Juriste - Instructeur des autorisations du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O062240625001310
Publiée le 25/06/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
100 Avenue de Londres, Béthune (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
25/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
POSTE A POURVOIR
Direction Générale Adjointe de la Cohésion Territoriale
JURISTE - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou contractuels
Poste basé à Isbergues, Lillers ou Noeux-les-Mines
Au sein du service urbanisme, installé à Nœux-les-Mines, et relevant de la Direction de l’Urbanisme, vous assurerez l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de prestation de services.
Direction Générale Adjointe de la Cohésion Territoriale
JURISTE - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou contractuels
Poste basé à Isbergues, Lillers ou Noeux-les-Mines
Au sein du service urbanisme, installé à Nœux-les-Mines, et relevant de la Direction de l’Urbanisme, vous assurerez l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de prestation de services.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Réaliser l’instruction administrative et technique des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu’à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
Contrôler la régularité des actes produits et la conformité des constructions,
Entretenir les relations de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l’ensemble des services consultés.
Assurer une veille juridique de l’urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
Produire des documents de diffusion de l’information juridique à destination des collègues, des communes ou des administrés.
Animer des groupes de travail / réunion sur les aspects juridiques
Traiter les questions relatives à des points juridiques particuliers
Assurer une aide à la gestion des contentieux,
Réaliser l’instruction administrative et technique des dossiers d’Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu’à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
Contrôler la régularité des actes produits et la conformité des constructions,
Entretenir les relations de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme : services de l’Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l’ensemble des services consultés.
Assurer une veille juridique de l’urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
Produire des documents de diffusion de l’information juridique à destination des collègues, des communes ou des administrés.
Animer des groupes de travail / réunion sur les aspects juridiques
Traiter les questions relatives à des points juridiques particuliers
Assurer une aide à la gestion des contentieux,
Profils recherchés
Profil : Vous êtes une personne très rigoureuse, organisée et autonome.
Vous :
• Etes titulaire d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
• Détenez une expérience en matière d’instruction, de planification de l’urbanisme, et d’analyse juridique en urbanisme
• Maîtrisez l’environnement des collectivités locales, du droit public, de l’aménagement et de l’urbanisme,
• Faites preuve d’aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d’esprit d’initiative,
• Disposez d’aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
• Maîtrisez les outils bureautiques et de gestion des A.D.S., et possédez des connaissances en cartographie,
• Avez la capacité à travailler de manière transversale,
• Etes titulaire du permis B.
Vous :
• Etes titulaire d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
• Détenez une expérience en matière d’instruction, de planification de l’urbanisme, et d’analyse juridique en urbanisme
• Maîtrisez l’environnement des collectivités locales, du droit public, de l’aménagement et de l’urbanisme,
• Faites preuve d’aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d’esprit d’initiative,
• Disposez d’aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
• Maîtrisez les outils bureautiques et de gestion des A.D.S., et possédez des connaissances en cartographie,
• Avez la capacité à travailler de manière transversale,
• Etes titulaire du permis B.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE - BRUAY - ARTOIS LYS ROMANE
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.