Juriste
Offre n° O062260708001372
Publiée le 08/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson, Arras (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
31/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités territoriales ;
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » - Pacte des réussites citoyennes ;
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités humaines.
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.
C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.
Positionnement hiérarchique :
Pôle ressources et accompagnement
└ direction des achats et de l’accompagnement juridique
└ service accompagnement juridique pôle solidarités
Les équipes sont référentes pour les pôles :
• une équipe référente pour le Pôle Ressources et Accompagnement (PRA), le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) pour les domaines ayant notamment trait à l’aménagement et l’urbanisme, la domanialité, l’environnement, le droit électoral, l’ingénierie et le Pôle Réussites Citoyennes (PRC), pour les domaines ayant notamment trait aux ressources humaines, finances publiques, marchés publics, l’éducation, la jeunesse etc. ;
• une équipe référente pour le Pôle Solidarités pour l’appui à la politique aide et action sociale départementale.
Ces équipes de juristes sont animées par un chef de service.
De la veille juridique au contentieux, en passant par l’appui à la rédaction des rapports pour la Commission permanente et le Conseil départemental, aux conventions, aux arrêtés, etc., les équipes sont en support des directions métier.
Les équipes :
- assurent la veille juridique des domaines dont ils sont référents ;
- apportent conseil juridique et assistance aux services départementaux dans l’élaboration des actes et de leurs projets ;
- apportent un conseil juridique en tant que référent des pôles notamment en matière d’aide et d’action sociales, de propriété intellectuelle, de questions relatives au secret professionnel, de marchés publics, d’aménagement/urbanisme, domanialité, droit électoral, ressources humaines etc… ;
- assurent l’instruction des contentieux administratifs notamment dans le domaine social (Fonds de solidarités Logement FSL, Allocation Personnalisée d’Autonomie APA, aide à l’hébergement, Carte Mobilité Inclusion - CMI, licenciements assistants familiaux) mais également dans le domaine des marchés publics, des ressources humaines ou encore de l’aménagement ;
- assurent les visas juridiques des rapports soumis au vote de la Commission permanente et du Conseil départemental ;
- apportent un appui aux directions en matière de délégations de signature, de gestion des arrêtés et des guides d’élaboration des actes.
Deux assistantes assurent un appui à l’ensemble de la direction en se chargeant des missions administratives et juridiques, telles que la mise à jour des arrêtés de délégation de signature, la gestion administrative des contentieux, le suivi et la gestion de l’exécution du marché de prestations juridiques ou encore la rédaction de contentieux simples de série.
L’ensemble de la direction est placé sous la responsabilité du directeur de l’accompagnement juridique.
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités territoriales ;
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » - Pacte des réussites citoyennes ;
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités humaines.
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.
C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.
Positionnement hiérarchique :
Pôle ressources et accompagnement
└ direction des achats et de l’accompagnement juridique
└ service accompagnement juridique pôle solidarités
Les équipes sont référentes pour les pôles :
• une équipe référente pour le Pôle Ressources et Accompagnement (PRA), le Pôle Aménagement et Développement Territorial (PADT) pour les domaines ayant notamment trait à l’aménagement et l’urbanisme, la domanialité, l’environnement, le droit électoral, l’ingénierie et le Pôle Réussites Citoyennes (PRC), pour les domaines ayant notamment trait aux ressources humaines, finances publiques, marchés publics, l’éducation, la jeunesse etc. ;
• une équipe référente pour le Pôle Solidarités pour l’appui à la politique aide et action sociale départementale.
Ces équipes de juristes sont animées par un chef de service.
De la veille juridique au contentieux, en passant par l’appui à la rédaction des rapports pour la Commission permanente et le Conseil départemental, aux conventions, aux arrêtés, etc., les équipes sont en support des directions métier.
