciel AIRS DELIB ;
- contribution à des groupes de travail en tant qu'expert facilitateur afin d'assurer un conseil aux services et/ou une sécurisation des procédures ;
- participation à tout inspection, contrôle, enquête juridique ayant trait à la collectivité ;
- relai de la directrice notamment en assurant son intérim et/ou l'intérim de ses collègues ;
- travail en transversalité au sein de la direction en vue d'assurer la sécurisation des actes de la collectivité.

Le poste, comme tous les postes de la collectivité, s'inscrit à la fois dans le parcours professionnel de l'agent, et dans une organisation des services définie par le département, susceptible d'évoluer en fonction des besoins.

Savoirs :
- formation supérieure en droit ;
- connaissances et expérience souhaitée des structures et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- maîtrise du droit applicable dans tous les domaines relevant de la compétence du Département ;
- solides connaissances en droit administratif, notamment en droit des collectivités territoriales (mode de fonctionnement, processus décisionnel) ;
- bonnes connaissances du paysage institutionnel et politique du Département ;
- connaissances approfondies dans le domaine du droit des collectivités locales, du droit de la commande publique (passation et exécution), des ressources humaines, des finances publiques, du droit de la propriété intellectuelle, du secret professionnel, etc... ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique ;
- maîtrise de l'outil informatique ;
- connaissance des règles et des procédures contentieuses.

Savoir-faire :
- capacité à assurer un rôle fonctionnel, à animer une équipe et à développer la coopération entre les équipes ;
- capacité à fédérer ;
- savoir analyser les risques juridiques et préconiser les mesures adaptées ;
- capacité d'analyse de la validité des actes et de synthèse ;
- capacité à trouver les informations juridiques notamment dans les bases de données et la documentation juridique ;
- expérience en matière de contentieux administratif ;
- capacité à travailler en transversalité en interne et avec les différents services du Département ;
- maîtrise des outils informatiques ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique et au contentieux (notes, délibérations, conventions, arrêtés, mémoires...) ;
- capacité à traiter les dossiers de contentieux, respecter les délais, argumenter et représenter la collectivité devant les juridictions ;
- savoir agir en tant que force de conseil et d'aide à la décision ;
- capacité de mettre en place et d'animer un système de traitement des demandes de conseil ;
- capacité d'accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- développer la coopération, la transversalité, la collégialité, et le travail en réseau.

Savoir-être :
- rigueur, autonomie, méthode et organisation ;
- esprit d'analyse et de synthèse ;
- esprit d'équipe ;
- capacités d'anticipation ;
- disponibilité et réactivité ;
- sens de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- capacités d'adaptation et de polyvalence ;
- qualités relationnelles, sens de l'écoute et aptitude à la communication ;
- esprit coopératif.