GESTIONNAIRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
Offre n° O062260911001291
Publiée le 14/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue des Carabiniers d’Artois, Arras (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
08/03/2027
Date limite de candidature
16/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
CONTEXTE
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.
C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l'administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu'en 2027.
Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire notamment par ses actions n° 4 « Adapter le réseau routier départemental aux enjeux environnementaux et aux attentes des usagers » et n° 8 « Favoriser les nouvelles pratiques de mobilité ».
POSITIONNEMENT ET ORGANISATION
Positionnement hiérarchique :
Pôle aménagement et développement territorial
└ Direction de la mobilité et du réseau routier
└ Service mobilité et maîtrise d’ouvrage
└ Bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage
Le service mobilité et maîtrise d’ouvrage a pour mission, d’une part, le pilotage stratégique des politiques de mobilité à travers les différents schémas (plan vélo, schéma directeur routier, plan de déplacement de l’administration…) et d’autre part, le pilotage opérationnel des opérations d’investissement complexes de la DM2R en mode projet. Il est structuré, autour du chef de service, par un bureau des politiques de mobilité, 5 chefs de projet et un bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage.
Le bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage, chargé d’apporter un appui administratif, juridique et technique aux chefs de projet, aux équipes de maîtrise d’œuvre du Service Études et Travaux (SET) et aux Maisons du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) est composé de 6 agents répartis comme suit :
- un chef de bureau ;
- un gestionnaire juridique et administratif ;
- un gestionnaire administratif et financier chargé des dossiers de cofinancements ;
- deux techniciens études opportunité et trafic ;
- un dessinateur-projeteur.
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.
C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l'administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu'en 2027.
Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire notamment par ses actions n° 4 « Adapter le réseau routier départemental aux enjeux environnementaux et aux attentes des usagers » et n° 8 « Favoriser les nouvelles pratiques de mobilité ».
POSITIONNEMENT ET ORGANISATION
Positionnement hiérarchique :
Pôle aménagement et développement territorial
└ Direction de la mobilité et du réseau routier
└ Service mobilité et maîtrise d’ouvrage
└ Bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage
Le service mobilité et maîtrise d’ouvrage a pour mission, d’une part, le pilotage stratégique des politiques de mobilité à travers les différents schémas (plan vélo, schéma directeur routier, plan de déplacement de l’administration…) et d’autre part, le pilotage opérationnel des opérations d’investissement complexes de la DM2R en mode projet. Il est structuré, autour du chef de service, par un bureau des politiques de mobilité, 5 chefs de projet et un bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage.
Le bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage, chargé d’apporter un appui administratif, juridique et technique aux chefs de projet, aux équipes de maîtrise d’œuvre du Service Études et Travaux (SET) et aux Maisons du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) est composé de 6 agents répartis comme suit :
- un chef de bureau ;
- un gestionnaire juridique et administratif ;
- un gestionnaire administratif et financier chargé des dossiers de cofinancements ;
- deux techniciens études opportunité et trafic ;
- un dessinateur-projeteur.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous l’autorité du chef de bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage, vous avez pour missions :
- apporter assistance et conseil aux services de la DM2R
o assister et conseiller les chefs de projet et les services sur diverses problématiques juridiques opérationnelles en lien notamment avec la Direction des Achats et de l’Accompagnement Juridique (DAAJ), la Direction de la Commande Publique (DCP), la Direction des Finances (DF) sur les thématiques suivantes :
procédures réglementaires liées aux opérations d’aménagement (voirie-aménagements cyclables, …) : code de l’environnement, code de l’expropriation, code de l’urbanisme ;
marchés de travaux : préjudices commerciaux, dommages de travaux publics ;
o accompagner les chefs de projets lors des échanges avec les services instructeurs (Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ,…) en phase de pré-instruction, et d’instruction des dossiers ;
o assurer le règlement pré-contentieux des litiges et suivre le contentieux en lien avec la DAAJ DAJ et la DCP ;
o effectuer le contrôle juridique des projets de rapports et de délibérations pour la Commission permanente et le Conseil départemental, dans le circuit de leur approbation interne à la direction.
- assurer la veille juridique sur les textes liés aux projets d’aménagement portés par la DM2R :
o anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour le service et assurer la diffusion de la veille juridique opérationnelle aux services concernés par tous moyens appropriés (réunions, Intranet, mails, etc.) ;
- assurer la gestion de la documentation réglementaire issue de cette veille juridique opérationnelle ;
- participer à des groupes de travail et réflexions transversales du service, de la direction, du pôle et/ou du Département.
Ce poste comme tous les postes de la collectivité s’inscrit à la fois dans le parcours professionnel de l’agent et dans une organisation des services définie par le Département et susceptible d’évoluer en fonction des besoins.
En dehors des missions et activités décrites ci-dessus, vous pourrez être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec vos cadre d’emplois et grade.
