INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f)
Offre n° O062261010000015
Publiée le 10/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place jean jaurès - cs 90109, Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
10/11/2026
Date limite de candidature
10/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Gérer les appels téléphoniques au sein de la Direction. Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et au sens du code de la construction et de l'habitation. Gestion des autorisations d'enseignes et des dispositifs publicitaires. Instruit les procédures de biens vacants et sans maitre et les procédures de l'abandon manifeste
Missions / conditions d'exercice
Accueil - secrétariat - information des pétitionnaires et du public :
Accueil téléphonique des administrés et des administrations extérieurs
Redirection éventuelle des appels vers le bon interlocuteur
Gérer les agendas des supérieurs hiérarchiques
Gérer les emails
Accueillir le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage et mission de conseil
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAHC …)
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation de pose d'enseignes et de dispositifs publicitaires :
Réceptionner les dossiers des pétitionnaires
Enregistrer les dossiers dans les registres, informatiquement et préparation des dossiers
Lire et analyser les différents types de documents lié au code de l'environnement
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Constater et poursuivre les infractions
Suivre l'évolution de la réglementation
Participer à la veille juridique du secteur
Participer à la modification du RLP et relever des anomalies
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux commerces :
Enregistrer les dossiers dans les registres, informatiquement et préparation des dossiers
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Suivre l'évolution de la réglementation
Participer à la veille juridique du secteur
Participer à la modification du PLU
Instruction des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner - Demandes d'Acquisition et des de Cessions de Fond de Commerce :
Réceptionner les demandes
Enregistrer les dossiers dans les registres, informatiquement et préparation des dossiers
Rédiger des décisions de renonciation et de préemptions et suivi des préemptions
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Constater et poursuivre les infractions
Préparer les arrêtés interruptifs de travaux et mise en place de la procédure contradictoire
Gestion des procédures de Biens Vacants et Sant Maitre et des procédures d'Abandon Manifeste :
Mettre en place et suivre la procédure de BV & SM
Mettre en place et suivre la procédure d'abandon manifeste
Activités Secondaires :
Secrétariat
Délivrer les autorisations autres que celles liées aux commerces
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Travail en transversalité avec les services Entreprendre, Bureau d'Etudes et la Direction des Services Techniques
Participer à la mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) pour l'INSEE
Instruire des dossiers de subvention façades (enregistrement, analyse et rédaction de la délibération)
Rédiger des attestation de zone Franche
Elaborer des documents concernant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Donnée SITADEL
Accueil téléphonique des administrés et des administrations extérieurs
Redirection éventuelle des appels vers le bon interlocuteur
Gérer les agendas des supérieurs hiérarchiques
Gérer les emails
Accueillir le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage et mission de conseil
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAHC …)
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation de pose d'enseignes et de dispositifs publicitaires :
Réceptionner les dossiers des pétitionnaires
Enregistrer les dossiers dans les registres, informatiquement et préparation des dossiers
Lire et analyser les différents types de documents lié au code de l'environnement
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Constater et poursuivre les infractions
Suivre l'évolution de la réglementation
Participer à la veille juridique du secteur
Participer à la modification du RLP et relever des anomalies
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux commerces :
Enregistrer les dossiers dans les registres, informatiquement et préparation des dossiers
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Suivre l'évolution de la réglementation
Participer à la veille juridique du secteur
Participer à la modification du PLU
Instruction des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner - Demandes d'Acquisition et des de Cessions de Fond de Commerce :
Réceptionner les demandes
Enregistrer les dossiers dans les registres, informatiquement et préparation des dossiers
Rédiger des décisions de renonciation et de préemptions et suivi des préemptions
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements :
Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Constater et poursuivre les infractions
Préparer les arrêtés interruptifs de travaux et mise en place de la procédure contradictoire
Gestion des procédures de Biens Vacants et Sant Maitre et des procédures d'Abandon Manifeste :
Mettre en place et suivre la procédure de BV & SM
Mettre en place et suivre la procédure d'abandon manifeste
Activités Secondaires :
Secrétariat
Délivrer les autorisations autres que celles liées aux commerces
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Travail en transversalité avec les services Entreprendre, Bureau d'Etudes et la Direction des Services Techniques
Participer à la mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) pour l'INSEE
Instruire des dossiers de subvention façades (enregistrement, analyse et rédaction de la délibération)
Rédiger des attestation de zone Franche
Elaborer des documents concernant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Donnée SITADEL
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE
Polyvalence au sein du service urbanisme en cas d'absence
Réception des dossiers
Enregistrement informatique des dossiers
Recherche des propriétaires
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Appréhender un projet sur le terrain
Règles et procédures de l'urbanisme et de l'environnement à respecter
Distinguer le droit civil et droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
Prendre en compte l'intégration paysagère et architecturale des projets
Elaborer des documents administratifs
Elaborer des arrêtés municipaux
Rédiger des notes, rapports, courriers et tableaux de bord
Utiliser des logiciels spécifiques
Organiser, classer, archiver
Rendre compte de son activité
Suivi de la veille juridique
Conseiller et orienter les administrés vers les services compétents
Ecouter et conseiller les demandeurs sur le faisabilité des projets et les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction des demandes
Polyvalence au sein du service urbanisme en cas d'absence
Réception des dossiers
Enregistrement informatique des dossiers
Recherche des propriétaires
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Appréhender un projet sur le terrain
Règles et procédures de l'urbanisme et de l'environnement à respecter
Distinguer le droit civil et droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
Prendre en compte l'intégration paysagère et architecturale des projets
Elaborer des documents administratifs
Elaborer des arrêtés municipaux
Rédiger des notes, rapports, courriers et tableaux de bord
Utiliser des logiciels spécifiques
Organiser, classer, archiver
Rendre compte de son activité
Suivi de la veille juridique
Conseiller et orienter les administrés vers les services compétents
Ecouter et conseiller les demandeurs sur le faisabilité des projets et les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction des demandes
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@mairie-heninbeaumont.fr
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE HENIN-BEAUMONT
>1 place jean jaurès - cs 90109
62252 Henin-beaumont cedex
>1 place jean jaurès - cs 90109
62252 Henin-beaumont cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.