Gestionnaire juridique
Offre n° O062250731000977
Publiée le 31/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson, Arras (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
26/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- " Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités territoriales
- " Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais " - Pacte des réussites citoyennes
- " Agir avec vous pour l'épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s'épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l'accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l'action départementale et se traduiront donc dans l'ensemble de ses politiques publiques.
C'est en s'appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l'administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu'en 2027.
Le pôle ressources et accompagnement assure une grande partie des fonctions supports de la collectivité. Les différentes directions qui le composent œuvrent à soutenir administrativement, juridiquement et techniquement les services chargés des politiques publiques. Il contribue donc à la mise en œuvre des grandes orientations du projet de mandat.
Positionnement hiérarchique :
Pôle ressources et accompagnement
direction des ressources humaines
direction adjointe pilotage et administration RH
service carrière, temps de travail et conseil juridique
mission carrière, retraite, droits et obligations
La Direction des Ressources Humaines (DRH) compte 163 agents et gère un budget de 267 millions d'euros. Elle a pour principale mission de concevoir et proposer une politique de Ressources Humaines (RH) adaptée aux enjeux du Département du Pas-de-Calais, en cohérence avec le projet d'administration, et avec le projet pour les fonctions support porté par le pôle ressources et accompagnement. Elle conseille la direction générale des services, impulse et anime une vision partagée avec les pôles du développement des ressources humaines, au service de la qualité des politiques publiques du Département du Pas-de-Calais. Elle est garante de la sécurisation juridique et financière des décisions de l'employeur par un pilotage optimisé des ressources. Elle impulse et anime une politique de ressources humaines visant l'épanouissement professionnel et la qualité de vie au travail, en accompagnant les managers et les agents dans leur parcours et leurs missions.
Le service carrière, temps de travail et conseil juridique comporte trois missions :
- la mission gestion des temps de travail ;
- la mission carrière, retraite, droits et obligations ;
- la mission gestion de la maladie, des accidents et de la protection sociale.
- " Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités territoriales
- " Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais " - Pacte des réussites citoyennes
- " Agir avec vous pour l'épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais " - Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s'épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l'accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l'action départementale et se traduiront donc dans l'ensemble de ses politiques publiques.
C'est en s'appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l'administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu'en 2027.
Le pôle ressources et accompagnement assure une grande partie des fonctions supports de la collectivité. Les différentes directions qui le composent œuvrent à soutenir administrativement, juridiquement et techniquement les services chargés des politiques publiques. Il contribue donc à la mise en œuvre des grandes orientations du projet de mandat.
Positionnement hiérarchique :
Pôle ressources et accompagnement
direction des ressources humaines
direction adjointe pilotage et administration RH
service carrière, temps de travail et conseil juridique
mission carrière, retraite, droits et obligations
La Direction des Ressources Humaines (DRH) compte 163 agents et gère un budget de 267 millions d'euros. Elle a pour principale mission de concevoir et proposer une politique de Ressources Humaines (RH) adaptée aux enjeux du Département du Pas-de-Calais, en cohérence avec le projet d'administration, et avec le projet pour les fonctions support porté par le pôle ressources et accompagnement. Elle conseille la direction générale des services, impulse et anime une vision partagée avec les pôles du développement des ressources humaines, au service de la qualité des politiques publiques du Département du Pas-de-Calais. Elle est garante de la sécurisation juridique et financière des décisions de l'employeur par un pilotage optimisé des ressources. Elle impulse et anime une politique de ressources humaines visant l'épanouissement professionnel et la qualité de vie au travail, en accompagnant les managers et les agents dans leur parcours et leurs missions.
