Instructeur des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O062251126000229
Publiée le 26/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
29/12/2025
Date limite de candidature
26/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Accès dérogatoire par détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols (H/F)
Vous êtes en charge de l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Le poste comprend également une mission d’accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d’élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.
Vous êtes en charge de l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Le poste comprend également une mission d’accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d’élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d’ADS (PC, PD, PA, DP, CU, …).
- Conseiller les communes en matière d’urbanisme
- Entretenir une relation de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
- Participer à l’élaboration des documents de planification
- Gérer les archives du service
- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d’ADS (PC, PD, PA, DP, CU, …).
- Conseiller les communes en matière d’urbanisme
- Entretenir une relation de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
- Participer à l’élaboration des documents de planification
- Gérer les archives du service
Profils recherchés
- Formation en droit de l’urbanisme, aménagement ou droit public
- Expérience en matière d’instruction des ADS
- Permis B
COMPETENCES TECHNIQUES :
- Disposer d’une aisance rédactionnelle
- Mener une expertise et une analyse rigoureuse des projets et dossiers
- Maîtriser les étapes de la procédure d’instruction : préinstruction, consultations, notifications
- Respecter les délais d’instruction des dossiers
- Délivrer des documents juridiquement fiables
- Capacité à travailler en collaboration étroite avec l’ensemble des communes adhérentes au service
- Utiliser les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposer d’une aisance en matière d’expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire, …
COMPETENCES TRANSVERSALES :
Compétences professionnelles :
- Respect des consignes et des directives
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Recherche de l’efficacité du service rendu
- Entretien et développement des compétences
- Adaptabilité et disponibilité
- Prise d’initiative
- Gestion du temps
- Respect des obligations statutaires
- Qualité d’expression orale
Compétences relationnelles :
- Relation avec la hiérarchie
- Relation avec le public
- Relation avec les autres services
- Communication avec ses collègues
- Capacité à travailler en équipe
- Expérience en matière d’instruction des ADS
- Permis B
COMPETENCES TECHNIQUES :
- Disposer d’une aisance rédactionnelle
- Mener une expertise et une analyse rigoureuse des projets et dossiers
- Maîtriser les étapes de la procédure d’instruction : préinstruction, consultations, notifications
- Respecter les délais d’instruction des dossiers
- Délivrer des documents juridiquement fiables
- Capacité à travailler en collaboration étroite avec l’ensemble des communes adhérentes au service
- Utiliser les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposer d’une aisance en matière d’expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire, …
COMPETENCES TRANSVERSALES :
Compétences professionnelles :
- Respect des consignes et des directives
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Recherche de l’efficacité du service rendu
- Entretien et développement des compétences
- Adaptabilité et disponibilité
- Prise d’initiative
- Gestion du temps
- Respect des obligations statutaires
- Qualité d’expression orale
Compétences relationnelles :
- Relation avec la hiérarchie
- Relation avec le public
- Relation avec les autres services
- Communication avec ses collègues
- Capacité à travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste réservé au dispositif de détachement dérogatoire sur un cadre d'emplois supérieur réservé aux BOETH
CV et lettre de motivation obligatoire
CV et lettre de motivation obligatoire
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE - BRUAY - ARTOIS LYS ROMANE
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
>100 Avenue de Londres
62411 BETHUNE Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.