DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET APPUI AUX COMMUNES
Offre n° O062260429000580
Publiée le 07/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Sud Artois, située dans le Pas-de-Calais, est un EPCI comptant 64 communes pour environ 28000 habitants. L'intercommunalité s'étend sur plus de 420 km². Ses compétences touchent principalement les actions de développement
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
5 rue neuve - cs 30002, Bapaume (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
22/06/2026
Date limite de candidature
07/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Directeur des affaires juridique, de la commande publique sécurise les actes, les contrats, les procédures de commande publique, les conventions et dispositifs d’appui aux communes, tout en structurant une doctrine interne de prévention des risques pour la Communauté de Communes du Sud Artois
Missions / conditions d'exercice
1. Missions principales
• Conseiller la direction générale, les élus et les services sur les risques juridiques.
• Piloter les procédures de marchés publics et concessions.
• Sécuriser délibérations, décisions, conventions, arrêtés et courriers complexes.
• Organiser l’appui juridique aux communes dans un cadre maîtrisé.
• Mettre en place une veille juridique et une doctrine interne.
2. Activités détaillées et livrables attendus
• Rédiger ou relire les pièces de consultation et rapports d’analyse.
• Contrôler la computation des seuils, la définition du besoin et la traçabilité des choix.
• Tenir un tableau des contentieux, précontentieux et demandes sensibles.
• Produire modèles d’actes, notes de procédure et fiches réflexes.
3. Responsabilités et marges d’autonomie
• Agir dans le cadre des orientations arrêtées par l’autorité territoriale et la direction générale.
• Alerter sans délai sur les risques juridiques, financiers, RH, techniques ou d’image.
• Rendre compte de manière régulière par notes, tableaux de bord ou comptes rendus.
4. Indicateurs de suivi
• Respect des délais de traitement et de validation.
• Qualité des livrables produits.
• Fiabilité du reporting et traçabilité des décisions.
• Satisfaction des élus, services, communes ou usagers concernés
5. Relations fonctionnelles
• Président, vice-présidents et conseillers délégués dans le respect des délégations arrêtées.
• Direction générale, responsables de blocs, services communautaires et communes membres.
• Partenaires institutionnels, prestataires, associations et usagers selon le périmètre du poste
• Conseiller la direction générale, les élus et les services sur les risques juridiques.
• Piloter les procédures de marchés publics et concessions.
• Sécuriser délibérations, décisions, conventions, arrêtés et courriers complexes.
• Organiser l’appui juridique aux communes dans un cadre maîtrisé.
• Mettre en place une veille juridique et une doctrine interne.
2. Activités détaillées et livrables attendus
• Rédiger ou relire les pièces de consultation et rapports d’analyse.
• Contrôler la computation des seuils, la définition du besoin et la traçabilité des choix.
• Tenir un tableau des contentieux, précontentieux et demandes sensibles.
• Produire modèles d’actes, notes de procédure et fiches réflexes.
3. Responsabilités et marges d’autonomie
• Agir dans le cadre des orientations arrêtées par l’autorité territoriale et la direction générale.
• Alerter sans délai sur les risques juridiques, financiers, RH, techniques ou d’image.
• Rendre compte de manière régulière par notes, tableaux de bord ou comptes rendus.
4. Indicateurs de suivi
• Respect des délais de traitement et de validation.
• Qualité des livrables produits.
• Fiabilité du reporting et traçabilité des décisions.
• Satisfaction des élus, services, communes ou usagers concernés
5. Relations fonctionnelles
• Président, vice-présidents et conseillers délégués dans le respect des délégations arrêtées.
• Direction générale, responsables de blocs, services communautaires et communes membres.
• Partenaires institutionnels, prestataires, associations et usagers selon le périmètre du poste
Profils recherchés
Diplôme de formation juridique supérieure, mention droit public souhaitable
Compétences attendues
• Maîtrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales et des règles propres au champ d’intervention.
• Capacité d’analyse, de priorisation, de rédaction administrative et de reporting.
• Rigueur, loyauté institutionnelle, sens du service public et discrétion professionnelle
Conditions d’exercice et sujétions
• Disponibilité compatible avec les nécessités de service.
• Respect du règlement intérieur, des règles de sécurité, des procédures internes et de la confidentialité des informations traitées.
Compétences attendues
• Maîtrise du cadre institutionnel des collectivités territoriales et des règles propres au champ d’intervention.
• Capacité d’analyse, de priorisation, de rédaction administrative et de reporting.
• Rigueur, loyauté institutionnelle, sens du service public et discrétion professionnelle
Conditions d’exercice et sujétions
• Disponibilité compatible avec les nécessités de service.
• Respect du règlement intérieur, des règles de sécurité, des procédures internes et de la confidentialité des informations traitées.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321591717
Informations complémentaires
Rémunération sur la base de la grille indiciaire des attachés territoriaux complétée du RIFSEEP
Participation financière à hauteur de 25€ mensuel pour tout contrat mutuelle labelisé FPT
Participation financière à hauteur de 15€ mensuel pour l'adhésion au contrat groupe prévoyance du CDG62
Adhésion au CNAS
Participation financière à hauteur de 25€ mensuel pour tout contrat mutuelle labelisé FPT
Participation financière à hauteur de 15€ mensuel pour l'adhésion au contrat groupe prévoyance du CDG62
Adhésion au CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.