En tant que Directeur-trice des Affaires juridiques et des Assemblées, vous êtes chargé(e) d'assister et de conseiller les élu(e)s et les services pour assurer la sécurisation juridique des activités et des projets de la collectivités. Vous effectuez le contrôle préalable des actes juridiques et assurez la gestion des contentieux et précontentieux.

ACTIVITES PRINCIPALES

Assistance et conseils auprès des élu(e)s, des directions et des services :
- Assister et apporter des conseils juridiques auprès des élu(e)s et services et, le cas échéant, conduire des consultations avec des professionnels du droit
- Mise en œuvre des orientations de politiques définies par l'autorité territoriale
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Apporter une expertise et une analyse juridique dans les domaines variés du droit
- Communiquer et vulgariser les analyses juridiques et les résultats d’actions en justice ;
- Assurer la veille juridique et prospective
- Rédiger, contrôler et sécuriser les actes juridiques (arrêtés, décisions, conventions, contrats complexes…)
- Piloter la politique assurantielle : gestion de sinistres et des expertises, préparer les marchés relatifs aux assurances des collectivités mutualisées,
- Contribuer à la gestion du budget de la Direction

Contrôle préalable des actes juridiques/Anticipation et gestion des contentieux et précontentieux
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Anticiper le risque juridique
- Gérer les contentieux en lien avec les directions concernées et gérer l’interface avec les conseils extérieurs, en premier lieu les avocats, et accompagnement des services en matière de précontentieux

Gestion et fonctionnement du Conseil Communautaire
- Management opérationnel du service juridique et des Assemblées
- Contribue à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le respect des textes et des échéances,
- Participe activement à l'ensemble des cycles de travail préparatoires à la tenue de ces réunions,
- Veille à la cohérence administrative, juridique des projets de délibération et vérifie les modifications et réponses apportées par les services,
- Assure la gestion de l'organisation liée aux activités Assemblées pour les séances et leurs instances de consultations, prépare et suit les réunions : gestion des présences, des avis, des votes, rédaction de synthèses immédiates et comptes rendus,
- Conseil juridique, stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles, directions, DGA et Direction Générale en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée délibérante.