- apporter assistance et conseil aux services de la DM2R
o assister et conseiller les chefs de projet et les services sur diverses problématiques juridiques opérationnelles en lien notamment avec la Direction des Achats et de l’Accompagnement Juridique (DAAJ), la Direction de la Commande Publique (DCP), la Direction des Finances (DF) sur les thématiques suivantes :
procédures réglementaires liées aux opérations d’aménagement (voirie-aménagements cyclables, …) : code de l’environnement, code de l’expropriation, code de l’urbanisme ;
marchés de travaux : préjudices commerciaux, dommages de travaux publics ;
o accompagner les chefs de projets lors des échanges avec les services instructeurs (Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ,…) en phase de pré-instruction, et d’instruction des dossiers ;
o assurer le règlement pré-contentieux des litiges et suivre le contentieux en lien avec la DAAJ DAJ et la DCP ;
o effectuer le contrôle juridique des projets de rapports et de délibérations pour la Commission permanente et le Conseil départemental, dans le circuit de leur approbation interne à la direction.
- assurer la veille juridique sur les textes liés aux projets d’aménagement portés par la DM2R :
o anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour le service et assurer la diffusion de la veille juridique opérationnelle aux services concernés par tous moyens appropriés (réunions, Intranet, mails, etc.) ;
- assurer la gestion de la documentation réglementaire issue de cette veille juridique opérationnelle ;
- participer à des groupes de travail et réflexions transversales du service, de la direction, du pôle et/ou du Département.
Ce poste comme tous les postes de la collectivité s’inscrit à la fois dans le parcours professionnel de l’agent et dans une organisation des services définie par le Département et susceptible d’évoluer en fonction des besoins.
En dehors des missions et activités décrites ci-dessus, vous pourrez être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec vos cadre d’emplois et grade.
Profils recherchés
Savoirs :
• formation licence BAC + 3 en droit lié aux opérations d’aménagement : code de l’environnement, code de l’expropriation, code de l’urbanisme ;
• connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales (domaine public, voirie, environnement, urbanisme, marchés publics, finances locales...) ;
• environnement administratif et institutionnel ;
• conseil juridique et procédures contentieuses ;
• techniques de rédaction juridique.
Savoir-faire :
• capacité d’analyse, sens de l’organisation ;
• aptitudes rédactionnelles, analyse et synthèse ;
• suivi des activités administratives et financières des projets ;
• logiciels spécifiques dans le domaine du droit ;
• maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Power Point…).
Savoir-être :
• autonomie et sens des priorités, mode projet ;
• rigueur, méthode et organisation ;
• esprit d’écoute et de synthèse ;
• force de propositions ;
• capacités relationnelles et aptitude à la communication (travail en transversalité) ;
• disponibilité et réactivité.
• formation licence BAC + 3 en droit lié aux opérations d’aménagement : code de l’environnement, code de l’expropriation, code de l’urbanisme ;
• connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales (domaine public, voirie, environnement, urbanisme, marchés publics, finances locales...) ;
• environnement administratif et institutionnel ;
• conseil juridique et procédures contentieuses ;
• techniques de rédaction juridique.
Savoir-faire :
• capacité d’analyse, sens de l’organisation ;
• aptitudes rédactionnelles, analyse et synthèse ;
• suivi des activités administratives et financières des projets ;
• logiciels spécifiques dans le domaine du droit ;
• maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Power Point…).
Savoir-être :
• autonomie et sens des priorités, mode projet ;
• rigueur, méthode et organisation ;
• esprit d’écoute et de synthèse ;
• force de propositions ;
• capacités relationnelles et aptitude à la communication (travail en transversalité) ;
• disponibilité et réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321219256
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Rattachement hiérarchique : au chef du bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage.
Localisation : la résidence administrative du poste est basée à Arras.
Temps de travail : le temps complet est souhaité.
Poste susceptible d’être éligible au télétravail : oui.
Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires (loi du 26/01/84 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et décret régissant le cadre d’emplois correspondant). Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par la voie contractuelle.
CONTACTS
Les lettres de candidatures doivent être adressées à monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction des ressources humaines, direction adjointe développement RH, hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9 sous la référence : SI/VT/ML – réf : GJA/DM2R SMMO BAMO - intitulé du poste : gestionnaire juridique et administratif DM2R SMMO BAMO.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de monsieur François-Xavier Dupuis, chef de service mobilité et maîtrise d’ouvrage au 03 21 21 68 48.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter madame Sandra Ibisevic, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 56 28 et/ou madame Valérie Tellier, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 92 59 et/ou madame Marion Laurent assistante de recrutement au 03 21 21 92 56 ou recrutement.padt@pasdecalais.fr.
Rattachement hiérarchique : au chef du bureau d’appui à la maîtrise d’ouvrage.
Localisation : la résidence administrative du poste est basée à Arras.
Temps de travail : le temps complet est souhaité.
Poste susceptible d’être éligible au télétravail : oui.
Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert, à compétences égales, à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires (loi du 26/01/84 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et décret régissant le cadre d’emplois correspondant). Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par la voie contractuelle.
CONTACTS
Les lettres de candidatures doivent être adressées à monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction des ressources humaines, direction adjointe développement RH, hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9 sous la référence : SI/VT/ML – réf : GJA/DM2R SMMO BAMO - intitulé du poste : gestionnaire juridique et administratif DM2R SMMO BAMO.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de monsieur François-Xavier Dupuis, chef de service mobilité et maîtrise d’ouvrage au 03 21 21 68 48.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter madame Sandra Ibisevic, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 56 28 et/ou madame Valérie Tellier, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 92 59 et/ou madame Marion Laurent assistante de recrutement au 03 21 21 92 56 ou recrutement.padt@pasdecalais.fr.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.