Le service carrière, temps de travail et conseil juridique comporte trois missions :
- la mission gestion des temps de travail ;
- la mission carrière, retraite, droits et obligations ;
- la mission gestion de la maladie, des accidents et de la protection sociale.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique directe du chef de mission, vous êtes en charge :
du suivi et la gestion des demandes de protection fonctionnelle :
- instruire les dossiers reçus (enregistrement, préparation du courrier de réponse à l'agent) ;
- être en alerte sur les situations préoccupantes ;
- assister/renseigner les agents et supérieurs hiérarchiques ;
- faire le lien avec l'assureur, avocats, tribunaux... ;
- suivre le dossier jusqu'à la finalité de l'instruction pénale ;
- préparer les courriers de dépôts de plainte au nom du Département le cas échéant
- mettre en œuvre les outils de suivi et de contrôle de l'activité (indicateurs, tableaux de bord, bilan statistiques...) .
du suivi et de la bonne mise en œuvre des enquêtes administratives :
- assurer le secrétariat des enquêtes administratives : notes, lettres de missions, convocations, comptes rendus...
- organiser des entretiens et participation pour la prise de notes ;
- compléter les tableaux de suivis y afférents ;
- analyser les faits et être en alerte sur les situations préoccupantes ;
- alerter sur la sensibilité du dossier ;
- faire le lien avec les services concernés et différents interlocuteurs.
du suivi et de la gestion des situations nécessitant la prorogation du stage statutaire et réglementaire :
- organiser les entretiens de prorogations, participer à ces entretiens et en faire le compte rendu ;
- assurer le suivi des situations : évaluations en cours de prorogation et notice de fin de stage après prorogation.
de la mise à jour des comptes individuels retraites :
- assurer le suivi des affiliations ;
- actualiser les carrières des agents affiliés CNRACL.
Vous aurez également en charge d'autres missions en lien avec les collaborateurs de la mission et à la demande de votre hiérarchie en fonction des nécessités de service, soit :
- effectuer le suivi des Entretiens Annuels d'Évaluation et de Développement (EAED) ;
- effectuer le suivi et la gestion des évaluations en cours de stage et en fin de stage ;
- effectuer le suivi des dossiers disciplinaires : organisation des entretiens préalables, prise de notes lors de l'entretien et instruction jusqu'à la prise de sanction ;
- assurer la gestion des médailles d'honneur régionales, départementales, communales, préparation des listes des récipiendaires pour l'année de la promotion ainsi que les dossiers à envoyer à la Préfecture et préparation de la cérémonie de remise des médailles ;
- réaliser des études de situation administrative d'agents et des simulations de déroulements de carrière notamment en matière d'avancements et de promotions internes, participation au contrôle des listes de promouvables ;
- préparer les dossiers faisant l'objet d'un passage en Commission Administrative Paritaire (CAP) et Commission Consultative Paritaire (CCP) et rédaction les procès-verbaux ;
- assurer des missions administratives : réception des appels téléphoniques, rédaction de notes/courriers, gestion du courrier et des parapheurs de la mission carrière, retraite, droits et obligations, classement et archivage.
- organiser des réunions, y assister et en faire le compte rendu.
du suivi et la gestion des demandes de protection fonctionnelle :
- instruire les dossiers reçus (enregistrement, préparation du courrier de réponse à l'agent) ;
- être en alerte sur les situations préoccupantes ;
- assister/renseigner les agents et supérieurs hiérarchiques ;
- faire le lien avec l'assureur, avocats, tribunaux... ;
- suivre le dossier jusqu'à la finalité de l'instruction pénale ;
- préparer les courriers de dépôts de plainte au nom du Département le cas échéant
- mettre en œuvre les outils de suivi et de contrôle de l'activité (indicateurs, tableaux de bord, bilan statistiques...) .
du suivi et de la bonne mise en œuvre des enquêtes administratives :
- assurer le secrétariat des enquêtes administratives : notes, lettres de missions, convocations, comptes rendus...
- organiser des entretiens et participation pour la prise de notes ;
- compléter les tableaux de suivis y afférents ;
- analyser les faits et être en alerte sur les situations préoccupantes ;
- alerter sur la sensibilité du dossier ;
- faire le lien avec les services concernés et différents interlocuteurs.
du suivi et de la gestion des situations nécessitant la prorogation du stage statutaire et réglementaire :
- organiser les entretiens de prorogations, participer à ces entretiens et en faire le compte rendu ;
- assurer le suivi des situations : évaluations en cours de prorogation et notice de fin de stage après prorogation.
de la mise à jour des comptes individuels retraites :
- assurer le suivi des affiliations ;
- actualiser les carrières des agents affiliés CNRACL.
