JURISTE DE DROIT PUBLIC - Chef (fe) de service des Assemblées et des affaires juridiques /assurances
Offre n° O062260922001059
Publiée le 22/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue jean monnet, Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
22/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + adhésion CNAS + CET +participation à l’adhésion à la complémentaire santé et prévoyance groupe + ordinateur, tablette et téléphone professionnels fournis.
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice générale des services, le ou la juriste est notamment chargé (e) de la gestion des Assemblées, du contrôle de légalité interne, de la gestion des assurances et assure un appui juridique. Il ou elle sera au cœur des relations entre élus, direction générale et services avec un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des actes et projets de l’EPCI
Missions / conditions d'exercice
vous serez notamment chargé(e) de :
• Gérer le service des Assemblées avec l’appui d’une assistante, vous aurez en charge la préparation et le suivi des séances du conseil ( convocations et ordres du jour, rédaction des notes de synthèse, validation de la rédaction des procès-verbaux de séances , la rédaction des délibérations jusqu’à l’envoi en préfecture et l’archivage complet des actes ), le suivi des réunions du bureau et de l’exécutif communautaires ainsi que des réunions de commissions de travail
• Assurer le contrôle de légalité interne (sécurisation des actes et des procédures des services , veiller au respect des statuts de l’EPCI).
• Conseiller et accompagner les services dans la mise en œuvre de montages contractuels et de dossiers divers afin de prévenir les éventuels risques juridiques.
• Procéder à des analyses juridiques pour le président et la direction générale
• Rédiger des actes et procédures divers
• Gérer le précontentieux et les procédures contentieuses
• Suivre les contrats d’assurance et gérer les sinistres avec les compagnies d’assurance.
• Assurer une veille juridique et diffuser des informations juridiques aux services
• Assurer un appui juridique aux communes membres si besoin
• Gérer le service des Assemblées avec l’appui d’une assistante, vous aurez en charge la préparation et le suivi des séances du conseil ( convocations et ordres du jour, rédaction des notes de synthèse, validation de la rédaction des procès-verbaux de séances , la rédaction des délibérations jusqu’à l’envoi en préfecture et l’archivage complet des actes ), le suivi des réunions du bureau et de l’exécutif communautaires ainsi que des réunions de commissions de travail
• Assurer le contrôle de légalité interne (sécurisation des actes et des procédures des services , veiller au respect des statuts de l’EPCI).
• Conseiller et accompagner les services dans la mise en œuvre de montages contractuels et de dossiers divers afin de prévenir les éventuels risques juridiques.
• Procéder à des analyses juridiques pour le président et la direction générale
• Rédiger des actes et procédures divers
• Gérer le précontentieux et les procédures contentieuses
• Suivre les contrats d’assurance et gérer les sinistres avec les compagnies d’assurance.
• Assurer une veille juridique et diffuser des informations juridiques aux services
• Assurer un appui juridique aux communes membres si besoin
Profils recherchés
Titulaire d’une formation supérieure en droit public (master) , droit des collectivités territoriales ou administration publique,
Vous avez une excellente maîtrise du droit public, droit des collectivités territoriales et des règles relatives aux assemblées délibérantes, à la transmission et publication des actes.
Des connaissances sur le fonctionnement des intercommunalités, droit des élections et commande publique seraient un plus.
Vous êtes reconnu pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et votre discrétion, vous savez respecter les délais réglementaires contraints et travailler parfois dans l’urgence;
Doté(e) de très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ainsi que de réelles qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie auprès des élus et services. Vous appréciez le travail en transversalité. De plus, vous avez une aptitude à manager une petite équipe.
Une expérience significative en qualité de juriste et chargé des assemblées dans une collectivité est exigée.
La maîtrise des outils bureautiques et le permis B est indispensable.
Vous avez une excellente maîtrise du droit public, droit des collectivités territoriales et des règles relatives aux assemblées délibérantes, à la transmission et publication des actes.
Des connaissances sur le fonctionnement des intercommunalités, droit des élections et commande publique seraient un plus.
Vous êtes reconnu pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et votre discrétion, vous savez respecter les délais réglementaires contraints et travailler parfois dans l’urgence;
Doté(e) de très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ainsi que de réelles qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie auprès des élus et services. Vous appréciez le travail en transversalité. De plus, vous avez une aptitude à manager une petite équipe.
Une expérience significative en qualité de juriste et chargé des assemblées dans une collectivité est exigée.
La maîtrise des outils bureautiques et le permis B est indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321600600
Informations complémentaires
merci d'adresser votre candidature ( cv + lettre de motivation) à l'attention de Monsieur Dominique BERTOUT, Président de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION, rue Jean Monnet 62490 VITRY EN ARTOIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.