CHARGÉ DE MISSION DÉONTOLOGIE F/H
Offre n° O062260218000601
Publiée le 18/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson, Arras (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
20/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Positionnement hiérarchique
Direction générale des services
└ Mission sécurisation administrative et conformité.
Le poste de chargé de mission déontologie s’inscrit dans le cadre du renforcement des exigences éthiques et déontologiques applicables à la fonction publique territoriale, telles que prévues par le code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives aux obligations des agents publics, à la prévention des conflits d’intérêts et au respect des principes de neutralité, d’impartialité, de probité et d’intégrité.
Face à la diversification des missions des collectivités territoriales et à l’évolution des pratiques professionnelles, le Département du Pas-de-Calais se doit de garantir la sécurité juridique de ses actes et la confiance des usagers dans l’action publique.
Le poste de chargé de mission déontologie a pour raison d’être d’accompagner les agents et les encadrants dans l’appropriation de ces règles, de prévenir les risques déontologiques et de contribuer à la diffusion d’une culture éthique partagée. Il/Elle participe ainsi à la prévention des contentieux, à la sécurisation des parcours professionnels et au renforcement de l’exemplarité de l’action départementale.
Le chargé de mission déontologie a également en charge l’animation du collège de déontologie.
Direction générale des services
└ Mission sécurisation administrative et conformité.
Le poste de chargé de mission déontologie s’inscrit dans le cadre du renforcement des exigences éthiques et déontologiques applicables à la fonction publique territoriale, telles que prévues par le code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives aux obligations des agents publics, à la prévention des conflits d’intérêts et au respect des principes de neutralité, d’impartialité, de probité et d’intégrité.
Face à la diversification des missions des collectivités territoriales et à l’évolution des pratiques professionnelles, le Département du Pas-de-Calais se doit de garantir la sécurité juridique de ses actes et la confiance des usagers dans l’action publique.
Le poste de chargé de mission déontologie a pour raison d’être d’accompagner les agents et les encadrants dans l’appropriation de ces règles, de prévenir les risques déontologiques et de contribuer à la diffusion d’une culture éthique partagée. Il/Elle participe ainsi à la prévention des contentieux, à la sécurisation des parcours professionnels et au renforcement de l’exemplarité de l’action départementale.
Le chargé de mission déontologie a également en charge l’animation du collège de déontologie.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité du chef de mission, vous êtes en charge :
Le conseil déontologique et l’assistance aux agents et à l’encadrement :
- Promouvoir votre fonction en valorisant votre rôle d'appui et de conseil préventif et adopter une attitude de nature à assurer votre légitimité, votre crédibilité et votre fiabilité ;
- Alerter les agents, l’encadrement ou l'autorité territoriale en cas de constat du non-respect des procédures et des dispositifs de prévention ;
- S'assurer de la prise en compte et suivre la mise en œuvre des conseils et préconisations ;
- Veiller au respect des bonnes pratiques et au respect des procédures réglementaires ;
- Recueillir les alertes éthiques.
L’identification et l’évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents :
- Mettre en place des modalités de saisine simples et assurer la confidentialité des échanges ;
- Collecter les informations en respectant les règles de discrétion, de confidentialité et de secret professionnel ;
- Analyser les informations recueillies ou constatées sous l'angle de l'organisation interne et des relations humaines en jeu.
La conception de dispositifs de prévention et la mise en place de formations internes et d’actions de sensibilisation :
- Développer la connaissance auprès des agents et de l’encadrement des mécanismes propres à prévenir ou à faire cesser les atteintes déontologique, éthique et à la laïcité ;
- Proposer des mesures de prévention et de correction pour les situations présentant un risque juridique ;
- Participer à la conception et/ou à la diffusion d'outils spécifiques d'information pour sensibiliser les agents et l’encadrement à leurs obligations et diffuser largement une véritable culture déontologique en étant force de proposition ;
- Identifier les besoins de formation et proposer la mise en place d'actions collectives ou du conseil individuel ;
- Animer des réunions d'information, des actions de sensibilisation et/ou de formation.
L’administration, l’animation et la participation au collège de déontologie.
La veille juridique :
- Diffuser des informations ciblées (dispositions législatives et réglementaires, jurisprudence) sous une forme adaptée.
La participation à la réalisation d’enquêtes administratives, d’audit ou d’études commandés à la mission sécurisation administrative et conformité.
Déplacements : sur le territoire du Département du Pas-de-Calais, Permis B souhaité
Poste bénéficiant de l’accès aux bases de données juridiques nécessaires.
Le conseil déontologique et l’assistance aux agents et à l’encadrement :
- Promouvoir votre fonction en valorisant votre rôle d'appui et de conseil préventif et adopter une attitude de nature à assurer votre légitimité, votre crédibilité et votre fiabilité ;
- Alerter les agents, l’encadrement ou l'autorité territoriale en cas de constat du non-respect des procédures et des dispositifs de prévention ;
- S'assurer de la prise en compte et suivre la mise en œuvre des conseils et préconisations ;
- Veiller au respect des bonnes pratiques et au respect des procédures réglementaires ;
- Recueillir les alertes éthiques.
