Urbanisme :
- Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, …),
- Enregistrer, zoner, repérer les servitudes d’utilité publique,
- Préparer les consultations d’urbanisme,
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis,
- Préparer les actes juridiques de la notification et de l’arrêté de décision,
- Établir les certificats de non-opposition pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme,
- Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagement réalisés en collaboration avec la police municipale,
- Aider à conduire des recherches techniques, juridiques et de vérifications administratives,
- Répondre au questionnement environnemental des notaires dans le cadre des ventes sur la commune.
Domaine Public
- Élaborer les arrêtés temporaires de circulation et permission de voirie,
- Rédiger les certificats d’alignement et de numérotage,
ERP
- Commissions de Sécurité et d’Accessibilité : préparer les avis « Maire », les convocations et transmettre les rapports
Information des usagers :
- Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétents,
- Transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction de la demande en cas de besoin,
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande,
- Rédiger des courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, …).
Suivi et gestion des dossiers :
- Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction,
- Assurer l’affichage des divers arrêtés émis par le service,
- Tenir le registre des arrêtés municipaux de la ville,
- Mettre à jour et transmettre des échéanciers, tableaux de bord, statistiques et indicateurs de suivi,
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction,
- Participer à l’optimisation de la qualité, des coûts et des délais des procédures,
- Trier, classer et archiver les dossiers.
Assurances :
- Déclarer les sinistres et suivre les dossiers courants auprès des assureurs de la Ville, du CCAS, et du SIEP
- Apporter informations aux usagers et différents interlocuteurs.
Missions occasionnelles :
- Conseiller les élus et les services dans les domaines liés à l’urbanisme et aux affaires foncières et juridiques,
- Suivre les déclarations au déballage,
- Représenter le responsable de service,
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation de dossiers devant des autorités consultatives ou décisionnelles,
- Assurer les rapports sur les infractions dans le domaine de l’urbanisme.