Instructeur droit des sols
Offre n° O062260904000137
Publiée le 04/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue jean monnet, Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
04/10/2026
Date limite de candidature
04/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Entre ville et campagne, la Communauté de Communes Osartis-Marquion est un territoire attractif desservi par les autoroutes A1, A2 et A26 et aux confluences des agglomérations d’Arras, Lens, Douai et Cambrai.
Inscrit dans les projets structurants des Hauts-de-France tel que le Canal Seine Nord Europe, son développement s’appuie sur ses 7 zones d’activités et sur un travail collaboratif avec ses 49 communes membres.
La Communauté de Communes s’est dotée depuis le 1er juillet 2015 d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols qui instruit les demandes d’autorisation pour les communes adhérentes au service. Le pôle Aménagement du territoire comprend deux services : le service planification et le service d’instruction du droit des sols.
Avec l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en juin 2026, la Communauté de Communes souhaite renforcer son service d’instruction par le recrutement d’un instructeur du droit des sols et chargé de l’urbanisme.
La mission principale de l’agent sera d’instruire les autorisations en matière d’urbanisme
Inscrit dans les projets structurants des Hauts-de-France tel que le Canal Seine Nord Europe, son développement s’appuie sur ses 7 zones d’activités et sur un travail collaboratif avec ses 49 communes membres.
La Communauté de Communes s’est dotée depuis le 1er juillet 2015 d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols qui instruit les demandes d’autorisation pour les communes adhérentes au service. Le pôle Aménagement du territoire comprend deux services : le service planification et le service d’instruction du droit des sols.
Avec l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en juin 2026, la Communauté de Communes souhaite renforcer son service d’instruction par le recrutement d’un instructeur du droit des sols et chargé de l’urbanisme.
La mission principale de l’agent sera d’instruire les autorisations en matière d’urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Les missions principales du poste sont les suivantes :
1/ instruction des autorisations d’urbanisme
- Examen technique des autorisations d’urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règles du PLU intercommunal (certificats d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager)
- Rédaction d’arrêtés, courriers et suivi administratif des dossiers
- Respect des modalités de la convention
- Être amené à faire des recherches juridiques
- Déplacements possibles sur le territoire
2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors de rendez-vous dédiés
- Conseil aux communes en matière d’urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail
3/ Participation à l’activité du service
- Collaborer à la constitution d’une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bord de suivi d’activité
- Collaborer avec le service planification, en charge notamment du PLUi et du SCOT.
En mission secondaire, l’appui juridique et technique
- Accompagner les communes dans la gestion des infractions et du contentieux de l’urbanisme
- Rédiger des courriers, arrêtés, mise en demeure, procès-verbaux
- Assister les communes dans le contrôle de conformité et proposer les procédures à mettre en œuvre
- Être amené à effectuer des recherches juridiques approfondies sur certains sujets touchant aux domaines d’activité du service
1/ instruction des autorisations d’urbanisme
- Examen technique des autorisations d’urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règles du PLU intercommunal (certificats d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager)
- Rédaction d’arrêtés, courriers et suivi administratif des dossiers
- Respect des modalités de la convention
- Être amené à faire des recherches juridiques
- Déplacements possibles sur le territoire
2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors de rendez-vous dédiés
- Conseil aux communes en matière d’urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail
3/ Participation à l’activité du service
- Collaborer à la constitution d’une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bord de suivi d’activité
- Collaborer avec le service planification, en charge notamment du PLUi et du SCOT.
En mission secondaire, l’appui juridique et technique
- Accompagner les communes dans la gestion des infractions et du contentieux de l’urbanisme
- Rédiger des courriers, arrêtés, mise en demeure, procès-verbaux
- Assister les communes dans le contrôle de conformité et proposer les procédures à mettre en œuvre
- Être amené à effectuer des recherches juridiques approfondies sur certains sujets touchant aux domaines d’activité du service
Profils recherchés
Profil recherché
Les « savoirs » :
• Titulaire d’un diplôme de formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire
• Connaissance des collectivités publiques et de leur fonctionnement (aussi statut de la FPT)
• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
• Connaissance du droit de l’environnement et du code de la construction
• Expérience significative sur un poste similaire
• Maîtrise des procédures administratives et juridiques du contentieux de l’urbanisme et du contrôle de la conformité
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Notions sur les terminologies du bâtiment, génie civil
• Notions sur la fiscalité de l’urbanisme
• Gestion administrative
• Etre titulaire du permis B
Les « savoir-faire »
• Lecture de plans et interprétation de divers documents graphiques
• Savoir expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Savoir prendre des mesures sur un plan
• Maîtrise des outils informatiques et idéalement les logiciels métiers dédiés à l’urbanisme
• Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse
Les « savoir-être »
• Avoir une tenue correcte, être courtois et poli
• Faire preuve d’initiative et d’implication dans la recherche documentaire
• Assurer les permanences d’ouverture et téléphoniques au public
• Faire preuve d’une capacité d’écoute et de pédagogie avec le public et les élus
• Être autonome et rigoureux
• Être force de proposition et tenir informé la hiérarchie
• Avoir un esprit d’équipe et de coopération
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Sens du service public
Les « savoirs » :
• Titulaire d’un diplôme de formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire
• Connaissance des collectivités publiques et de leur fonctionnement (aussi statut de la FPT)
• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
• Connaissance du droit de l’environnement et du code de la construction
• Expérience significative sur un poste similaire
• Maîtrise des procédures administratives et juridiques du contentieux de l’urbanisme et du contrôle de la conformité
• Suivre l’évolution de la réglementation
• Notions sur les terminologies du bâtiment, génie civil
• Notions sur la fiscalité de l’urbanisme
• Gestion administrative
• Etre titulaire du permis B
Les « savoir-faire »
• Lecture de plans et interprétation de divers documents graphiques
• Savoir expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Savoir prendre des mesures sur un plan
• Maîtrise des outils informatiques et idéalement les logiciels métiers dédiés à l’urbanisme
• Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse
Les « savoir-être »
• Avoir une tenue correcte, être courtois et poli
• Faire preuve d’initiative et d’implication dans la recherche documentaire
• Assurer les permanences d’ouverture et téléphoniques au public
• Faire preuve d’une capacité d’écoute et de pédagogie avec le public et les élus
• Être autonome et rigoureux
• Être force de proposition et tenir informé la hiérarchie
• Avoir un esprit d’équipe et de coopération
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0321600600
Informations complémentaires
merci d'adresser votre candidature ( CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION, rue Jean Monnet, 62490 VITRY EN ARTOIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.