L’identification et l’évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents :
- Mettre en place des modalités de saisine simples et assurer la confidentialité des échanges ;
- Collecter les informations en respectant les règles de discrétion, de confidentialité et de secret professionnel ;
- Analyser les informations recueillies ou constatées sous l'angle de l'organisation interne et des relations humaines en jeu.
La conception de dispositifs de prévention et la mise en place de formations internes et d’actions de sensibilisation :
- Développer la connaissance auprès des agents et de l’encadrement des mécanismes propres à prévenir ou à faire cesser les atteintes déontologique, éthique et à la laïcité ;
- Proposer des mesures de prévention et de correction pour les situations présentant un risque juridique ;
- Participer à la conception et/ou à la diffusion d'outils spécifiques d'information pour sensibiliser les agents et l’encadrement à leurs obligations et diffuser largement une véritable culture déontologique en étant force de proposition ;
- Identifier les besoins de formation et proposer la mise en place d'actions collectives ou du conseil individuel ;
- Animer des réunions d'information, des actions de sensibilisation et/ou de formation.
L’administration, l’animation et la participation au collège de déontologie.
La veille juridique :
- Diffuser des informations ciblées (dispositions législatives et réglementaires, jurisprudence) sous une forme adaptée.
La participation à la réalisation d’enquêtes administratives, d’audit ou d’études commandés à la mission sécurisation administrative et conformité.
Déplacements : sur le territoire du Département du Pas-de-Calais, Permis B souhaité
Poste bénéficiant de l’accès aux bases de données juridiques nécessaires.
Profils recherchés
Savoirs :
- Bonnes connaissances en droit, réglementation et jurisprudence en matière de prévention des conflits d'intérêts ;
- Bonnes connaissances des droits, obligations et déontologie des fonctionnaires ;
- Maitrise des statuts de la fonction publique territoriale ;
- Bonnes connaissances en droit public, droit de la commande publique, des règles de fonctionnement des assemblées, des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
Savoir-faire :
- Maitrise des techniques de recueil d'information et de diagnostic ;
- Maitrise des procédures institutionnelles et administratives de la collectivité ;
- Maitrise des techniques rédactionnelles et de communication ;
- Maitrise des techniques d'écoute active et de médiation ;
- Maitrise de l’environnement d'exploitation (logiciels, matériels, réseaux, postes de travail, etc.) ;
- Maitrise des techniques de gestion de conflits ;
- Expérience probante souhaitée en management et travail en équipe.
Savoir-être :
- Discrétion ;
- Diplomatie ;
- Sens de l’organisation et rigueur professionnelle ;
- Capacités d’analyse et esprit de synthèse ;
- Capacité à entrer en relation, identifier des partenaires et établir des relations dans la durée.
- Bonnes connaissances en droit, réglementation et jurisprudence en matière de prévention des conflits d'intérêts ;
- Bonnes connaissances des droits, obligations et déontologie des fonctionnaires ;
- Maitrise des statuts de la fonction publique territoriale ;
- Bonnes connaissances en droit public, droit de la commande publique, des règles de fonctionnement des assemblées, des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
Savoir-faire :
- Maitrise des techniques de recueil d'information et de diagnostic ;
- Maitrise des procédures institutionnelles et administratives de la collectivité ;
- Maitrise des techniques rédactionnelles et de communication ;
- Maitrise des techniques d'écoute active et de médiation ;
- Maitrise de l’environnement d'exploitation (logiciels, matériels, réseaux, postes de travail, etc.) ;
- Maitrise des techniques de gestion de conflits ;
- Expérience probante souhaitée en management et travail en équipe.
Savoir-être :
- Discrétion ;
- Diplomatie ;
- Sens de l’organisation et rigueur professionnelle ;
- Capacités d’analyse et esprit de synthèse ;
- Capacité à entrer en relation, identifier des partenaires et établir des relations dans la durée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321216262
Informations complémentaires
Les lettres de candidature doivent être adressées par courrier à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais - Direction des ressources humaines – Direction adjointe développement RH - Rue Ferdinand Buisson - 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr sous la référence IB/VC - chargé mission déontologie.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de monsieur Pierre Canonne – chef de la mission sécurisation administrative et conformité - 03 21 21 61 06 ou canonne.pierre@pasdecalais.fr.
Pour tout autre renseignement, contactez mesdames Véronique Candelier ou Isabelle Brossard, chargées de recrutement/mobilité au 03 21 21 61 37 ou 03 21 21 56 85 ou recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de monsieur Pierre Canonne – chef de la mission sécurisation administrative et conformité - 03 21 21 61 06 ou canonne.pierre@pasdecalais.fr.
Pour tout autre renseignement, contactez mesdames Véronique Candelier ou Isabelle Brossard, chargées de recrutement/mobilité au 03 21 21 61 37 ou 03 21 21 56 85 ou recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.