Instructeur droit des sols
Offre n° O062251024000384
Publiée le 24/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue jean monnet, Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
16/01/2026
Date limite de candidature
23/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La mission principale de l’agent sera d’instruire les autorisations en matière d’urbanisme
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction des autorisations d’urbanisme
- Examen technique des autorisations d’urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règlements d’urbanisme (certificats d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
- Rédaction d’arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition d’arrêtés d’autorisation ou de refus)
- Respect des modalités de la convention en termes de délais
2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors des permanences dédiées : sur les formulaires, sur la faisabilité des projets
- Conseil aux communes en matière d’urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail
3/ Réalisation de recherches juridiques ponctuelles
Être amenée à effectuer des approfondissements sur certains sujets touchant aux domaines d’activité du service
4/ Participation à l’activité du service
- Collaborer à la constitution d’une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bords de suivi d’activité
- Collaborer avec le service planification en charge notamment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- Examen technique des autorisations d’urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règlements d’urbanisme (certificats d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
- Rédaction d’arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition d’arrêtés d’autorisation ou de refus)
- Respect des modalités de la convention en termes de délais
2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors des permanences dédiées : sur les formulaires, sur la faisabilité des projets
- Conseil aux communes en matière d’urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail
3/ Réalisation de recherches juridiques ponctuelles
Être amenée à effectuer des approfondissements sur certains sujets touchant aux domaines d’activité du service
4/ Participation à l’activité du service
- Collaborer à la constitution d’une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bords de suivi d’activité
- Collaborer avec le service planification en charge notamment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Profils recherchés
Les "savoirs":
• Connaissance des collectivités publiques et de leur fonctionnement (aussi statut de la FPT)
• Connaissance du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Notions sur les terminologies du bâtiment, du génie civil
• Notions de fiscalité de l’urbanisme
• Compréhension des règles d’urbanisme
• Gestion administrative
Les "savoir-faire" :
• Lecture de plans et interprétation de divers documents graphiques
• Savoir expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Savoir prendre des mesures sur un plan
• Utilisation du logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme Cartads
• Maîtrise des outils informatiques, bureautiques et internet
• Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse
Les "savoir-être" :
• Avoir une tenue correcte et être courtois et poli
• Faire preuve d’initiative et d’implication dans la recherche documentaire
• Assurer les permanences d’ouverture et téléphoniques au public
• Faire preuve d’une capacité d’écoute et de pédagogie avec le public et les élus
• Être autonome et rigoureux
• Être force de proposition et tenir informé la hiérarchie
• Avoir un esprit d’équipe et de coopération
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Sens du service public
• Connaissance des collectivités publiques et de leur fonctionnement (aussi statut de la FPT)
• Connaissance du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Notions sur les terminologies du bâtiment, du génie civil
• Notions de fiscalité de l’urbanisme
• Compréhension des règles d’urbanisme
• Gestion administrative
Les "savoir-faire" :
• Lecture de plans et interprétation de divers documents graphiques
• Savoir expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Savoir prendre des mesures sur un plan
• Utilisation du logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme Cartads
• Maîtrise des outils informatiques, bureautiques et internet
• Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse
Les "savoir-être" :
• Avoir une tenue correcte et être courtois et poli
• Faire preuve d’initiative et d’implication dans la recherche documentaire
• Assurer les permanences d’ouverture et téléphoniques au public
• Faire preuve d’une capacité d’écoute et de pédagogie avec le public et les élus
• Être autonome et rigoureux
• Être force de proposition et tenir informé la hiérarchie
• Avoir un esprit d’équipe et de coopération
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0321600600
Informations complémentaires
merci d'adresser votre candidature ( CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur Pierre GEORGET, Président de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION, rue Jean Monnet, 62490 VITRY EN ARTOIS
Adresse de l'employeur
CTE DE CMES OSARTIS MARQUION
>Rue jean monnet
62490 Vitry-en-artois
>Rue jean monnet
62490 Vitry-en-artois
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.