Vous aurez également en charge d'autres missions en lien avec les collaborateurs de la mission et à la demande de votre hiérarchie en fonction des nécessités de service, soit :
- effectuer le suivi des Entretiens Annuels d'Évaluation et de Développement (EAED) ;
- effectuer le suivi et la gestion des évaluations en cours de stage et en fin de stage ;
- effectuer le suivi des dossiers disciplinaires : organisation des entretiens préalables, prise de notes lors de l'entretien et instruction jusqu'à la prise de sanction ;
- assurer la gestion des médailles d'honneur régionales, départementales, communales, préparation des listes des récipiendaires pour l'année de la promotion ainsi que les dossiers à envoyer à la Préfecture et préparation de la cérémonie de remise des médailles ;
- réaliser des études de situation administrative d'agents et des simulations de déroulements de carrière notamment en matière d'avancements et de promotions internes, participation au contrôle des listes de promouvables ;
- préparer les dossiers faisant l'objet d'un passage en Commission Administrative Paritaire (CAP) et Commission Consultative Paritaire (CCP) et rédaction les procès-verbaux ;
- assurer des missions administratives : réception des appels téléphoniques, rédaction de notes/courriers, gestion du courrier et des parapheurs de la mission carrière, retraite, droits et obligations, classement et archivage.
- organiser des réunions, y assister et en faire le compte rendu.
Profils recherchés
Savoirs :
- expérience en ressources humaines souhaitée sur un poste similaire au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et/ou formation en ressources humaines appréciée de niveau minimum Bac +2 (assistante de direction, bureautique, ressources humaines ou juridique) ;
- maîtrise du statut de la FPT et de la carrière territoriale ;
- connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- connaissance de la réglementation afférente à la protection fonctionnelle, aux carrières et aux retraites.
Savoir-faire :
- capacités rédactionnelles ;
- maîtrise de la rédaction des comptes rendus et des techniques de prise de notes ;
- maîtrise de l'outil informatique et bureautique (Word, Excel, Outlook), progiciel de gestion de carrière (Astre).
Savoir-être :
- organisation, méthode et rigueur ;
- aisance relationnelle ;
- goût pour le travail en équipe et en transversalité ;
- écoute et communication ;
- réactivité ;
- sens de la confidentialité et de la discrétion ;
- autonomie.
- expérience en ressources humaines souhaitée sur un poste similaire au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et/ou formation en ressources humaines appréciée de niveau minimum Bac +2 (assistante de direction, bureautique, ressources humaines ou juridique) ;
- maîtrise du statut de la FPT et de la carrière territoriale ;
- connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- connaissance de la réglementation afférente à la protection fonctionnelle, aux carrières et aux retraites.
Savoir-faire :
- capacités rédactionnelles ;
- maîtrise de la rédaction des comptes rendus et des techniques de prise de notes ;
- maîtrise de l'outil informatique et bureautique (Word, Excel, Outlook), progiciel de gestion de carrière (Astre).
Savoir-être :
- organisation, méthode et rigueur ;
- aisance relationnelle ;
- goût pour le travail en équipe et en transversalité ;
- écoute et communication ;
- réactivité ;
- sens de la confidentialité et de la discrétion ;
- autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321216262
Informations complémentaires
Les lettres de candidature doivent être adressées à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction des ressources humaines, direction adjointe développement RH, Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr sous la référence
VC/IB gestionnaire juridique.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de madame Amélie Delgorgue - chef de la mission carrière, retraite, droits et obligations au 03 21 21 56 71.
Pour tout renseignement, contactez mesdames Véronique Candelier et Isabelle Brossard, chargées de recrutement/mobilité au 03 21 21 61 37 et 03 21 21 56 85 ou recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr
VC/IB gestionnaire juridique.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de madame Amélie Delgorgue - chef de la mission carrière, retraite, droits et obligations au 03 21 21 56 71.
Pour tout renseignement, contactez mesdames Véronique Candelier et Isabelle Brossard, chargées de recrutement/mobilité au 03 21 21 61 37 et 03 21 21 56 85 ou recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.