Instructeur du droit des sols
Offre n° O062260821000441
Publiée le 21/08/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
2 rue albert camus - cs 20079, Longuenesse (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
20/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur du droit des sols
Missions / conditions d'exercice
- Instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service ADS.
- Établit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
• Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire.
• Procède à l’archivage des dossiers d’instruction.
- Établit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
• Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire.
• Procède à l’archivage des dossiers d’instruction.
Profils recherchés
Savoir-faire
Instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme :
▪ Appréhender un projet sur le terrain.
▪ Suivre l’évolution de la réglementation.
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
▪ Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme.
▪ Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
▪ Assister les collectivités dans la gestion des contentieux administratifs.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
▪ Accueillir les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage.
▪ Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, etc.).
Savoirs
▪ Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols.
▪ Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc.
▪ Maîtrise des techniques de communication écrite et orale.
▪ Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLU, plans de construction, cadastre.
Savoir être
▪ Savoir travailler en équipe.
▪ Savoir s’adapter, ▪ Respecter les délais.
▪ Rigueur, organisation, autonomie, discrétion.
▪ Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie.
▪ Savoir signaler les difficultés.
Instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme :
▪ Appréhender un projet sur le terrain.
▪ Suivre l’évolution de la réglementation.
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
▪ Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme.
▪ Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
▪ Assister les collectivités dans la gestion des contentieux administratifs.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
▪ Accueillir les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage.
▪ Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, etc.).
Savoirs
▪ Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols.
▪ Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc.
▪ Maîtrise des techniques de communication écrite et orale.
▪ Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLU, plans de construction, cadastre.
Savoir être
▪ Savoir travailler en équipe.
▪ Savoir s’adapter, ▪ Respecter les délais.
▪ Rigueur, organisation, autonomie, discrétion.
▪ Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie.
▪ Savoir signaler les difficultés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0374182000
Informations complémentaires
CV + LM
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
>2 rue albert camus - cs 20079
62968 Longuenesse cedex
>2 rue albert camus - cs 20079
62968 Longuenesse cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