Les équipes :
- assurent la veille juridique des domaines dont ils sont référents ;
- apportent conseil juridique et assistance aux services départementaux dans l’élaboration des actes et de leurs projets ;
- apportent un conseil juridique en tant que référent des pôles notamment en matière d’aide et d’action sociales, de propriété intellectuelle, de questions relatives au secret professionnel, de marchés publics, d’aménagement/urbanisme, domanialité, droit électoral, ressources humaines etc… ;
- assurent l’instruction des contentieux administratifs notamment dans le domaine social (Fonds de solidarités Logement FSL, Allocation Personnalisée d’Autonomie APA, aide à l’hébergement, Carte Mobilité Inclusion - CMI, licenciements assistants familiaux) mais également dans le domaine des marchés publics, des ressources humaines ou encore de l’aménagement ;
- assurent les visas juridiques des rapports soumis au vote de la Commission permanente et du Conseil départemental ;
- apportent un appui aux directions en matière de délégations de signature, de gestion des arrêtés et des guides d’élaboration des actes.
Deux assistantes assurent un appui à l’ensemble de la direction en se chargeant des missions administratives et juridiques, telles que la mise à jour des arrêtés de délégation de signature, la gestion administrative des contentieux, le suivi et la gestion de l’exécution du marché de prestations juridiques ou encore la rédaction de contentieux simples de série.
L’ensemble de la direction est placé sous la responsabilité du directeur de l’accompagnement juridique.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du chef de service accompagnement juridique du pôle solidarités, vous êtes en charge des fonctions suivantes :
- accompagnement et conseils juridiques auprès des services de la collectivité, dans les domaines variés du droit pour les pôles dont l’équipe est référente ;
- appui sur la mise en œuvre de montages juridiques nouveaux ;
- expertise et accompagnement auprès des services portant sur la rédaction d'actes et de contrats complexes et d’exécution des marchés publics ;
- instruction et gestion du contentieux administratif et judiciaire en liaison avec les directions opérationnelles et représentation du Département devant les juridictions ;
- rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte ;
- participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d’assurer un conseil aux services et/ou une sécurisation des procédures ;
- participation aux visas juridiques des rapports soumis au vote du Conseil départemental et de la Commission permanente.
- réponse aux sollicitations d’ordre juridique des services sur les rapports appelés à être présentés en commissions thématiques, Conseil départemental et en Commission permanente, en amont des séances.
- participation à tout inspection, contrôle, enquête administrative ayant trait à la collectivité ;
L’ensemble des missions s’exerce dans le cadre d’un travail en équipe, avec l’ensemble des agents de la direction de l’accompagnement juridique, et en lien avec les toutes les directions du Département dont vous êtes référent.
Le poste, comme tous les postes de la collectivité, s’inscrit à la fois dans le parcours professionnel de l’agent, et dans une organisation des services définie par le Département, susceptible d’évoluer en fonction des besoins.
- accompagnement et conseils juridiques auprès des services de la collectivité, dans les domaines variés du droit pour les pôles dont l’équipe est référente ;
- appui sur la mise en œuvre de montages juridiques nouveaux ;
- expertise et accompagnement auprès des services portant sur la rédaction d'actes et de contrats complexes et d’exécution des marchés publics ;
- instruction et gestion du contentieux administratif et judiciaire en liaison avec les directions opérationnelles et représentation du Département devant les juridictions ;
- rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte ;
- participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d’assurer un conseil aux services et/ou une sécurisation des procédures ;
- participation aux visas juridiques des rapports soumis au vote du Conseil départemental et de la Commission permanente.
- réponse aux sollicitations d’ordre juridique des services sur les rapports appelés à être présentés en commissions thématiques, Conseil départemental et en Commission permanente, en amont des séances.
- participation à tout inspection, contrôle, enquête administrative ayant trait à la collectivité ;
L’ensemble des missions s’exerce dans le cadre d’un travail en équipe, avec l’ensemble des agents de la direction de l’accompagnement juridique, et en lien avec les toutes les directions du Département dont vous êtes référent.
Le poste, comme tous les postes de la collectivité, s’inscrit à la fois dans le parcours professionnel de l’agent, et dans une organisation des services définie par le Département, susceptible d’évoluer en fonction des besoins.
