INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O062250404001361
Publiée le 07/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Sud Artois, située dans le Pas-de-Calais, est un EPCI comptant 64 communes pour environ 28000 habitants. L'intercommunalité s'étend sur plus de 420 km². Ses compétences touchent principalement les actions de développement
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 rue neuve - cs 30002, Bapaume (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
02/06/2025
Date limite de candidature
07/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Sud Artois recrute un(e) instructeur du droit des sols pour le service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) pour compléter le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce service permet aux communes et habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud - Artois de bénéficier d’une assistance dans l’instruction des demandes d’Autorisation d’Urbanisme (AU).
Chaque année, ce sont près de 1700 dossiers qui sont traités pour les 64 communes par le service Urbanisme - ADS de la Communauté de Communes du Sud - Artois : délivrance de certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel), déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…
Chaque année, ce sont près de 1700 dossiers qui sont traités pour les 64 communes par le service Urbanisme - ADS de la Communauté de Communes du Sud - Artois : délivrance de certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel), déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…
Missions / conditions d'exercice
L'instructeur du droit des sols a pour missions :
- Accueillir, renseigner et conseiller les administrés et porteurs de projets en matière de droit du sol et faisabilité de travaux
- Instruire les autorisations du droit des sols
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la conformité des constructions
- Le suivi des taxes en matière d'urbanisme, d'enseignes
- Le suivi et mise à jour des bases de données et outils de gestion de l'urbanisme
- La rédaction de courriers administratifs en matière d'urbanisme
- Accueillir, renseigner et conseiller les administrés et porteurs de projets en matière de droit du sol et faisabilité de travaux
- Instruire les autorisations du droit des sols
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la conformité des constructions
- Le suivi des taxes en matière d'urbanisme, d'enseignes
- Le suivi et mise à jour des bases de données et outils de gestion de l'urbanisme
- La rédaction de courriers administratifs en matière d'urbanisme
Profils recherchés
De formation BAC+2 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent
Bonne connaissance du code de l'urbanisme et des documents règlementaires (PLU, PLUI)
Etre organisé, rigoureux
Discrétion et diplomatie
Qualités relationnelles
Bonne connaissance du code de l'urbanisme et des documents règlementaires (PLU, PLUI)
Etre organisé, rigoureux
Discrétion et diplomatie
Qualités relationnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0321591717
Informations complémentaires
Poste à temps complet 35h
Rémunération selon la grille indiciaire correspondante au grade d'adjoint administratif
Participation à hauteur de 25€ pour un contrat mutuelle labellisée
Participation à hauteur de 7€ pour une adhésion au contrat collectif de prévoyance
Adhésion au CNAS
Rémunération selon la grille indiciaire correspondante au grade d'adjoint administratif
Participation à hauteur de 25€ pour un contrat mutuelle labellisée
Participation à hauteur de 7€ pour une adhésion au contrat collectif de prévoyance
Adhésion au CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.