Instructeur.rice en droit des sols H/F
Offre n° O062260430001841
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Isbergues (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
30/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur.rice en droit des sols
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d’Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté d‘Agglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l’avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.
Poste
Vous êtes en charge de l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Vous serez amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements. Le poste comprend également une mission d’accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d’élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d’Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté d‘Agglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l’avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.
Poste
Vous êtes en charge de l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Vous serez amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements. Le poste comprend également une mission d’accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d’élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d'ADS (PC, PD, PA, DP, CU, ...),
- Conseiller les communes en matière d'urbanisme,
- Contrôler la conformité des constructions,
- Entretenir une relation de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme,
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune.
Missions secondaires :
- Participer à l'élaboration des documents de planification,
- Gérer les archives du service.
- Conseiller les communes en matière d'urbanisme,
- Contrôler la conformité des constructions,
- Entretenir une relation de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme,
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune.
Missions secondaires :
- Participer à l'élaboration des documents de planification,
- Gérer les archives du service.
Profils recherchés
Vous êtes une personne rigoureuse, organisée et autonome.
Vous :
- Êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum)
- Détenez une expérience en matière d'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Utilisez les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposez d'une aisance rédactionnelle
- Menez une expertise et une analyse rigoureuse des projets et des dossiers
- Maitrisez les étapes de la procédure d'instruction : pré-instruction, consultations, notifications
- Respectez les délais d'instructions des dossiers
- Délivrez des documents juridiquement fiables
- Avez la capacité à travailler en collaboration étroite avec l'ensemble des communes adhérentes au service
- Disposez d'une aisance en matière d'expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire
- Détenez le permis B
Vous :
- Êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum)
- Détenez une expérience en matière d'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Utilisez les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposez d'une aisance rédactionnelle
- Menez une expertise et une analyse rigoureuse des projets et des dossiers
- Maitrisez les étapes de la procédure d'instruction : pré-instruction, consultations, notifications
- Respectez les délais d'instructions des dossiers
- Délivrez des documents juridiquement fiables
- Avez la capacité à travailler en collaboration étroite avec l'ensemble des communes adhérentes au service
- Disposez d'une aisance en matière d'expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire
- Détenez le permis B
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature constitués d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé, devront être adressés au plus tard le 30/05/2026 :
Via le lien présent sur l'annonce
Les candidatures reçues par mail ne pourront pas être prises en compte. Pour toutes questions ou besoin d'accompagnement vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : emploi@bethunebruay.fr
Via le lien présent sur l'annonce
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.