Profils recherchés
Savoirs :
- formation supérieure en droit (niveau Bac+4 minimum) et connaissances approfondies en droit public et/ou droit privé ;
- connaissance des structures et du fonctionnement d'une collectivité territoriale ;
- maîtrise du droit de l’aide et de l’action sociale ;
- solides connaissances en droit administratif, notamment en droit des collectivités territoriales (mode de fonctionnement, processus décisionnel)
- connaissance dans les différents domaines relevant des compétences du Département ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique ;
- connaissance du droit de la commande publique (passation et exécution) ;
- expérience en matière de contentieux administratifs et judiciaires souhaitée ;
- maîtrise de l’outil informatique
Savoir-faire :
- capacité à vérifier et analyser la validité des actes ;
- maîtrise de l'analyse juridique et capacité à synthétiser ;
- savoir analyser les risques juridiques et préconiser les mesures adaptées ;
- capacité à trouver les informations juridiques notamment dans les bases de données et la documentation juridiques ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique et au contentieux ;
- capacité à traiter les dossiers de contentieux, respecter les délais, argumenter et représenter la collectivité devant les juridictions ;
- capacité à travailler en transversalité au sein de la direction et avec les différentes directions du Département ;
- capacité à mettre en place un accompagnement des différents services de la collectivité, savoir conseiller et aider à la décision ;
- savoir alerter en cas de risques juridiques.
Savoir-être :
- rigueur, autonomie, méthode, capacités d’organisation et de la gestion des priorités ;
- capacités d’adaptation et de polyvalence ;
- esprit d’analyse et de synthèse ;
- qualités relationnelles, sens de l’écoute et aptitude à la communication ;
- esprit d’équipe ;
- disponibilité et réactivité.
- formation supérieure en droit (niveau Bac+4 minimum) et connaissances approfondies en droit public et/ou droit privé ;
- connaissance des structures et du fonctionnement d'une collectivité territoriale ;
- maîtrise du droit de l’aide et de l’action sociale ;
- solides connaissances en droit administratif, notamment en droit des collectivités territoriales (mode de fonctionnement, processus décisionnel)
- connaissance dans les différents domaines relevant des compétences du Département ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique ;
- connaissance du droit de la commande publique (passation et exécution) ;
- expérience en matière de contentieux administratifs et judiciaires souhaitée ;
- maîtrise de l’outil informatique
Savoir-faire :
- capacité à vérifier et analyser la validité des actes ;
- maîtrise de l'analyse juridique et capacité à synthétiser ;
- savoir analyser les risques juridiques et préconiser les mesures adaptées ;
- capacité à trouver les informations juridiques notamment dans les bases de données et la documentation juridiques ;
- maîtrise des techniques rédactionnelles propres au secteur juridique et au contentieux ;
- capacité à traiter les dossiers de contentieux, respecter les délais, argumenter et représenter la collectivité devant les juridictions ;
- capacité à travailler en transversalité au sein de la direction et avec les différentes directions du Département ;
- capacité à mettre en place un accompagnement des différents services de la collectivité, savoir conseiller et aider à la décision ;
- savoir alerter en cas de risques juridiques.
Savoir-être :
- rigueur, autonomie, méthode, capacités d’organisation et de la gestion des priorités ;
- capacités d’adaptation et de polyvalence ;
- esprit d’analyse et de synthèse ;
- qualités relationnelles, sens de l’écoute et aptitude à la communication ;
- esprit d’équipe ;
- disponibilité et réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321216262
Informations complémentaires
Les lettres de candidature doivent être adressées à monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais – Direction adjointe développement RH - Hôtel du Département – Rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel à recrutement.pra.ad@pasdecalais.fr sous la référence VC/IB - juriste psol.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de madame Audrey Lattuca-Menteaux, chef du service accompagnement juridique pôle solidarités au 03 21 21 60 97.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter mesdames Véronique Candelier et Isabelle Brossard, chargées de recrutement/mobilité au 03 21 21 61 37 et 03 21 21 56 85, par courriel à candelier.veronique@pasdecalais.fr et brossard.isabelle@pasdacalais.fr.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de madame Audrey Lattuca-Menteaux, chef du service accompagnement juridique pôle solidarités au 03 21 21 60 97.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter mesdames Véronique Candelier et Isabelle Brossard, chargées de recrutement/mobilité au 03 21 21 61 37 et 03 21 21 56 85, par courriel à candelier.veronique@pasdecalais.fr et brossard.isabelle@pasdacalais.fr.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.