chargé(e) des affaires foncières et juridiques
Offre n° O062260504000774
Publiée le 04/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place jean jaurès, Méricourt (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
03/06/2026
Date limite de candidature
03/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSSEP
Descriptif de l'emploi
Assurer la veille, le conseil et l'assistance juridique aux services et aux élus.
Assurer la gestion des sinistres et la sécurisation des procédures.
Assurer le suivi de la gestion du patrimoine foncier de la collectivité.
Assurer la gestion des sinistres et la sécurisation des procédures.
Assurer le suivi de la gestion du patrimoine foncier de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Mettre en oeuvre et suivre les dossiers d'enquête publique, d'expropriation, de périls, de classement et déclassement du
domaine communal,
Instruire et suivre les dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation,
Suivre les dossiers d'enquêtes publiques communales,
Participer à l'élaboration, à la gestion et à l'évolution du Plan local d'urbanisme,
Coopérer avec les professionnels (notaires-- géomètre, aménageurs, architectes, habitants...),
Effectuer la vérification de la taxe foncière des immeubles communaux,
Mettre en oeuvre et piloter le permis de louer,
Gérer et suivre le logement indécent, insalubre et les procédures de péril,
Assister le Maire et les élus dans leurs missions,
Apporter une assistance et une analyse juridique à l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS,
Préparer et assurer le suivi du Conseil Municipal,
Gérer les sinistres pour la collectivité,
Suivre et gérer les contentieux et recours amiables,
Gérer les mesures de rappel à l'ordre,
Participer au suivi des grands projets de ville,
Gérer les marchés publics en suppléance au secrétariat général,
Assister à l'organisation des élections.
domaine communal,
Instruire et suivre les dossiers de déclaration d'utilité publique et d'expropriation,
Suivre les dossiers d'enquêtes publiques communales,
Participer à l'élaboration, à la gestion et à l'évolution du Plan local d'urbanisme,
Coopérer avec les professionnels (notaires-- géomètre, aménageurs, architectes, habitants...),
Effectuer la vérification de la taxe foncière des immeubles communaux,
Mettre en oeuvre et piloter le permis de louer,
Gérer et suivre le logement indécent, insalubre et les procédures de péril,
Assister le Maire et les élus dans leurs missions,
Apporter une assistance et une analyse juridique à l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS,
Préparer et assurer le suivi du Conseil Municipal,
Gérer les sinistres pour la collectivité,
Suivre et gérer les contentieux et recours amiables,
Gérer les mesures de rappel à l'ordre,
Participer au suivi des grands projets de ville,
Gérer les marchés publics en suppléance au secrétariat général,
Assister à l'organisation des élections.
Profils recherchés
Formation juridique spécialisée en droit public.
Expérience dans un poste similaire souhaitée.
Maîtriser l'environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Maîtriser la réglementation en matière de domaine public-privé, du droit de la propriété, de l'expropriation, des servitudes d’utilité publique, des procédures d’acquisition (amiable – expropriation -préemption).
Connaître les codes CGCT, urbanisme, expropriation, rural, de la propriété des personnes publiques.
Maîtriser les codes des marchés publics, des assurances.
Maîtriser la typologie des polices d'assurance.
Maîtriser les procédures contentieuses.
Évaluer les besoins et appréciation des risques.
Savoir communiquer avec l'ensemble des services.
Savoir réagir avec pertinence aux situations d'urgence.
Savoir gérer la polyvalence et les priorités.
Expérience dans un poste similaire souhaitée.
Maîtriser l'environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Maîtriser la réglementation en matière de domaine public-privé, du droit de la propriété, de l'expropriation, des servitudes d’utilité publique, des procédures d’acquisition (amiable – expropriation -préemption).
Connaître les codes CGCT, urbanisme, expropriation, rural, de la propriété des personnes publiques.
Maîtriser les codes des marchés publics, des assurances.
Maîtriser la typologie des polices d'assurance.
Maîtriser les procédures contentieuses.
Évaluer les besoins et appréciation des risques.
Savoir communiquer avec l'ensemble des services.
Savoir réagir avec pertinence aux situations d'urgence.
Savoir gérer la polyvalence et les priorités.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321699292
Informations complémentaires
Envoyer CV, lettre de motivation, diplômes
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.