En appui à la directrice des finances, le cadre juridique et financier a pour missions :

REGIES :
- Sécuriser la procédure administrative par la rédaction des décisions de créations et de modification des régies ainsi que les arrêtés de nomination des régisseurs titulaires, mandataires et suppléants (en lieu et place des services).
- Un travail en partenariat avec l’adjoint de la directrice financière, en charge des contrôles de régie pour sécuriser les actes administratifs.

ACTES JURIDIQUES DE LA DFPF
- Marchés publics et contrats : rédaction des cahiers des charges et suivi des contrats (places de foot, observatoire fiscal, PPI, assurances…).
- Délibérations et décisions financières : rédaction et suivi tant pour la Ville que pour le CCAS

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER de la Ville et du CCAS
- Rédaction et actualisation
- Contrôle de sa bonne application

FISCALITE :
- Optimisation et suivi fiscale (Taxe foncière de la Ville et du CCAS) et utilisation du logiciel ad hoc.
- Déclaration fiscale (CA3) en partenariat avec l’agent en charge de ce dossier.

EXECUTION FINANCIERE :
- Contrôle de l’exécution financière prévue, en transversalité avec la DCP, lors de la procédure de passation des marchés publics.
- Contrôle et sécurisation des procédures en place
- Elaboration, mise en place, actualisation et communication des fiches de procédure comptable afin d’uniformiser les pratiques
- Mandatement, occasionnel des marchés de travaux, en collaboration avec l’agent en charge de ses opérations.
- Veille juridique à la conformité réglementaire.

ACTIF :
- Gestion, mise à jour et suivi de l’actif en place.
- Mise en place puis actualisation annuelle d’un inventaire physique
- Réalisation des écritures d’acquisitions et de cessions immobilières
- Ecritures des opérations complexes (intégration des comptes provisoires, apurement de comptes, …)