Instructeur.rice en droit des sols H/F
Offre n° O062260311001137
Publiée le 11/03/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
ISBERGUES, Isbergues (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
10/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous êtes en charge de l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Vous serez amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements. Le poste comprend également une mission d'accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d'élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d'ADS (PC, PD, PA, DP, CU, ...).
- Conseiller les communes en matière d'urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions
- Entretenir une relation de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune
- Participer à l'élaboration des documents de planification
- Gérer les archives du service
- Conseiller les communes en matière d'urbanisme
- Contrôler la conformité des constructions
- Entretenir une relation de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune
- Participer à l'élaboration des documents de planification
- Gérer les archives du service
Profils recherchés
Vous êtes une personne rigoureuse, organisée et autonome.
Vous :
- Êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum)
- Détenez une expérience en matière d'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Utilisez les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposez d'une aisance rédactionnelle
- Menez une expertise et une analyse rigoureuse des projets et des dossiers
- Maitrisez les étapes de la procédure d'instruction : pré-instruction, consultations, notifications
- Respectez les délais d'instructions des dossiers
- Délivrez des documents juridiquement fiables
- Avez la capacité à travailler en collaboration étroite avec l'ensemble des communes adhérentes au service
- Disposez d'une aisance en matière d'expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire
- Détenez le permis B
Vous :
- Êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum)
- Détenez une expérience en matière d'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Utilisez les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposez d'une aisance rédactionnelle
- Menez une expertise et une analyse rigoureuse des projets et des dossiers
- Maitrisez les étapes de la procédure d'instruction : pré-instruction, consultations, notifications
- Respectez les délais d'instructions des dossiers
- Délivrez des documents juridiquement fiables
- Avez la capacité à travailler en collaboration étroite avec l'ensemble des communes adhérentes au service
- Disposez d'une aisance en matière d'expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire
- Détenez le permis B
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste basé à l'Antenne communautaire d'Isbergues avec possibilité d'intervention sur l'antenne de Noeux Les Mines.
M. Sébastien FOUGNIE - Directeur de la Planification Territoriale et Urbanisme - téléphone : 03.21.61.50.00 - sebastien.fougnie@bethunebruay.fr
Le jury de recrutement sera planifié en semaine 18 (Du Lundi 27 avril au Jeudi 30 avril 2026).
Les dossiers de candidature constitués d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé, devront être adressés avant le 10 avril 2026 :
Sur notre site internet : www.bethunebruay.fr / Rubrique "L'agglo recrute"
Les candidatures reçues par mail ne pourront pas être prises en compte.
Pour toutes questions ou besoin d'accompagnement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : emploi@bethunebruay.fr
M. Sébastien FOUGNIE - Directeur de la Planification Territoriale et Urbanisme - téléphone : 03.21.61.50.00 - sebastien.fougnie@bethunebruay.fr
Le jury de recrutement sera planifié en semaine 18 (Du Lundi 27 avril au Jeudi 30 avril 2026).
Les dossiers de candidature constitués d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé, devront être adressés avant le 10 avril 2026 :
Sur notre site internet : www.bethunebruay.fr / Rubrique "L'agglo recrute"
Les candidatures reçues par mail ne pourront pas être prises en compte.
Pour toutes questions ou besoin d'accompagnement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : emploi@bethunebruay.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.